Vague de radiations chez les notaires

Au cours des dernières semaines, trois notaires ont été radiés par le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec. Il s’agit de Pierre Aubin (4 mois), Rami Khoury (3 mois) et Manon Adam (1 mois).

Contactée par Droit-nnc, Manon Adam explique avoir déposé un avis d’appel de cette radiation, car à ses yeux, cette peine qu’on lui octroie pour avoir imité et/ou apposé des signatures est « trop sévère. »

« Je mange mes bas… vive la profession », lance-t-elle au bout du fil, avec sarcasme.

Celle qui pratique le notariat depuis plus de 35 ans considère que son métier vient avec des exigences extrêmement difficiles pour les jeunes.

« Maintenant, ça n’a plus aucun sens la responsabilité qu’on a sur les bras, s’insurge-t-elle. C’est de la haute voltige, de la pression constante. On fait du mieux qu’on peut pour servir la clientèle à une vitesse épouvantable. »

Dans le jugement du Conseil de discipline de la Chambre de notaires à son égard, on apprend que Me Adam a copié des signatures « en sachant que de toute façon l’acte ne serait pas contesté par les parties. »

Il s’agissait d’un acte de cession relatif à une histoire d’héritage.

L’avocat Marc-Antoine Pitre de Bernier Fournier représente la notaire dans cette affaire.

Entrave à l’enquête

On reproche également à Pierre Aubin d’avoir imité ou apposé une signature, mais aussi d’avoir utilisé un faux acte de quittance et entravé l’enquête de la syndic adjoint Me Chantal Racine.

Le principal intéressé a plaidé coupable aux trois chefs d’accusation qui le visaient.

Fidèle à la proposition conjointe présentée par Mes Claude Papineau de Consensus Avocats et Yannick Chartrand de la Chambre des notaires, le Conseil a imposé à l’ex-notaire quatre mois de radiation pour chacun des chefs d’accusation, à purger de manière concurrente.

Les méfaits de l'intimité se sont déroulés en 2015, alors qu’il agissait comme notaire instrumentant dans le cadre du financement d’un projet de construction. Il aurait imité la signature de sa cliente sur un faux acte de quittance relatif à une hypothèque.

Pierre Aubin aurait fourni des explications « confuses et erronées » à la syndic adjointe quant à cette copie de signature, jusqu’au moment où celle-ci a obtenu une expertise à ce sujet, deux ans plus tard.

Bien que le Conseil de discipline juge que les gestes de Pierre Aubin sont « de nature à miner la confiance du public dans la profession », il a déterminé que « les risques de récidives sont minimisés, pour ne pas dire nuls. »

Effectivement, ce pronostic est basé sur le fait qu”il a démissionné volontairement de la profession en mars dernier, après près de 40 ans de pratique.

L’ex-juriste n’a pas répondu aux demandes de Droit-inc.

Infractions « graves »

Pour sa part, Rami Khoury a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation qui le visaient, soit, d’avoir omis de vérifier la qualité, l’identité ou la capacité de son client de faire un testament et une procuration générale, en plus de le laisser signer des documents hors de sa présence.

En effet, le notaire aurait remis le testament et la procuration générale de son client à sa présumée conjointe, qui les lui auraient fait signer dans un CLSC. Il n’était pas présent au moment des signatures.

Le Conseil de discipline du Barreau a qualifié ses infractions de très graves, « car elles se situent au cœur même de l’exercice de la profession notariale. »

Il explique sa sanction par le fait que l’intimé a enregistré un plaidoyer de culpabilité, qu’il a exprimé des remords sincères, en plus de s’engager à ne pas répéter ses erreurs.

Celui qui est notaire depuis 2012 et qui n’avait pas d’antécédents disciplinaires était représenté par Mes Julius Grey et Nicolas Aubin. Contacté par Droit-inc, il a préféré ne pas commenter l'affaire.