Le Journal de Mourréal devient le Journal de Marrrrde!
Mathieu Galarneau
2019-07-09 14:30:00
Le fondateur souhaite maintenant porter sa cause en Cour d’appel. Réussira-t-il à se faire entendre?
En attendant, pour se conformer à la décision de première instance, M. Murray-Hall a changé le nom de son journal satirique pour le Journal de Marrrrde!
M. Murray-Hall a lancé un appel à tous pour trouver un avocat prêt à défendre sa cause devant la Cour d’appel. Il semble que cet appel n’ait pas été entendu. Il a récemment déposé sa requête devant la Cour d’appel seul.
Il reproche à la juge Perreault d’avoir erré en droit. « La juge de première instance aurait dû appliquer l’exception de parodie et de satire aux publications (du Journal de Mourréal) », fait valoir Janick Murray-Hall dans sa déclaration d’appel telle que rapportée par Le Devoir.
Il estime par ailleurs que la juge a mal appliqué les notions sur les marques de commerce et qu’elle aurait dû appliquer la Loi sur les droits d’auteur. « Le cadre juridique qui aurait dû fonder l’analyse de la juge Perrault pour une grande partie, sinon la totalité de la preuve, était celui de la Loi sur les droits d’auteur », écrit-il.
Il blâme également la juge Perreault d’avoir basé son analyse de la confusion entre les deux marques sur « la base d’un témoignage anecdotique, de trois courriels de lecteurs et d’une expertise qui infère des faits sur l’auditoire du Journal de Mourréal qui ne sont nullement corroborés par des données tangibles ».
Une audience déterminera prochainement si l’appel sera entendu.