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Le père de la Charte québécoise n’est plus

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Emeline Magnier

2013-09-10 15:00:00

Hasard ou coïncidence? Au moment où le gouvernement dévoile sa Charte des valeurs québécoises, on apprend le décès de l'un des pères de la Charte des droits et libertés….
Me Daniel Jacoby, ex-protecteur du citoyen est décédé le 3 septembre alors qu'il était dans sa 72ème année
Me Daniel Jacoby, ex-protecteur du citoyen est décédé le 3 septembre alors qu'il était dans sa 72ème année
Me Daniel Jacoby, ex-protecteur du citoyen, père de la Charte Québécoise et ancien sous-ministre de la Justice est décédé le 3 septembre alors qu'il était dans sa 72ème année.

« Sa contribution à la promotion de l’équité et de la justice pour les citoyens dans les services publics a été importante », a déclaré la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain.

« Il avait à cœur des sujets qui sont d’une grande actualité aujourd’hui encore, tels que la responsabilisation des services publics, la condition des personnes vulnérables et le droit de mourir dans la dignité », poursuit-elle.

Né à Bordeaux le 20 novembre 1941, Daniel Jacoby était avocat de formation. Licencié en droit de l'Université de Montréal en 1965, il détenait également une maîtrise en droit privé.

D'abord recherchiste à l'Office de révision du Code civil, il a par la suite entrepris une carrière université en tant que professeur à l'Université de Montréal, puis à l'Université du Québec à Montréal et chargé de cours à l'Université de Sherbrooke.

En 1973, il entre au gouvernement comme directeur général de la législation à la Justice et à l'Assemblée nationale. Il passera du côté de l'exécutif en 1980 en tant que sous-ministre associé à la Justice avant d'être nommé sous-ministre en titre à la Justice, fonctions qu'il occupera jusqu'en 1987.

Un grand protecteur

L’Assemblée nationale du Québec le désignera à l'unanimité au poste de protecteur du citoyen pour un mandat de cinq ans en août 1987. Il sera reconduit et y restera jusqu'en 2001.

Très actif sur la scène internationale, Me Jacoby intègrera le conseil d'administration de l'Institut international de l'Ombudsman en 1988, et deviendra secrétaire exécutif.

Il fut l’un des membres fondateurs de l'Association internationale des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, et sera nommé président en 1998.

Il a également été vice-président de l’Association des ombudsmans du Canada.

Fervent défenseur des droit des citoyens, Me Jacoby avait déclaré: « Bien que l'erreur soit humaine, l'administration doit se prémunir contre les abus et les excès et les négligences. Les citoyens ne sont pas des numéros, ne sont pas des statistiques; ils sont détenteurs de droits que la démocratie a bien voulu leur donner. »
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