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Il veut que BCF rembourse 250k au Barreau!
Andréanne Moreau
2021-03-12 10:15:00
Un avocat estime que le Barreau du Québec n’a pas à payer des factures directement à un cabinet pour des travaux effectués par une de ses avocates à titre de syndic ad hoc...
Dans sa requête, Me Harvey soutient qu’il « n'existe aucun lien de droit entre le Barreau du Québec et BCF Avocats qui permettrait une telle facturation ». Il ajoute que « le travail effectué par le syndic ad hoc Me Nathalie Lavoie ne crée aucune obligation du Barreau du Québec envers BCF Avocats ».
Il appuie sa requête sur la résolution du Barreau adoptée à la séance du 17 septembre 2015 du conseil d’administration, qui désigne Me Lavoie comme syndic sans faire mention de BCF.
« Je n’ai rien contre le Barreau. Je suis un pro-institutionnel, insiste-t-il en entrevue. Je leur demande d’agir, je les ai mis en cause, mais je ne les ai pas mis en demeure. »
Quant au montant réclamé, celui-ci pourrait être revu à la hausse. Il correspond à ce qui avait été facturé en août 2020, au moment où Me Harvey avait fait une demande d’accès à l’information à l’ordre, et n’inclut donc pas les heures travaillées pendant les derniers mois.
Pour cette cause, BCF a choisi d’être représenté par des avocats de Stein Monast, tandis que le Barreau a désigné Me Sylvie Champagne comme représentante.
L’ordre professionnel n’a pas souhaité commenter la situation. « Le Barreau du Québec a comme ligne de conduite de ne jamais commenter les dossiers judiciaires ou disciplinaires mettant en cause l’un de ses membres, par souci de respecter l’indépendance des juges (ou membres du conseil de discipline) et l’objectivité des processus », a fait savoir la conseillère en relations publiques Martine Meilleur.
BCF n’a pas encore répondu à nos demandes d’entrevue.
Recours parallèles
Cette mise en demeure et le recours judiciaire qui pourrait en découler n’auraient aucune influence sur les autres requêtes intentées par Me Harvey et ne pourraient avoir pour conséquence de retarder son audience devant le Conseil de discipline.
Rappelons-le, Me Harvey a déjà déposé des requêtes en arrêt des procédures et en déclaration d’inhabilité du syndic, affirmant que celle-ci se trouve en conflit d’intérêt. BCF et Stéphane Harvey Avocats oeuvrent sensiblement dans les mêmes secteurs du droit et pourraient donc être concurrents. De plus, leurs bureaux sont situés dans le même édifice du boulevard Laurier, à Québec.
Si la requête en inhabileté était acceptée, le Barreau aurait à décider s’il souhaite continuer les procédures et recommencer l’enquête du début avec un nouveau syndic, indique Me Harvey. Toutefois, puisque les faits qui lui sont reprochés se sont majoritairement déroulés entre 2010 et 2014, il estime que le temps pourrait peser dans la balance. « Ça deviendrait un concours de qui a la meilleure mémoire », fait-il valoir. L’enquête serait également complexifiée par le fait que l’un des plaignants est décédé depuis quelques années.
Les faits reprochés
En tout, 25 chefs d’accusation pèsent contre Me Harvey, qui pourrait être radié s’il était reconnu coupable par le Conseil de discipline. Il est accusé, entre autres, de s’être illégalement approprié des sommes qui se trouvaient dans un compte en fidéicommis, d’avoir facturé des honoraires déraisonnables et d’avoir entravé le travail des enquêteurs en leur remettant des factures d’honoraires simulées.
Me Harvey nie ces accusations. Il affirme avoir toujours eu l’autorisation de ses clients pour effectuer ces transactions et leur avoir toujours fourni des factures.
On lui reproche également d’avoir tenté d’intimider un ancien client en intentant une poursuite contre lui après qu’il ait déposé une plainte au Barreau. L’avocat soutient qu’il ne s’agissait pas de menaces, mais bien de faire valoir ses droits.
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