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L’avocat de Charest
L'équipe Droit-Inc
2010-04-15 15:11:00
On croyait que c’était McCarthy. Eh bien non! L’avocat qui représente Jean Charest dans sa poursuite contre son ex-ministre Marc Bellemare pratique chez BCF.
Il s’appelle André Ryan et pratique en litige au bureau de Montréal. Sur le site du cabinet, on indique qu’il a « considérablement élargi sa pratique pour desservir adéquatement la clientèle dans les domaines propres au droit des affaires. En matières litigieuses, André privilégie la résolution de conflit par la médiation, lorsque cela s’avère possible. »
C’est son nom qui apparaît sur la requête introductive d’instance déposée hier à Québec.
Rappelons-le, le premier ministre poursuit Me Bellemare parce que ce dernier a laissé entendre qu’il disposait d’informations à l’effet qu’il existait des liens entre le financement du PLQ et l’industrie de la construction.
Me Bellemare a aussi affirmé à plusieurs médias avoir dû nommer des juges sous la pression d'un influent solliciteur de fonds libéral, et que le premier ministre était au courant.
Jean Charest lui réclame 700 000$, soit 350 000$ en dommages et intérêts ainsi que 350 000$ à titre de dommages punitifs.
Pour consulter la requête, cliquez ici.
À noter que l’avocat de Jean Charest pratique dans le cabinet qui a pour associé-directeur, Mario Charpentier, ex-président de l’ADQ!
C’est son nom qui apparaît sur la requête introductive d’instance déposée hier à Québec.
Rappelons-le, le premier ministre poursuit Me Bellemare parce que ce dernier a laissé entendre qu’il disposait d’informations à l’effet qu’il existait des liens entre le financement du PLQ et l’industrie de la construction.
Me Bellemare a aussi affirmé à plusieurs médias avoir dû nommer des juges sous la pression d'un influent solliciteur de fonds libéral, et que le premier ministre était au courant.
Jean Charest lui réclame 700 000$, soit 350 000$ en dommages et intérêts ainsi que 350 000$ à titre de dommages punitifs.
Pour consulter la requête, cliquez ici.
À noter que l’avocat de Jean Charest pratique dans le cabinet qui a pour associé-directeur, Mario Charpentier, ex-président de l’ADQ!
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Me
il y a 14 ansCorp. Maybach c. Lavigne vient justement d'être pris en delibéré sous 54.1. Cela me semble quasi-identique.
Anonyme
il y a 14 ansVous êtes l'avocat de Me Bellemare. Est-ce que vous signifiez dès maintenant un subpoena à Charest pour l'interroger avant défense et, surtout, avant la Commission Bastarache???
Anonyme
il y a 14 ansÀ noter également que Me Ryan est un très proche collaborateur du parti libéral et est en fait un membre très actif au sein du parti. Comme quoi les mandats se donnent aux amis du parti...
Me
il y a 14 ansUn 397 prévu à l'écheancier risque de tomber très loin dans le calendrier de Bastarache.
Anonyme
il y a 14 ansCe dernier commentaire est vraiment incroyable.........je suis sans mot.
Meaucarré
il y a 14 ansQuelle belle manière de colorer un recours en diffamation :
"43. Le demandeur s'engage à remettre toute somme reçue du défendeur au titre des dommages moraux et punitifs à une oeuvre de charité et demande à cette honorable cour de prendre acte de son engagement."
Me
il y a 14 ansLe commentaire au sujet des amis du parti est d'une imbécilité crasse. C'est un mandat personnel et non gouvernemental. Jean Charest peut le donner à qui il veut.
Anonyme
il y a 14 ansAndré Ryan, fils de Claude Ryan...
Anonyme
il y a 14 ans> Quelle belle manière de colorer un recours en diffamation :
>
> "43. Le demandeur s'engage à remettre toute somme reçue du défendeur au titre des dommages moraux et punitifs à une oeuvre de charité et demande à cette honorable cour de prendre acte de son engagement."
Rien de nouveau là. Ça se fait souvent. Mulroney a fait la même chose à l'époque.
Meaucarré
il y a 14 ans> > Quelle belle manière de colorer un recours en diffamation :
> >
> > "43. Le demandeur s'engage à remettre toute somme reçue du défendeur au titre des dommages moraux et punitifs à une oeuvre de charité et demande à cette honorable cour de prendre acte de son engagement."
>
> Rien de nouveau là. Ça se fait souvent. Mulroney a fait la même chose à l'époque.
Et alors. Que ce ne soit pas nouveau n'empêche pas que ce soit crasse. À ce que je sache, les dommages moraux sont là pour compenser un préjudice réellement subi et non pour punir quelqu'un. Si on a subi le dommage, on a droit à l'indemnité. Tenter de se construire un capital de sympathie avec des tactiques PC du genre tend à nier le fondement juridique de la cause plus qu'autre chose.
Anonyme
il y a 14 ansAndré Ryan est du même cabinet que Super Mario ..
Anonyme
il y a 14 ans> Le commentaire au sujet des amis du parti est d'une imbécilité crasse. C'est un mandat personnel et non gouvernemental. Jean Charest peut le donner à qui il veut.
Es-tu sûr que les frais d'avocat ne sont pas assumés par l'État?
