Un élève francophone pourra étudier en anglais

Un élève francophone pourra débuter ses études secondaires en anglais, malgré le refus du comité d’examen chargé d’étudier la question pour le ministère de l’Éducation du Québec, a statué le 9 septembre dernier la Cour supérieure.

C’est une première victoire pour Mes Julius Grey et Mathieu Laplante-Goulet de Grey Casgrain dans ce dossier dont la question sera débattue sur le fond quelque part en 2020. Me Éric Cantin était le procureur de la Couronne dans cette affaire.

Adrien* allait à l’Académie Michèle Provost jusqu’à la cinquième année. Aux prises avec des difficultés d’apprentissage et victime d’intimidation, Adrien a développé un haut niveau d’anxiété, en plus de développer une faible estime de soi.

Suivant les conseils des professionnels qui entourent Adrien, ses parents l’inscrivent à Selwyn House, situé dans Westmount, une école anglophone privée et non subventionnée au niveau primaire. Ils auraient préféré l’envoyer dans une école francophone, mais aucune n’offre ce que Selwyn House offre.

Selwyn House prône un encadrement serré de ses élèves, avec des classes plus petites que ce qu’on voit habituellement. La sixième année d’Adrien a été charnière. Il n’a plus besoin d’assistance orthopédagogique et a obtenu une mention d’honneur pour ses efforts académiques et son leadership.

Adrien croyait pouvoir continuer de s’épanouir à Selwyn House pour ses études secondaires. Toutefois, comme l’école est subventionnée par l’État à ce niveau, la Charte de la langue française est appliquée et l’accès lui est alors refusé par un comité d’examen du ministère de l’Éducation.

Pour accepter en mesure d’exception qu’un élève francophone puisse aller à l’école anglophone, la preuve doit être faite qu’il est dans une situation grave d’ordre familial ou humanitaire, selon la Charte. Or, « les problèmes vécus par Adrien ne semblaient pas liés à la langue d’enseignement et un changement de langue n’apparaît pas être la solution à son trouble de l’attention et à ses besoins socioaffectifs », conclut le comité.

Le père d’Adrien a décidé d’amener cette décision en Cour supérieure car il juge qu’elle fait fi de l’intérêt supérieur de son enfant.

Une analyse incomplète

Le juge Serge Gaudet estime que le comité d’examen a tourné les coins ronds dans son analyse du cas d’Adrien. Le comité a souligné qu’Adrien réussissait à l’école francophone « avec de l’aide ».

C’est de résumer grossièrement le rapport de l’orthopédagogue d’Adrien qui dit que s’il réussissait dans le système classique c’est grâce à des efforts qui l’ont amené à démontrer « des symptômes de dépression, tels que l’isolement, l’évitement, une anxiété aiguë et un manque de concentration très accentué ».

Le juge déplore également que le comité n’ait pas pris en compte les changements positifs dans le comportement d’Adrien notés par les spécialistes depuis son arrivée à Selwyn House, sans compter qu’ils insistent « qu’on ne devrait pas le “retransférer” dans un système d’éducation classique où il risque de perdre ses acquis et sa motivation et de retomber dans les difficultés qu’il a connues ».

Le juge conclut donc que dans l’intérêt supérieur d’Adrien, il doit continuer ses études à Selwyn House en attendant le processus de révision judiciaire qui aura lieu l’an prochain.

• Nom fictif