Churchill Falls: la Cour d'appel tranche en faveur d'Hydro Québec

Dans une décision rendue lundi, la Cour d'appel du Québec se range derrière les arguments de la Cour supérieure et estime que la société d'État québécoise n'a aucune obligation de revoir l'entente, comme le désire Terre-Neuve-et-Labrador.

Ce dossier fait l'objet de querelles entre les deux provinces depuis des décennies et a déjà été contesté, sans succès, par Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'en Cour suprême du Canada.

Le gouvernement terre-neuvien ainsi que Nalcor Energy, la compagnie d'électricité de la province, soutiennent que l'accord, dont l'échéance est prévue en 2041 et qui prévoit notamment l'achat par Hydro-Québec de la presque totalité de l'énergie produite par la centrale du Labrador, est injuste.

En 2010, Nalcor Energy avait porté la cause devant la Cour supérieure du Québec pour tenter de forcer Hydro-Québec à renégocier les tarifs pour l'achat de l'électricité de Churchill Falls en plaidant la notion de bonne foi du Code civil.

De son côté, la société d'État québécoise plaide depuis longtemps que cet accord était valide parce qu'elle avait assumé tous les coûts et les risques associés au projet lorsque le contrat a été signé.

En 2010, la province de l'Atlantique estimait que cette entente lui avait permis d'empocher 1 milliard $, comparativement à 22 milliards $ pour l'État québécois.