Chicane entre les juges : l’un d’eux sort de son mutisme

C’est le juge Jean-F. Keable, de la Cour du Québec et aujourd’hui à la retraite depuis peu, qui a confié son opinion tranchée sur une poursuite lancée par les juges de la Cour supérieure contre ceux de la Cour du Québec.

La Presse a pu mettre la main sur une note de 18 pages, publiée par le juge sur le forum interne du tribunal en février dernier.

Il y dénonce une « attaque frontale » contre l’institution dont il faisait partie et soulève des questions quant à l’indépendance de cette initiative.

L’été dernier, les juges de la Cour supérieure ont lancé une poursuite contre les juges de la Cour du Québec. Alors qu’ils entendent les procès de plus de 85 000 dollars, ils voudraient faire abaisser ce seuil à 10 000 dollars en invoquant des arguments d'ordre constitutionnel.

À l’automne, ils ont demandé à l'État d'assumer leurs frais d'avocats, suscitant plusieurs réactions, notamment du Barreau du Québec entre autres qui a évoqué le poids qu'elle ferait peser sur le système de justice à l'heure de l'arrêt Jordan.

Cette demande « porte atteinte aux valeurs mêmes qu'ils défendent. Pourquoi les juges en chef (au nom de tous les magistrats) ont-ils besoin de voir les honoraires assumés par les contribuables afin que les juges de la Cour supérieure soient indépendants, impartiaux, et ne se sentent pas en conflits d'intérêts », a écrit le juge Jean-F. Keable dans sa note.

« Ce que je peux vous dire, c'est que plusieurs collègues m'ont assuré de leur accord avec mon point de vue. Personne ne m'a fait part d'un désaccord », a expliqué M. Keable en entrevue à La Presse.

« Il y a une certaine préoccupation qui est partagée par un certain nombre de collègues », a rapporté le nouveau retraité. « Je suis très à l'aise de mentionner ça. »

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a préféré transformer le débat en « renvoi constitutionnel », un processus où le gouvernement pose une question d'ordre constitutionnel à la Cour d'appel.

Celle-ci devra éventuellement trancher le fond, mais entendra d'abord la demande des juges de la Cour supérieure, qui exigent que le trésor public assume leurs frais d'avocat de façon confidentielle, sans que le public puisse en connaître l'ampleur.

« Pourquoi les juges en chef (de la Cour supérieure) ont-ils besoin de voir les honoraires assumés par les contribuables afin que les juges de la Cour supérieure soient indépendants, impartiaux, et ne se sentent pas en conflit d'intérêts ? », demande encore Jean-F. Keable. « Je m'abstiendrai d'aller plus loin, mais d'autres ne manqueront certainement pas de le faire. »

Jean-F. Keable est un avocat qui a oeuvré en droit civil, administratif et public. Il a présidé la Commission d'enquête qui portait sur des activités policières de la SQ du SPVM et de la GRC survenues postérieurement à la crise d’octobre 1970 et pendant celle-ci quant à la préparation et à la diffusion de certains communiqués du F.L.Q. Il a été nommé à la magistrature en 2002.