4 ex-juges de la Cour suprême mêlés à l’affaire SNC-Lavalin

Quatre anciens juges qui ont siégé sur la Cour suprême ont été impliqués d’une façon ou d’une autre dans l’affaire SNC-Lavalin qui a secoué le gouvernement libéral au cours de la dernière année.

C’est ce qu’a constaté la CBC en épluchant le rapport du commissaire à l’éthique Mario Dion, rendu public récemment.

Frank Iacobucci, qui a siégé de 1991 à 2004, était conseiller juridique pour la firme de génie-conseil. Dans ce rôle, il a préparé une opinion juridique destinée au gouvernement prônant qu’il était légitime pour la procureure générale d’alors Jody Wilson-Raybould d’intervenir dans des dossiers devant le Service des poursuites pénales du Canada.

Le rapport Dion révèle également que Me Iacobucci a fait appel à l’expertise d’un ex-collègue de la Cour suprême, John Major, qui a siégé de 1992 à 2005. Iacobucci a demandé à Major de donner son opinion sur la légalité du refus de la procureure générale de donner à SNC-Lavalin un accord de poursuite différé, et de ne pas motiver sa décision.

Me Iacobucci a également demandé conseil auprès de Beverley McLachlin, qui a révisé le dossier de SNC-Lavalin. L’ex-juge, qui a siégé de 1989 à 2017, avait aussi été approchée par le Bureau du premier ministre pour donner conseil à Mme Wilson-Raybould, mais a décliné la demande.

Selon ce que rapporte la CBC, Thomas Cromwell, juge de 2008 à 2016, n’a pas été nommé dans le rapport Dion, mais avait été invité par Wilson-Raybould à la conseiller sur les limites du secret professionnel de l'avocat après sa démission du cabinet du premier ministre Justin Trudeau.

Wayne MacKay, professeur émérite de droit à l'Université Dalhousie, estime que l'un des principes clés de la fonction de juge est de demeurer à l’écart de la politique et de rester objectif sur le monde politique.

« Cela ne s'applique pas vraiment lorsque vous cessez d'être juge, mais il est un peu choquant d'entendre que des juges donnent des avis sur des événements politiques aussi chargés que celui-ci », a-t-il déclaré à la CBC.

Le Conseil canadien de la magistrature et la Fédération des ordres professionnels de juristes travaillent par ailleurs à une mise à jour des principes éthiques des juges.