L’avocat qui contestait le couvre-feu est débouté

Le juge Dominique Goulet a fait connaître sa décision, lundi : il a rejeté la demande de Me William Desrochers, qui souhaitait faire tomber certaines interdictions prévues par le couvre-feu.

« C’est sûr que je suis déçu, mais en même temps, ce n’était pas gagné d’avance, ce dossier », a confié le principal intéressé à Droit-inc.

Me Desrochers dit retenir de ce jugement « la prudence » du tribunal.

L’avocat et médiateur familial de Gatineau avait déposé, le 21 janvier dernier, un pourvoi en contrôle judiciaire, estimant que le décret sur le couvre-feu, adopté le 8 janvier, portait atteinte à ses droits et libertés, ainsi qu’à ceux de tous les Québécois. Me Desrochers aurait aimé qu’on permette la marche ou la course seul ou avec des gens qui habitent à la même résidence que soi, ainsi que la promenade en voiture, notamment. Le 26 janvier, il a déposé une demande d’ordonnance de sauvegarde pour rendre inapplicable le décret.

Le juge Goulet prend bien soin de mentionner dans son jugement que « le travail d’un juge ne consiste pas à statuer sur le bien-fondé ou l’opportunité du décret mais bien sur sa légalité ».

« Bref, le Tribunal n’a pas à décider du bien-fondé des décisions prises par le gouvernement », ajoute-t-il.

Le magistrat ne considère pas que l’interdiction pour le demandeur de se retrouver à l’extérieur de sa résidence entre 20h et 5h constitue une réelle atteinte à ses droits et libertés.

Bien que cela prive l’avocat de s’aérer l’esprit, une fois le soir venu, « la preuve est insuffisante pour conclure qu’il subit un préjudice sérieux ou irréparable », peut-on lire dans le jugement.

Le juge ajoute d’ailleurs qu’à ce chapitre, que la preuve est « très mince, pour ne pas dire inexistante ».

D’ailleurs, le juge Goulet fait la comparaison avec les deux récents jugements de sa collègue Chantal Masse, celui qui a suspendu l’application du décret sur le couvre-feu pour les itinérants, il y a deux semaines, ainsi que son autre jugement dans l’affaire impliquant le Conseil des juifs hassidiques. Dans ces deux dossiers, la preuve déposée établit « l’existence d’un préjudice sérieux ou irréparable », note-t-il.

Le magistrat rappelle également que le Tribunal doit tenir pour acquis que la loi vise le bien commun, et que le Procureur général du Québec n’a pas à faire la preuve que le décret est à l’avantage du public.

Le juge Goulet qualifie aussi d’« étonnantes » certaines affirmations faites par Me Desrochers, qui remet en question la dangerosité du virus, soutenant que la hausse des décès et des hospitalisations ne concerne qu’une partie de la population.

« Il existe une pandémie mondiale et nier son importance apparaît pour le moins surprenant », peut-on lire dans le jugement.

Me Desrochers avait également soulevé « in extremis avant l’audition », rappelle le juge, une demande modifiée indiquant que le gouvernement ne pouvait pas renouveler de manière répétitive l’état d’urgence sanitaire pour adopter des décrets pour imposer des mesures sanitaires, et que ces décisions devraient être prises à l’Assemblée nationale.

À cet égard, le magistrat estime que ces décrets n’ont pas été adoptés de manière illégale.

« Le décret a été adopté en vertu des pouvoirs dévolus au gouvernement par la Loi sur la santé qui lui accorde un pouvoir discrétionnaire. Le Tribunal présume à ce stade préliminaire du dossier que le gouvernement utilise son pouvoir réglementaire à l’intérieur des paramètres prévus par cette loi. Cet argument tardif pourra toujours être débattu au fond alors que le Procureur général du Québec pourra faire valoir sa position. »

Me Desrochers dit maintenant être en réflexion à savoir s’il portera ce jugement en appel.

« C'est sûr que si on avait une boule de cristal et qu’on savait que le couvre-feu durerait jusqu’à Noël, j’irais sans hésiter », affirme-t-il.

Mais comme les heures ont déjà été assouplies dans certaines régions, l’avocat croit que cela s’étendra peut-être bientôt aux autres régions de la province.

« La Cour d’appel n’a pas été saisie de beaucoup de dossiers, à ma connaissance, de dossiers portant sur les mesures sanitaires, depuis presqu’un an, souligne Me Desrochers. Ça aurait donc quand même un intérêt, de porter la cause en appel... Donc j’y réfléchis. Mais je suis conscient que je dois agir vite. »

Mes Charles Gravel et Xanthoula Konidaris, du contentieux de Justice Québec, représentaient le PGQ.