Il a fait plier les géants du tabac!

Me Marc Beauchemin, associé chez De Grandpré Chait, ne s’est pas transformé en militant anti-tabac. Pourtant, il aurait eu de quoi, lui qui a combattu pendant 17 ans Imperial Tobacco, JTI-Macdonald et Rothmans-Benson & Hedges dans le cadre de deux recours collectif.

« On se doutait qu’on avait affaire à des fabricants qui n’avaient pour morale que celle de l’argent, mais je ne me doutais pas que ça allait aussi loin, confie-t-il en entrevue avec Droit-inc à ses bureaux rue De la Gauchetière, à Montréal. Nous sommes peut-être devenus plus réalistes sur la réalité économique du monde d’aujourd’hui. »

Une réalité parfois « dure à avaler » ajoute l’avocat de 52 ans qui pense que le manufacturier doit être tenu responsable et non pas le consommateur.

Pour souligner ce qu’il qualifie de « gigantesque » victoire, l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) lui a décerné en novembre dernier le Prix Jean-Pierre Bélanger 2015, prix qu’il a partagé entre autres avec ses sept confrères Mes Michel Bélanger, Philippe Trudel, Bruce Johnston, André Lespérance, Gabrielle Gagné, Gordon Kugler et Pierre Boivin des bureaux Lauzon Bélanger Lespérance, Trudel Johnston Lespérance, et Kugler Kandestin.

En juin dernier, rappelons-le, les huit juristes ont obtenu une condamnation des compagnies de tabac pour un montant d’environ 8,6 milliards en capital qui, avec les intérêts, s’élève à 15 milliards. Face à eux, et pour représenter les géants du tabac, se sont succédé les avocats parmi les plus chevronnés de Montréal issus de Norton Rose Fulbright, Osler, McCarthy Tetrault et BLG.

Des machines puissantes

« Quand j’ai pris cette affaire, les gens trouvaient ça sympathique mais personne ne pensait que ça allait prendre les proportions que ça a pris, se souvient le Barreau 1985 qui exerce depuis mai 1986 chez De Grandpré Chait. On faisait face à des machines excessivement puissantes dont les moyens étaient sans limite et s’il y avait eu des gageures sur qui allait l’emporter, personne n’aurait prédit que ça aurait été nous. »

En 1998, c’est à la demande de Me Michel Bélanger, avec qui il travaille au Centre québécois en droit et environnement, et de Me Yves Lauzon, spécialisé en recours collectifs, qu’il entre dans le dossier.

Il faut bien le dire : Me Beauchemin aime les dossiers chauds ! Les « montagnes à traverser » et l’aspect « humain » des dossiers, précise celui qui a débuté avec un dossier complexe en matière d’évaluation foncière sur la décontamination de la raffinerie de Texaco à Montréal. Il travaille actuellement sur un recours collectif dans une affaire d’agressions sexuelles par une communauté religieuse, un dossier « humainement difficile » qui demande beaucoup de « mesure.»

Un travail de moine

Au début du recours collectif contre les compagnies de tabac, l’affaire se composait de deux recours distincts : le recours des dépendants « Létourneau » qui visait à ce que des dommages et intérêt exemplaires soient accordés à toutes les personnes qui étaient dépendantes, en fonction de certaines dates précisées dans la requête, et le recours des cancéreux « Blais » qui visait à ce que des dommages et intérêts compensatoires soient accordés à tous ceux ayant contracté le cancer du poumon, du larynx, de la gorge découlant d’une consommation prolongée du tabac. Ensuite, les deux équipes ont travaillé conjointement.

« Notre société est faite de poids et de contre-poids, explique Me Beauchemin, ravi de ses 32 appels remportés et des 280 jours d’audition durant le procès. Il y a des gens qui abusent beaucoup et ces types d’abus le système juridiciaire peut les condamner. Je suis très fier de ce que le système judiciaire a été capable de faire. »

Toutes ces années, il s’est partagé avec ses collègues l’étude d’une « masse gigantesque de preuves documentaires », un travail de « moine », dit-il pour trier et analyser des informations transmises par les compagnies de tabac et qui tiennent sur des millions de pages.

C’est lorsque l’autorisation a été plaidée que l’équipe s’est mise à travailler à temps plein pendant des semaines et des mois. « Tous les éléments qui menaient à la démonstration d’une faute civile et de la violation des droits protégés par la Charte québécoise, comme l’intégrité physique, étaient fondamentaux. », explique-t-il.

Et maintenant ?

Les compagnies de tabac, qui ont fait appel du jugement, doivent déposer leur mémoire devant la Cour d’appel au début décembre. Les avocats des victimes déposeront le leur en mars. La Cour d’appel entendra la cause au mérite en novembre 2016, ce qui est « très rapide », selon Me Beauchemin.

S’il se réjouit que le jugement ait pu « conscientiser » des gens qui ne l’étaient pas sur les dangers de la substance qu’est la nicotine, Me Beauchemin dit ne pas encore pouvoir mesurer les conséquences juridiques. Selon lui, il faudra voir avec le temps si les tribunaux considéreront que le jugement sur le tabac a une importance qui va au-delà de la problématique du tabac, sur la responsabilité du fabricant.

« Cela a certainement fait de moi un meilleur avocat, déclare-t-il. J’ai aussi pris conscience de la force des mots. Un document extrêmement bien rédigé et lu par un tribunal peut avoir un pouvoir de conviction très important. Il n’y avait pas une phrase qui n’était pas pensée ; les enjeux étaient à ce point importants qu’on ne comptait pas nos heures. »

Pour lire le jugement, cliquez ici.