Cotisations du Barreau : trop chères ou pas?

Selon une compilation effectuée par Droit-inc, à l’aide de données fournies par les différents barreaux du Canada, le Québec oscille entre le premier et le quatrième rang des provinces les moins chères en ce qui a trait aux frais de cotisation et d’assurance responsabilité.

Pour l’année 2014-2015, le Québec se retrouve avec la cotisation globale (frais de cotisation et d’assurance réunis) la plus basse au pays, soit de 3091 $ (voir tableau ci-dessous). Lorsqu’on ajoute les taxes, le montant se retrouve à quasi égalité avec la Saskatchewan, le Yukon et la Nouvelle-Écosse.

Toutefois, quand on se fie uniquement à la cotisation émise par le Barreau du Québec, sans tenir compte des frais d’assurance, la belle province se situe parmi les quatre plus dispendieuses.



« Quand on se compare on se console, peut-être, mais il reste que les membres continuent de trouver qu’ils payent trop cher. Je sens que leur capacité de payer a atteint sa limite », déclare le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott. Ce dernier souhaite diminuer au maximum les hausses de cotisation. « On travaille fort pour générer des surplus au Barreau, mon objectif serait de geler les hausses pour les cinq prochaines années », explique celui qui a coupé près de 40 % des comités consultatifs au sein de l’organisation.

Faire payer selon le statut ou le revenu

Droit-inc a constaté que la majorité des autres barreaux de province prévoient des catégories avec des montants différents en fonction du statut inactif ou non en exercice (toutes les provinces à l'exception du Québec), à temps partiel (Colombie-Britannique), à l’étranger (Ontario), employé du gouvernement (Nouvelle-Écosse) ou encore pour un juriste offrant seulement des services pro bono (Alberta).

Questionné à savoir si le Barreau du Québec pouvait implanter de nouvelles catégories de cotisations (autre que celle de retraité), le bâtonnier répond d’un non catégorique. « Ce sujet revient de temps à autre sur la table, mais il a été discuté au conseil général et nous avons tranché : tous les membres ont les mêmes devoirs déontologiques, donc ils payent tous le même prix », réplique-t-il.

L’an dernier, le conseil général s’est aussi penché sur le coût de l’assurance responsabilité, fixé à 1200 dollars, étudiant la possibilité d’offrir un tarif varié selon le besoin de couverture des membres.« Encore une fois, le conseil général, dans sa grande sagesse, a réitéré que nous payerons le même prix car nous sommes tous égaux », insiste le bâtonnier.

Pour les avocats non en exercice, Me Synnott rappelle qu’ils n’ont pas à payer l’assurance responsabilité et estime « raisonnable » qu’ils payent la cotisation totale au Barreau. « Peu importe le domaine, le titre d’avocat sert, c’est un avantage et un privilège en soi », fait-il valoir.

En France, la cotisation des membres de l’Ordre des avocats de Paris est modulée en fonction des revenus. Encore une fois, le bâtonnier se dit peu enclin à instaurer ce type de mesure.

« Au Québec, nous sommes en faveur de la protection de la vie privée. Je suis convaincu que si j’exigeais que les avocats dévoilent leur déclaration de revenus au moment de leur cotisation, ma proposition serait battue. Ce n’est pas dans notre mentalité d’exhiber nos revenus », tranche celui qui est aussi associé au cabinet Fasken Martineau.

Des avocats répliquent

« Le Barreau du Québec est peut-être moins cher que les autres, il reste qu’une tarification unique est selon moi problématique », confie Me Audrey Limoges, une jeune avocate en pratique solo, qui traite surtout des dossiers liés au droit du travail, administratif et familial.

Les avocats travaillant pour de grands cabinets sont peu incommodés par la cotisation du Barreau, tandis que pour bon nombre de praticiens solos, ces frais peuvent s’avérer très importants, soutient Me Limoges, qui rappelle que les frais de formation continue s’ajoutent à la facture. « La cotisation actuelle nuit clairement à la pratique solo, surtout des jeunes, au profit des mieux nantis », déplore-t-elle.

Pour l’avocat et docteur en philosophie Xavier Inchauspé, un ordre professionnel se doit de soutenir ses membres les moins fortunés. « Sur quoi est réellement basée la décision du tarif unique ? Un portrait socioéconomique des membres ? Il faudrait savoir pour combien d’avocats la cotisation représente un trop gros fardeau financier », analyse celui qui est directeur administratif de la compagnie de théâtre Sibyllines. Il estime qu’un tarif moindre pourrait être appliqué aux membres dans le besoin, sans pour autant augmenter le tarif général.

En réaction à ces commentaires, le bâtonnier explique qu’un tel système serait difficile à faire accepter aux membres. « Forcément, un tel mécanisme entraînerait une hausse des frais de cotisation, et ça, personne n’en veut », lance Me Synnott.

Le CAIJ dans la ligne de mire

Le bâtonnier, qui tient mordicus à limiter toute hausse de cotisation, compte se pencher sur le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ). Ce service représente 14 % des frais annuels payés par les membres, soit plus de 400 dollars. Ailleurs au pays, les services équivalents offert en Ontario et en Colombie-Britannique, coûtent environ 200 dollars aux membres.

«Je veux savoir où on en est avec cette cotisation et si on peut espérer un moratoire sur les hausses pour les prochaines années. Je veux m’assurer que le message est passé », relate Me Synnott, qui rencontrera sous peu le conseil d’administration du CAIJ à ce sujet.

En entrevue avec Droit-inc, la présidente du CAIJ a semblé très surprise des déclarations de Me Synnott. « Je ne savais pas que le bâtonnier souhaitait un gel des hausses, vous me l’apprenez ! » lance à l’autre bout du fil Me Marie-Josée Garneau. Refusant de commenter, cette dernière indique qu’elle « laissera d’abord la chance au bâtonnier de s’expliquer ».

En avril dernier, le CAIJ a rompu le contrat avec SOQUIJ qui permettait aux membres d’accéder à l’outil de recherche Azimut. Plusieurs juristes ont à l’époque critiqué le fait que le Barreau perde un service sans pour autant voir le montant de la cotisation du CAIJ diminuer. Le surplus d’argent dégagé de cette situation pourrait-il permettre le gel des hausses tant souhaité par le bâtonnier ? « L’argent sert à développer d’autres produits et de nouveaux projets. Mais nous allons discuter avec le bâtonnier », dit Me Garneau.

Ce que pense l’ex-DG du Barreau

« Est-ce vraiment normal que tous les avocats payent 440 dollars au CAIJ alors que beaucoup ne l’utilisent jamais ? Il faut garder ce produit, mais il faut aussi alléger le fardeau des membres », plaide Claude Provencher, ex-directeur général du Barreau du Québec. À son avis, une subvention pourrait permettre de maintenir le service du CAIJ, tout en instaurant un système de paiement à l’usage.

« Il faut penser à des solutions pour aider les jeunes juristes surtout, mais pas juste eux. On a en tête que les avocats sont tous des gens riches, mais ce n’est vraiment pas toujours le cas », rappelle-t-il.



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