Une juge administrative perd son appel

La juge Kathya Gagnon qui siégeait au Tribunal administratif du Québec (TAQ) depuis 2008, suspendue en 2012 puis de retour en 2014 et finalement destituée, n’est finalement pas prête de retrouver son banc. On lui avait pourtant donné une chance de rattraper son retard, mais il semblerait qu’elle n’ait pas réussi à la saisir.

Me Gagnon avait une première fois été sommée de se retirer en 2012 afin de rattraper son retard. Ainsi, un délai lui a été octroyé pour y remédier.

De retour sur le banc à la Section des affaires sociales du TAQ en 2014, Me Gagnon est toujours incapable de rendre un jugement à temps. Elle était « incapable de rédiger des motifs dans plus de 427 des 447 dossiers entendus », et ce, malgré l’aide fourni par le tribunal, à savoir des stagiaires, des secrétaires, etc.

Finalement, en mai 2020, le comité d’enquête du Conseil de la justice administrative a recommandé sa destitution, ce qui était une première au Québec. La décision a été entérinée par le conseil exécutif.

Il est reproché à la juge Gagnon de « ne pas se conformer aux prescriptions de la Loi sur la justice administrative en matière de délibéré et de passer outre aux directives relatives à son obligation de demander des prolongations de délai ».

Un document de cour indique que Me Gagnon était « incapable de rendre ses jugements dans les délais impartis et de ne pas avoir demandé des prolongations du délai pour délibérer lorsque requis ». Le juge Jacques G. Bouchard qui a pris en charge ce dossier évoque une « situation extraordinaire et inusitée ».

Plutôt remonté contre sa collègue, le juge Jacques G. Bouchard ajoute que Me Gagnon ne « semble pas sensible aux difficultés que ses retards peuvent causer aux justiciables », qu’elle « manque de considération et de respect à l’égard du travail de ses collègues », qu’elle a un « manque constant de méthodologie et de rigueur », qu’elle « n’admet jamais sa responsabilité pour ses retards » et accuse plutôt son entourage pour se justifier.

Pour faire tomber la destitution, la juge Gagnon a indiqué que le Conseil de la justice administrative ne l’avait pas avisée de la possibilité d’être destituée. D’après La Presse, Me Gagnon est aussi convaincue qu’on lui impose les dossiers « les plus difficiles » pour pouvoir la « prendre en défaut ». Ses arguments n’ont pas réussi à convaincre le juge Bouchard.