Affaire Cinar : quelle peine pour les artistes de la fraude?

Les trois hommes d'affaires ont été déclarés coupables de plusieurs chefs d'accusation de fraude, de fabrication et d'utilisation de faux documents par un jury le 2 juin, au palais de justice de Montréal.

Ils sont déjà incarcérés depuis la fin du procès – le plus long à se tenir devant un jury dans l'histoire canadienne - mais leur séjour en prison sera considérablement allongé par le juge Pierre Labrie de la Cour supérieure.

Ils étaient accusés d'avoir détourné 126 millions de dollars aux Bahamas entre 1997 et 2005.

Lors des recommandations sur la peine, le 10 juin, le procureur de la Couronne a réclamé la peine maximale de 10 ans de prison pour MM. Weinberg et Xanthoudakis, et à peine moins pour M. Matteo.

Me Matthew Ferguson a évoqué des circonstances aggravantes à l'appui de sa demande, dont le fait que la fraude avait été préméditée et planifiée, et qu'elle a été commise aux dépens d'une entreprise publique.

L'avocate de M. Weinberg, Me Annie Émond, a plutôt suggéré une peine de cinq ans pour son client. Elle a soutenu que la durée du procès et l'âge du cofondateur de Cinar constituaient des circonstances atténuantes à tenir en compte.

Me Émond considère que la peine de M. Weinberg devrait être semblable à celle d'Hasanain Panju. Ce dernier a reconnu sa culpabilité avant l'ouverture du procès et a écopé d'une peine de quatre ans de prison.

L'avocate de John Xanthoudakis, ex-PDG de la société financière Norshield Financial Group, a aussi réclamé une peine de cinq ans d'emprisonnement pour son client.

L'ex-PDG de la société financière Mount Real, Lino Matteo, qui se représente seul, a pour sa part proposé au juge Labrie de purger une peine de trois ans et demi.

Un succès bâti sur des prête-noms

Cinar, spécialisée dans les films d'animation, avait été fondée dans les années 70 par Ronald Weinberg et sa femme Micheline Charest. Cette dernière est décédée en 2004 de complications liées à une chirurgie esthétique.

L'entreprise avait accumulé les succès jusqu'à ce que Radio-Canada révèle en 1999 que l'entreprise avait utilisé des prête-noms pour obtenir des subventions et des crédits d'impôt du gouvernement du Québec et du Canada.

Le stratagème avait été découvert par l'auteur Claude Robinson, qui a ensuite poursuivi les fondateurs de l'entreprise pour plagiat, et qui a gagné sa cause au terme d'une autre saga judiciaire.

En 2002, des vérificateurs indépendants ont découvert que plus d'une centaine de millions de dollars avaient été détournés dans deux entreprises enregistrées aux Bahamas sans l'autorisation du conseil d'administration.

Une enquête policière a été instituée dans la foulée de cette découverte, mais ce n'est qu'en 2011 que les accusés ont été arrêtés, au terme d'une enquête menée par la Sûreté du Québec au Canada, aux Bahamas et aux États-Unis.