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140 avocats convoquent une assemblée extraordinaire
L'équipe Droit-Inc
2015-07-23 10:27:00
140 avocats ont signé une requête demandant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire des membres du Barreau du Québec…
En vertu des articles 102, 105 et 106 du Code des professions du Québec, ainsi que de l’article 2.02 du Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec, 100 membres peuvent signer une requête forçant la secrétaire de l'Ordre à convoquer une assemblée générale extraordinaire.
« Nous sommes tous très préoccupés des gestes posés et des résolutions adoptées par les administrateurs du Barreau, le 1er juillet 2015. Ces résolutions ne reposent sur aucun fondement juridique », déclare dans un communiqué Me Jimmy Troeung, porte-parole du groupe.
« Par l’adoption de la résolution suspendant la bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, de ses fonctions, les administrateurs du Barreau ont bafoué un droit fondamental dont jouissent les membres du Barreau, soit celui d’élire le président de l’Ordre, le seul à être élu au suffrage universel », poursuit Me Troeung, citant un extrait de la requête.
Le groupe soutient par ailleurs que le comportement des administrateurs est d'une gravité telle qu'il en va de la protection des intérêts de l’Ordre et de l'image de la profession que les administrateurs du Barreau du Québec cessent de s’attribuer des pouvoirs qu’ils n’ont pas et reconnaissent enfin que les résolutions adoptées citées ci-haut ne reposent sur aucun fondement légal .
« Nous souhaitons également soumettre aux membres une résolution invitant le conseil d’administration à réclamer de la ministre de la Justice et du syndic du Barreau du Québec qu'une enquête sérieuse soit menée afin de découvrir la ou les source(s) des bris de confidentialité qui minent aujourd’hui la confiance du public envers le système judiciaire et plus particulièrement en ce qui a trait au Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions », conclu Me Troeung.
L'assemblée générale extraordinaire se tiendra le 24 août à 17 h 30 au centre Sheraton à Laval.
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Anonyme
il y a 9 ansle 24 août à 17 h 30 au centre Sheraton à Laval.
Je serais aller magasiner au Simons juste à coté, mais de ce que j'en comprends ils ont mis en place un complot incroyable en vertu duquel tu peux perdre tes chances d'être bâtonnier si je fais le simple oublie de payer pour 450$ de jeans. Pourquoi prendre le risque?
Question...
il y a 9 ansIf there's a meeting tomorrow, why isn't it sent by EMAIL to all the Barreau members?!?!? I could appreciate Droit-Inc writing about it, but...
Anonyme
il y a 9 ansEst-ce qu'on peut voter par procuration et est-ce que notre corporation professionnelle pourrait bien avoir l'obligeance de nous informer dûment de l'assemblée et de l'ordre du jour?
Vendredi, 17h30 à Laval = pas pratique pantoute!
Anonyme
il y a 9 ansArrêtez de paniquer sur le stress de la date, le lieu et l'heure.
Les signataires n'ont aucun pouvoir de ces trois éléments.
Les règles prévoient que les signatures provoquent une assemblée. Ensuite ce sera à la direction du Barreau de déterminer la date le lieu et l'heure dans un avis d'assemblée.
Ce n'est qu'une stratégie du clan Truong (qui visiblement ne connait pas les règles d'un ordre professionnel, ni en droit, ni en règles de gouvernance) qui veut mettre ça loin de Montreal à l'heure de pointe pour éviter que le membership se rende à temps.
De plus, pourquoi le clan Truong convoque une assemblée? à part changer les auditeurs il peut rien faire. Les demandes au ministres doivent se faire au ministre et les demandes au syndic doivent se faire au syndic. Tsé... droit professionnel 101?
