Fouille à nu: la famille veut déposer une injonction

Agence Qmi
2015-03-09 14:16:00

« De la replacer ailleurs, pour nous, ce n'était pas une option, surtout pas dans une classe spéciale parce qu'elle n'avait pas été évaluée à ces fins-là avant l'événement », a fait savoir l'avocat de la famille, Me François-David Bernier.
« Ce qu'on veut, c'est son retour aux études. On veut un support de l'école pour le rattrapage, puisqu'elle a les moyens de le faire. On veut également qu'il n'y ait pas de rapports directs entre la jeune fille et les personnes en autorités lors de la fouille à nu », a-t-il ajouté.
La requête en injonction est prête, a confirmé Me Bernier, même s'il négocie présentement avec la direction de la polyvalente. Si l'élève de 15 ans n'est pas de retour en classe régulière la semaine prochaine, la requête en injonction sera déposée devant les tribunaux. La famille n'écarte pas non plus la possibilité de faire une requête pour dommages moraux.
Le 12 février dernier, l'élève avait subi une fouille à nu par des membres du personnel de l'école secondaire de Neufchâtel qui la soupçonnaient de faire du trafic de stupéfiants. Or, aucune substance n'a été trouvée lors de la fouille.
La polyvalente s'était appuyée sur une décision de la Cour suprême qui évoquait la possibilité de faire une fouille sommaire dans le cas de soupçons de trafic de stupéfiants, mais non d'effectuer une fouille à nu entre les murs d'une école secondaire.
L'ex-ministre de l'Éducation Yves Bolduc, en poste à ce moment-là, avait déclaré que les fouilles à nu étaient permises dans les écoles si elles étaient effectuées « respectueusement ». Il avait été ramené à l'ordre par le premier ministre, Philippe Couillard, le surlendemain.
Avocat
il y a 10 ansOn ne dépose pas une injonction, on la demande.
On depose une requête...