Nouvelles
Que fait la Fondation Fer de Lance ?
Natacha Mignon
2009-11-12 11:15:00
À la suite des révélations concernant l’ordonnance de blocage rendue à l’encontre de Me Jean-Pierre Desmarais et Marchand Melançon Forget par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, nous nous sommes demandés ce que faisait exactement la Fondation Fer de Lance, en cause dans cette histoire.
Nous n’avons pas eu à chercher bien loin, l’information se trouvant dans le prospectus de la fondation :
« Sa mission est de dédier tous les efforts nécessaires et d’utiliser tous les moyens disponibles pour améliorer la qualité de vie du genre humain sur la terre », est-il indiqué.
Avec un objectif aussi vague, il est impensable pour les spécialistes que nous avons interrogés que la fondation puisse être inscrite comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu. Et effectivement, la Fondation Fer de Lance n’y est pas répertoriée.
Impossible par conséquent pour cet organisme d’émettre des reçus de charité. Qu'importe, car les investisseurs sont néanmoins attirés par les fondations en tous genres, ces organismes à but non-lucratif étant exonérés d’impôt.
« N’importe qui peut mettre sur pied une fondation. Ça ne veut rien dire. Le législateur devra un jour se pencher sur le problème », nous confie un fiscaliste qui souhaite rester anonyme.
Pourquoi ce type de montage financier séduit tant les investisseurs ? « C’est simple, quand on fait miroiter un rendement au dessus du marché, les gens ne procèdent pas aux vérifications minimales, dit un autre spécialiste. De plus, lorsqu’ils voient un avocat dans le montage, ils pensent que c’est plus sérieux. »
Procédure ex-parte
N’empêche que lorsque une fondation possède une filiale située dans les îles Turks et Caïcos (Ces îles ont longtemps figurées pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs de l’OCDE), tel que c’est le cas avec Fer de Lance Turks and Caicos, il y a de quoi éveiller les soupçons.
L’Autorité des Marché Financiers (AMF) a-t-elle craint une disparition des capitaux ? En tout cas, elle n’a pas pris le risque en demandant une ordonnance de blocage par la voie d’une procédure ex-parte.
L’AMF s’est refusé à tout commentaire concernant une affaire en cours. En revanche, elle a confirmé que les procédures ex-parte sont très rares et engagées dans des cas où l’urgence le justifie.
L’ordonnance ex-parte peut ensuite être contestée par chaque partie dans un délai de quinze jours. La contestation de l’ordonnance de blocage rendue dans ce dossier sera discutée en décembre prochain devant le BDRVM.
Au moment d’écrire ces lignes, ni Marchand Melançon Forget, ni la fondation n’avaient retourné nos appels.
« Sa mission est de dédier tous les efforts nécessaires et d’utiliser tous les moyens disponibles pour améliorer la qualité de vie du genre humain sur la terre », est-il indiqué.
Avec un objectif aussi vague, il est impensable pour les spécialistes que nous avons interrogés que la fondation puisse être inscrite comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu. Et effectivement, la Fondation Fer de Lance n’y est pas répertoriée.
Impossible par conséquent pour cet organisme d’émettre des reçus de charité. Qu'importe, car les investisseurs sont néanmoins attirés par les fondations en tous genres, ces organismes à but non-lucratif étant exonérés d’impôt.
« N’importe qui peut mettre sur pied une fondation. Ça ne veut rien dire. Le législateur devra un jour se pencher sur le problème », nous confie un fiscaliste qui souhaite rester anonyme.
Pourquoi ce type de montage financier séduit tant les investisseurs ? « C’est simple, quand on fait miroiter un rendement au dessus du marché, les gens ne procèdent pas aux vérifications minimales, dit un autre spécialiste. De plus, lorsqu’ils voient un avocat dans le montage, ils pensent que c’est plus sérieux. »
Procédure ex-parte
N’empêche que lorsque une fondation possède une filiale située dans les îles Turks et Caïcos (Ces îles ont longtemps figurées pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs de l’OCDE), tel que c’est le cas avec Fer de Lance Turks and Caicos, il y a de quoi éveiller les soupçons.
L’Autorité des Marché Financiers (AMF) a-t-elle craint une disparition des capitaux ? En tout cas, elle n’a pas pris le risque en demandant une ordonnance de blocage par la voie d’une procédure ex-parte.
L’AMF s’est refusé à tout commentaire concernant une affaire en cours. En revanche, elle a confirmé que les procédures ex-parte sont très rares et engagées dans des cas où l’urgence le justifie.
L’ordonnance ex-parte peut ensuite être contestée par chaque partie dans un délai de quinze jours. La contestation de l’ordonnance de blocage rendue dans ce dossier sera discutée en décembre prochain devant le BDRVM.
Au moment d’écrire ces lignes, ni Marchand Melançon Forget, ni la fondation n’avaient retourné nos appels.
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