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Un avocat à la rescousse d’une justiciable sans défense!
Mathieu Galarneau
2019-10-08 15:00:00
Un avocat a évité un casier judiciaire à une femme alors qu’elle n’était même pas sa cliente. Qui est-il?
La dame de 47 ans était accusée de possession de GHB, aussi connue sous le nom de la drogue du viol.
Le 3 novembre 2018, elle se trouvait dans un bar, en état d’intoxication, sur le point de faire une surdose. Des gens ont alors appelé les secours d’urgence pour lui venir en aide.
Alors que les ambulanciers s’occupaient d’elle, les policiers ont découvert du GHB dans son sac à main, l’arrêtant et l’accusant de possession de stupéfiant.
Vendredi matin, la procureure de la Couronne, Me Karen Inkel, s’apprêtait à demander 240 heures de travaux communautaires, une probation de deux ans et un suivi de 12 mois. C’est lorsque la procureure résumait les faits devant la juge Isabelle Boillat de la Cour du Québec que Me Boulianne s’est interposé.
« Pas de mes affaires! »
« Peut-être que je ne me mêle pas de mes affaires, mais en écoutant le résumé, je dois dire que l’on ne peut pas accuser une personne qui se trouve en situation d’urgence. Ça fait partie du Code criminel canadien », a expliqué le criminaliste, selon ce que rapporte Le Quotidien.
Me Boulianne a basé son intervention sur l’article 4.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui dit qu’on ne peut porter des accusations contre une personne intoxiquée dont la vie peut être en danger sans l’intervention de professionnels de la santé ou d’agents d’application de la loi pour lui venir en aide.
La juge Boillat a mis le dossier en attente, le temps que les deux avocats et l’accusée discutent de la situation. À son retour, la procureure a retiré les accusations.
« Cet article de la loi a été inscrit afin d’empêcher que des gens qui se trouvent en situation de surdose meurent dans la rue pour éviter que la police ne vienne les aider », explique Me Boulianne, qui a au final agi pro bono dans cette histoire.
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