Un avocat poursuit un avocat du Syndic!

Stéphane Harvey, vous connaissez ? Vous devriez. Admis au Barreau en 1990, l’avocat de Québec déposait le 1er octobre dernier une demande introductive d’instance contre Me Guy Bilodeau, à l’emploi du Syndic du Barreau.

Me Harvey réclame 29 500 $ à son confrère. Il lui reproche des « actions illégitimes », un « bris de confidentialité » et un « bris du serment de discrétion », révèlent les documents déposés à la Cour du Québec.

Me Bilodeau aurait posé des gestes « illégitimes » et tenu des allégations inexactes pour empêcher Me Harvey de joindre le service de garde du Barreau du Québec. L’avocat qui exerce à son compte prétend avoir été « frustré » dans son droit d’y être admis.

Il ne s’agit pas des premiers démêlés de Me Harvey avec le Barreau. Il est visé par deux plaintes au Conseil de discipline, en plus d’être en conflit avec Me Nathalie Lavoie et son cabinet, BCF Avocats d’affaires. Il risque la radiation s’il est reconnu coupable.

Retour en arrière

Le litige remonte à l’automne 2018, lorsque Me Harvey aurait demandé à joindre le service de garde du Barreau, le 17 octobre.

Rappelons que ce service d’urgence juridique permet aux personnes arrêtées d’obtenir les services d’un avocat spécialisé en matière criminelle.

L’une des pièces à conviction jointe au dossier, et que Droit-inc a consultée, confirme que la Secrétaire au Greffe a transmis le jour même la requête de Me Harvey à l’adjointe de Guy Bilodeau.

La réponse de l’adjointe est tombée à la fin de journée, un peu après 15h00. « (...) Je te confirme que le Bureau du syndic émet une objection relativement à la candidature de Me Stéphane Harvey », indique notamment le courriel.

« Deux plaintes disciplinaires ont été assermentées et seront acheminées sous peu aux Greffes pour signification. // Évidemment, ces informations sont encore confidentielles et il y aurait lieu de ne pas communiquer cette information à Me Stéphane Harvey avant que les plaintes disciplinaires lui aient été signifiées. »

Les deux plaintes en question sont celles qui ont été déposées devant le Comité de discipline du Barreau, et dont s’occupe Me Lavoie.

Or, soutiennent les documents judiciaires, les allégations présentes dans le courriel seraient inexactes : l’une des plaintes disciplinaires aurait été assermentée le 9 novembre 2018, tandis que la seconde aurait été assermentée plus tard. La première aurait été reçue par la secrétaire du Conseil de discipline le 12 novembre, avant d’être signifiée à Me Harvey le 21 novembre.

La veille, Me Harvey apprenait le refus de sa candidature pour le Service de garde, plus d’un mois après la soumission de sa demande.

« Frustré » dans son droit

Me Harvey soutient avoir été « frustré » dans son droit d’adhérer au Service de garde du Barreau, au moins pour la période allant du 17 octobre au 21 novembre 2018. Il dénonce les « actions illégitimes » qu’aurait posées Me Bilodeau pour justifier le rejet de sa candidature.

« Il est faux qu’en date du 17 octobre 2018 quelconque plainte disciplinaire ait été assermentée contre le demandeur Me Stéphane Harvey // Il est tout aussi faux d’affirmer, comme le fait le défendeur, qu’il faut cacher au demandeur l’information à savoir qu’une plainte sera déposée contre le professionnel puisque cette information est confidentielle // Il est d'usage et courant qu'un syndic informe d'avance un professionnel qu’il fera l’objet d’une plainte formelle à être déposée au greffe », avance tour à tour sa demande introductive d’instance.

« Brie de confidentialité »

Me Harvey regrette aussi que des informations, jusqu’alors confidentielles, aient été transmises à la Secrétaire au Greffe du Barreau. Elle n’aurait jamais dû apprendre qu’une plainte formelle planait au-dessus de lui-même, poursuit la demande judiciaire.

« D’ailleurs, c’est plutôt le fait pour Me Bilodeau de révéler cette information à des tiers tel (sic) que madame Sylvie Roy qui constituerait un bris de confidentialité et un bris du serment de discrétion de Me Guy Bilodeau. »

« Il se trouve donc que Me Guy Bilodeau intervient dans le processus de la demande d’inscription au service de garde dans la poursuite d’un objectif autre que l’application de la loi // Dès lors, le défendeur ne bénéficie plus de l’immunité prévue par la loi », poursuit la requête introductive d’instance.

Estimant avoir été « restreint indûment » dans son droit de joindre le Service de garde du Barreau, Me Harvey réclame 29 500 $ à Guy Bilodeau, soit 12 500 $ en dommages moraux, 2 500 $ pour les troubles et inconvénients subis, 7 500 $ en perte de revenus et 7 000 $ en dommages punitifs.

« Au final, le défendeur intervient alors qu’il ne le devrait pas, demande à une tierce partie de dissimuler ses actions, se fait justice lui-même et adopte une attitude déshonorante envers un avocat et la profession toute entière », complètent les documents judiciaires.

Contacté par Droit-inc, Me Bilodeau a décliné notre demande d’entretien. La conseillère en relations publiques du Barreau, Martine Meilleur, nous a expliqué pour sa part que le Barreau du Québec « applique un devoir de réserve » sur tout dossier judiciaire ou disciplinaire.

« Ainsi, le Barreau du Québec ne peut commenter des situations impliquant des avocats. Cette ligne de conduite s’applique, a fortiori et pour les mêmes raisons, lorsque le Barreau du Québec est interpellé directement dans un processus judiciaire pour quelque motif que ce soit », nous a-t-elle indiqué.