Les employés d’un tribunal inactifs pendant des mois

Le gouvernement fédéral a annoncé il y a deux ans la création d'un Tribunal de la sécurité sociale simplifié qui devait permettre aux contribuables canadiens d'économiser 25 millions dollars par année, mais certains nouveaux employés bien payés n'ont absolument rien fait au cours de la première année d'existence du tribunal.

Philippe Rabot, commissaire des tribunaux de révision de 2005 à 2010, a expliqué que de 30 à 40 personnes touchant un salaire d'environ 100 000 dollars par an avaient passé la première année du nouveau tribunal "assises à la maison".

Il a raconté que ces personnes n'avaient aucune tâche, simplement parce que le nouveau système n'était pas encore prêt comme prévu le 1er avril 2013.

Un ancien membre du tribunal a confirmé qu'il n'avait pas eu grand-chose à faire dans les jours suivant la création du nouveau tribunal.

Une porte-parole du tribunal a toutefois rétorqué que les nouveaux membres étaient en période de formation sous la direction de « membres plus expérimentés ». Laura Revilien a expliqué que ces nouveaux membres travaillaient afin de devenir plus efficaces avec le nouveau système électronique de gestion des dossiers.

Pendant ce temps, des patients en phase terminale ou souffrant de blessures débilitantes et des Canadiens croulant sous les dettes attendaient que leur cause soit entendue. Certains attendent depuis cinq ans alors qu'une liste de 11 000 demandes s'est accumulée, dont la majorité concerne des cas liés aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

Lors de sa première année d'existence, le Tribunal de la sécurité sociale a entendu seulement 461 causes concernant des refus du Régime de pensions du Canada ou du programme de pension de la Sécurité de la vieillesse - et la majorité des appels ont été rejetés.

Le chiffre est bien petit comparativement aux milliers d'appels entendus l'année précédente sous l'ancien régime.

Le ministre de l'Emploi, Jason Kenney, a évoqué un « processus rigoureux de présélection » pour les nouveaux membres et un « retard inattendu » légué par l'ancien système afin d'expliquer la longue liste d'attente. Son bureau a récemment embauché 22 employés à temps partiel afin d'aider les 73 membres permanents du tribunal à passer à travers la liste de demandes.

Les employés à temps plein peuvent toucher un salaire variant entre 97 000 dollars et 114 000 dollars par année. Si de 30 à 40 d'entre eux n'ont pas véritablement travaillé au cours de la première année, il s'agit de millions de dollars de fonds publics gaspillés.

Sous le couvert de l'anonymat, des parties intéressées ont accusé le gouvernement de ne pas se soucier du traitement rapide des demandes d'appel puisque cela n'a aucune conséquence financière; ceux qui gagnent leur cause ne peuvent réclamer d'intérêts sur les prestations rétroactives.