Québec va contester la nomination de Marc Nadon

Plusieurs scénarios sont sur la table, selon ce qu'a confirmé jeudi le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier.

Le gouvernement Marois pourrait par exemple s'adresser à la Cour d'appel, déposer une motion à l'Assemblée nationale ou même se joindre à la contestation déjà entreprise par un avocat ontarien, Rocco Galati.

La nomination de Marc Nadon par le gouvernement fédéral fait en effet des vagues actuellement.

Me Galati plaide que le juge ne se qualifie pas puisqu'il a oeuvré dans des cours fédérales, au cours des 20 dernières années, et non dans un tribunal relevant du Québec, comme il est prévu en vertu des critères établis.

Et par ailleurs, des médias ont rapporté qu'il demeure en Ontario. Ainsi il occuperait un des trois sièges réservés au Québec à la Cour suprême, en étant contribuable ontarien.

M. Nadon a décidé de ne pas entendre de cause tant que le litige sur son admissibilité ne sera pas réglé, ce qui pourrait être long et priver le Québec d'une de ses trois voix à la Cour suprême.