L'Université Trinity Western déboutée par la Cour d'appel de l'Ontario

Le Barreau du Haut-Canada avait refusé d'accréditer l'Université Trinity Western, basée en Colombie-Britannique, l'empêchant ainsi de former les futurs avocats et juristes de la province. Le code de conduite de l'établissement, que tous les étudiants doivent signer, se trouve au coeur de la dispute qui s'est retrouvée devant la Cour d'appel de l'Ontario plus tôt ce mois-ci.

Parmi ces règles se trouve l'interdiction de commérer, d'utiliser un langage obscène, de tricher, de mentir, de voler, d'être ivre et d'avoir des contacts sexuels qui « violent l'union sacrée du mariage entre un homme et une femme ».

Dans son jugement, la cour d'appel soutient que deux droits fondamentaux, protégés par la Charte des droits et libertés, sont en conflit dans cette cause, à savoir la liberté de religion et l'égalité. Ultimement, la cour a reconnu que la décision du Barreau de ne pas accréditer l'université était une « conclusion raisonnable ».

Le Barreau du Haut-Canada avait décidé en avril 2014 de ne pas accorder les autorisations nécessaires à l'Université Trinity Western pour qu'elle puisse ouvrir une faculté de droit en raison de son code de conduite qui avait été jugé discriminatoire. L'institution universitaire avait demandé une révision judiciaire de cette décision, mais avait été déboutée par une cour inférieure, ce qui avait conduit la cause jusqu'à la cour d'appel.

L'université a maintes fois répété qu'elle n'interdisait pas l'accès à ses salles de cours aux membres de la communauté LGBT et qu'elle offrait « un environnement où les minorités sexuelles sont soutenues, aimées et respectées ».

L'Université Trinity Western est également engagée dans des processus judiciaires similaires en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique.