Proces Delisle
Bataille en Cour suprême
Agence Qmi
2013-10-04 10:15:00
Les procureurs impliqués dans le dossier de l’ex-juge Delisle se livrent un véritable bras de fer devant la Cour suprême. Alors que la défense pointe vers une erreur judiciaire, la Couronne estime que ce raisonnement erroné…
Ce document se veut une réponse à l’ultime demande d’autorisation d’appel de Me Jacques Larochelle, qui milite devant le plus haut tribunal au pays pour l’acquittement de son client de 78 ans, condamné à l’emprisonnement à vie pour le meurtre prémédité de sa femme.
Méthode d’analyse
«Afin de démontrer cette erreur, il suppose, en guise de prémisse, qu’il y a nécessairement place à un doute (la conclusion qu’il recherche ultimement)», dénoncent-ils.
«La méthode d’analyse du caractère déraisonnable du verdict proposée par le demandeur est donc viciée à la base, affirment Mes Steve Magnan, Michel Fortin et Sarah-Julie Chicoine. Elle ne tient pas compte non plus de l’invraisemblance qu’une personne tienne une arme à l’envers pour s’enlever la vie, telle qu’est, essentiellement, la thèse du demandeur.»
Réplique
Le réputé plaideur revient principalement sur sa preuve balistique présentée en cour, qui aurait dû soulever un doute raisonnable dans l’esprit des jurés, selon lui. Il lance de plus un cri du cœur, exhortant la Cour suprême de réparer cette «grave injustice».
«Pour le demandeur, l’instant est solennel et même tragique. Cette Cour a le pouvoir de laisser se fermer sur lui et pour toujours les portes d’une prison d’autant plus horrible qu’elle le frappe dans sa vieillesse, après une vie tout entière vouée à servir l’administration judiciaire de son pays, et dont les dernières années ont été consacrées à prendre un soin admirable de celle qu’il est accusé d’avoir lâchement assassinée», termine-t-il.
La Cour suprême constitue l’ultime et dernier espoir pour Jacques Delisle, qui réclame l’acquittement.
Aide-mémoire
- Le 14 juin 2012, l’ex-juge Jacques Delisle a été reconnu coupable du meurtre prémédité de Nicole Rainville, trouvée morte avec une balle dans la tête dans son condo de Sillery. Le jury a adhéré à la preuve de la Couronne, qui avançait que Delisle avait assassiné son épouse, physiquement diminuée à la suite d’un AVC et d’une fracture de la hanche.
- Le plus haut tribunal au Québec a rejeté à l’unanimité, au printemps dernier, les huit arguments avancés par la défense pour tenter d’obtenir un nouveau procès. La Cour suprême constitue donc l’ultime et dernier recours pour Jacques Delisle, qui affirme que son épouse s’est enlevé la vie.
Les arguments des deux parties
Du procureur de Jacques Delisle (Jacques Larochelle)
- Le système judiciaire canadien doit reconnaître que l’acquittement était ici le «seul verdict possible devant les lacunes fondamentales et les contradictions flagrantes de la preuve balistique»
- La Cour d’appel a fait preuve d’un «silence effrayant» qui pointe de façon «alarmante» vers une «erreur judiciaire».
- Plusieurs éléments de sa volumineuse preuve d’expert présentée au procès n’ont pas été analysés, ni par le jury ni par la Cour d’appel.
- La plaidoirie du procureur de la Couronne lors du procès «fourmillait d’irrégularités, dont plusieurs très graves», s’acharnant à ridiculiser l’expert de la défense. La Cour d’appel le reconnaît, mais choisit de ne pas intervenir.
Des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (Steve Magnan, Michel Fortin et Sarah-Julie Chicoine)
- Il est tout à fait «raisonnable» que le jury soit «convaincu hors de tout doute raisonnable» que Jacques Delisle ait commis un «meurtre planifié et qu’il ait agi de propos délibéré».
- Les prétentions du procureur adverse sont basées sur une «faute de raisonnement». La Cour d’appel n’a pas ignoré les éléments de la preuve.
- La défense «tente, encore une fois, d’isoler la preuve strictement balistique de l’ensemble de la preuve administrée au procès».
- La Cour d’appel a statué que la plaidoirie du procureur de la Couronne lors du premier procès comportait des «irrégularités», mais qu’elles n’occupaient qu’une «petite partie de celle-ci, autrement correcte».
Du procureur de Jacques Delisle (Jacques Larochelle)
- Le système judiciaire canadien doit reconnaître que l’acquittement était ici le «seul verdict possible devant les lacunes fondamentales et les contradictions flagrantes de la preuve balistique»
- La Cour d’appel a fait preuve d’un «silence effrayant» qui pointe de façon «alarmante» vers une «erreur judiciaire».
- Plusieurs éléments de sa volumineuse preuve d’expert présentée au procès n’ont pas été analysés, ni par le jury ni par la Cour d’appel.
- La plaidoirie du procureur de la Couronne lors du procès «fourmillait d’irrégularités, dont plusieurs très graves», s’acharnant à ridiculiser l’expert de la défense. La Cour d’appel le reconnaît, mais choisit de ne pas intervenir.
Des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (Steve Magnan, Michel Fortin et Sarah-Julie Chicoine)
- Il est tout à fait «raisonnable» que le jury soit «convaincu hors de tout doute raisonnable» que Jacques Delisle ait commis un «meurtre planifié et qu’il ait agi de propos délibéré».
- Les prétentions du procureur adverse sont basées sur une «faute de raisonnement». La Cour d’appel n’a pas ignoré les éléments de la preuve.
- La défense «tente, encore une fois, d’isoler la preuve strictement balistique de l’ensemble de la preuve administrée au procès».
- La Cour d’appel a statué que la plaidoirie du procureur de la Couronne lors du premier procès comportait des «irrégularités», mais qu’elles n’occupaient qu’une «petite partie de celle-ci, autrement correcte».
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