Poursuite Bettez contre SQ : les avocats demandent un encadrement spécial

Le dossier de la poursuite de 10 M$ intenté par Jonathan Bettez et ses parents contre la Sûreté du Québec fera l’objet d’une gestion d’instance. Concrètement, un juge pourra les accompagner et encadrer la suite des procédures. Cette décision répond favorablement à une demande des deux parties.

Ces dernières seront ainsi reçues dans le bureau de la juge en chef adjointe d’ici un mois.

Cette gestion d’instance a été mise en place en raison de la nature exceptionnelle du dossier. En effet, deux enquêtes criminelles sont liées à cette procédure civile. L’une est liée à une poursuite pour pornographie juvénile pour laquelle Jonathan Bettez a été acquitté de tous les chefs d’accusations qui pesaient sur lui. L’autre concerne le meurtre de Cédrika Provencher dans lequel Jonathan Bettez a été considéré comme suspect sans jamais avoir été accusé.

En raison de ces enquêtes criminelles, il semblerait que les deux parties ne veuillent pas que des éléments soient rendus publics, comme ceux autour des techniques d’enquête des policiers.

Néanmoins, les deux parties ne se sont pas entendues quant à un même expert comptable qui pourrait quantifier et analyser la vente d’Emballages Bettez, et ainsi établir la valeur réelle des dommages. À ce stade des procédures, les avocats du Procureur général du Québec n’ont pas fait connaître leurs arguments.