La Cour d'appel donne raison aux citoyens de Sutton

Après trois ans et demi de bataille, un groupe de citoyens de Sutton a eu gain de cause hier devant la Cour d’appel du Québec contre la Ville de Sutton, rapporte La Presse. Ils souhaitaient mettre fin à un développement immobilier au Mont Sutton.

Au préalable, plusieurs règlements avaient été adoptés par la Ville sans qu’ils ne respectent ses lois concernant les contraintes de construction en montagne.

Me Bruce Johnston de Trudel Johnston & Lespérance, l’avocat des Courageuses et représentant des citoyens de Sutton, a souligné qu’il s’agissait d’une grande victoire pour la protection de l’environnement.

«C'est un jugement qui sera très difficile à attaquer», ajoute-t-il, car il est rare que la Cour d’appel annule ainsi un règlement d’une municipalité.

Le litige entourait de nouveaux règlements portant sur le zonage et le lotissement adoptés par la Ville de Sutton en 2015. Le maire à l’origine de ces règlements, Michel Lafrance, souhaitait «faciliter et de stimuler» la construction résidentielle dans la montagne, surtout dans les zones de Protection d’altitude moyenne.

L’enjeu entourait donc davantage la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) que la protection de l’environnement.

La Ville de Sutton arguait avoir simplement modifié ses règlements et non les avoir remplacés. La nuance était cruciale dans ce litige: elle lui permettait d’éviter de réviser son plan d’urbanisme comme l’exige la LAU.

Pour leur part, les citoyens estimaient qu’il s’agissait d’un remplacement total des règlements de zonage et de lotissement. En infirmant une décision de la Cour supérieure de janvier 2017, la Cour d’appel leur a donné raison.

Elle a statué que modifier et remplacer étaient des notions distinctes. Puisque la municipalité avait modifié 77% des dispositions de ses règlements de zonage, la Cour a jugé qu’il s’agissait d’un remplacement.

Ainsi, la Ville n’avait pas le droit de procéder à un remplacement de la sorte puisqu’elle pouvait seulement le faire lors de la révision quinquennale de son plan d'urbanisme.

De plus, la municipalité aurait omis d’effectuer une consultation publique obligatoire à l’adoption de ces règlements.

Plutôt que de consulter ses citoyens, la Ville de Sutton leur a permis de consulter un résumé de 171 pages de l’adoption de ces règlements. La Cour d’appel a jugé que les informations pertinentes étaient noyée dans une «mer de dispositions».

«La complexité du processus rendait manifestement illusoire l'exercice des droits démocratiques de ses citoyens», écrit la Cour d'appel dans le jugement.