Franchement
il y a 9 ansLes membres peuvent tout à fait demander une age pour faire des recommandations et même plus. Sur ce sujet, un débat juridique peut être très intéressant. Les membres peuvent tout à fait déterminer l'ordre du jour et l'avis de convocation dans leur pétition en ce sens remis à la secrétaire. Il semble que c'est vous qui avez besoin d'un cours 101. Le barreau raconte n'importe quoi dans cette histoire, c'est désolant.
MGAB
il y a 9 ans24 août, pas 24 juillet. En anglais, ça se lit August 24th.
Vous pouvez donc vous reposer avant le jour fatidique.
Anonyme
il y a 9 ans"faire des recommandations et même plus. Sur ce sujet, un débat juridique peut être très intéressant"
Perhaps you should be informed that there will be a débat juridique shortly. In front of a judge. Who will have all the facts. With lawyers representing both sides. Who will know what they are talking about. Who will have researched the issues and won't be blowing hot air.
I love the fact that people who are jubilant over a promised 100$ fee decrease are now spending our money to "make recommendations" that will quite clearly not be followed. Clearly some people will take the opportunity to be heard and try to help their career...
I would attend if Simons were to broadcast the video tapes of the incident. Finally I could know what the ! really happened.
Anonyme
il y a 9 ans106. Une assemblée générale extraordinaire des membres d'un ordre est tenue [...] à la demande écrite du nombre de membres requis pour former le quorum à cette assemblée. Cette demande est adressée au secrétaire qui doit alors convoquer l'assemblée conformément aux dispositions de l'article 102, au moins cinq jours avant la date fixée pour l'assemblée.
102. Toute assemblée générale des membres d'un ordre est convoquée par le secrétaire de l'ordre selon des modalités déterminées par un règlement adopté en vertu du paragraphe a de l'article 93.
93. Le Conseil d'administration doit, par règlement:
a) fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l'ordre;
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
2.01. Le comité exécutif fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle des membres du Barreau.
2.02. Le quorum d'une assemblée générale est de 100 membres du Barreau.
Donc, le CA ne fixe que "le quorum et le mode de convocation" ou "l'ordre du jour" d'en une AGA...pas l'endroit d'une AGE. On doit conclure que les trois éléments dont vous parlez sont alors déterminés par "la demande écrite du nombre de membres requis pour former le quorum à cette assemblée". La secrétaire "doit alors convoquer l'assemblée". Simple, clair, précis.
Et pour ce qui est de l'affirmation de Me Asselin :
« l’assemblée générale a le pouvoir d’approuver les vérificateurs et de se prononcer sur le montant de la cotisation annuelle, ils n’ont aucun autre pouvoir. Ils peuvent faire des recommandations » ou de la vôtre : "à part changer les auditeurs il peut rien faire."
Je présume que vous parlez tous les 2 de l'article 104 :
104. Au cours de l'assemblée générale annuelle, les membres de l'ordre élisent les vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes de celui-ci [...].
Le hic, c'est que 104 parle "de l'assemblée générale annuelle" pas, d'une AGE...nuance...donc, encore là, du grand n'importe quoi
Tsé... droit 101? Lire la loi...
Anonyme
il y a 9 ans103. L'assemblée générale annuelle des membres d'un ordre est tenue dans les huit mois qui suivent la fin de l'année financière de cet ordre.
Le Conseil d'administration en fixe la date, l'heure et le lieu.
Et j'ajouterais...
Comme le législateur ne parle pas pour rien dire, et que vice versa, il ne se la ferme pas pour rien, vous remarquerez que les spécifications entourant la fixation de "la date, l'heure et le lieu" ne concerne que l'AGA...et non pas l'AGE...
Anonyme
il y a 9 ansMaintenant que la requête est déposée et le dossier de la cour ouvert, expliquez-moi à quoi pourrait servir une AGE ?
BL
il y a 9 ansL'AGE ne servira à rien, sauf à satisfaire le besoin maladif de publicité de Me Khuong et de son fan club. On peut aussi prévoir un discours de Me Bellemare, qui ne manquera pas de parler d'un complot des méchants libéraux.