Me
il y a 14 ans>>>>>> > "43. Le demandeur s'engage à remettre toute somme reçue du défendeur au titre des dommages moraux et punitifs à une oeuvre de charité et demande à cette honorable cour de prendre acte de son engagement."
Il faudrait plaider en défense la chose suivante:
Malgré le fait que le demandeur se base sur 1457 pour obtenir des dommages compensatoires, le paragraphe 43 de la requête a pour effet de vider entièrement le caractère compensatoire que constituerait l'accord de dommages moraux et force la main du tribunal à accorder l'entier quantum de 700 000 à titre punitif.
En conclusion, le demandeur, en substance, ne demande aucunement des dommages compensatoires. Il faudrait donc accorder 0 sous ce chef. Quant à 1621, il y a une jurisprudence assez certaine à l'effet qu'ils doivent être accordés en sus. Or si on accorde 0 pour le compensatoire, ça devrait tomber. De sucroît, bonne chance de prouver que Bellemare veut récidiver (si faute il y a) puisque 1621, 49(2) c'est strictement dans un préventif.
Bref, un beau gros 54.1 s'impose. J'ai hâte de voir Jean Charest personnellement condamné aux honoraires extra-judiciaires!
Paulette Giroux
il y a 14 ansDans la désignation des parties : «Jean Charest», poursuit en qualité de «premier ministre du Québec», alors…
Je pense que Me Bellemare s’en fiche totalement de ce que l’individu, Jean Charest, peut dire ou ne pas dire dans sa vie privée.
Vu que c’est le premier ministre du Québec et le gouvernement au pouvoir qui sont visés, par les allégations de Me Bellemare, est-ce que la poursuite ne devait pas être intentée par la procureure générale du Québec?
Anonyme
il y a 14 ans> > Le commentaire au sujet des amis du parti est d'une imbécilité crasse. C'est un mandat personnel et non gouvernemental. Jean Charest peut le donner à qui il veut.
>
> Es-tu sûr que les frais d'avocat ne sont pas assumés par l'État?
Puisque c'est "l'honorable Jean Charest" qui poursuit, c'est pas mal certain que les frais sont payés par l'État...
Slackeur professionnel
il y a 14 ansOuf je sens que la réplique de Me sera salée pour ce commentaire. Déja qu'il aime s'en prendre à Paulette, je sens qu'il n'ira pas par quatre chemins. Je vais m'assurer de ne pas vérifier les commentaires demain matin lorsque je serai en cour.
> Dans la désignation des parties : «Jean Charest», poursuit en qualité de «premier ministre du Québec», alors…
>
> Je pense que Me Bellemare s’en fiche totalement de ce que l’individu, Jean Charest, peut dire ou ne pas dire dans sa vie privée.
>
> Vu que c’est le premier ministre du Québec et le gouvernement au pouvoir qui sont visés, par les allégations de Me Bellemare, est-ce que la poursuite ne devait pas être intentée par la procureure générale du Québec?
Paulette Giroux
il y a 14 ans«Déja qu'il aime s'en prendre à Paulette, je sens qu'il n'ira pas par quatre chemins. Je vais m'assurer de ne pas vérifier les commentaires demain matin lorsque je serai en cour.»
Bonne journée à vous, Slackeur professionnel. :-))
Me
il y a 14 ansJ'ai toujours trouvé les commentaires de SP pertinents, intéressants, intelligents et surtout, chose rare dans la profession, courageux.
Me
il y a 14 ansJe me demande si l'allégué 8 sera nié, admis ou ignoré :)
Anonyme
il y a 14 ans> >>>>>> > "43. Le demandeur s'engage à remettre toute somme reçue du défendeur au titre des dommages moraux et punitifs à une oeuvre de charité et demande à cette honorable cour de prendre acte de son engagement."
>
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> Il faudrait plaider en défense la chose suivante:
>
> Malgré le fait que le demandeur se base sur 1457 pour obtenir des dommages compensatoires, le paragraphe 43 de la requête a pour effet de vider entièrement le caractère compensatoire que constituerait l'accord de dommages moraux et force la main du tribunal à accorder l'entier quantum de 700 000 à titre punitif.
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> En conclusion, le demandeur, en substance, ne demande aucunement des dommages compensatoires. Il faudrait donc accorder 0 sous ce chef. Quant à 1621, il y a une jurisprudence assez certaine à l'effet qu'ils doivent être accordés en sus. Or si on accorde 0 pour le compensatoire, ça devrait tomber. De sucroît, bonne chance de prouver que Bellemare veut récidiver (si faute il y a) puisque 1621, 49(2) c'est strictement dans un préventif.
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> Bref, un beau gros 54.1 s'impose. J'ai hâte de voir Jean Charest personnellement condamné aux honoraires extra-judiciaires!
Encore faut-il que les conclusions de la requête soient en ligne avec le par. 43, ce qui n'est pas le cas. 43 fait état de dommages moraux et punitifs ; les conclusions seulement des dommages punitifs. Johnny sera donc dédommagé et pourra faire ce que bon lui semble avec son éventuel magot.
32224
il y a 14 ansImposables ?
Anonyme
il y a 14 ans> Le commentaire au sujet des amis du parti est d'une imbécilité crasse. C'est un mandat personnel et non gouvernemental. Jean Charest peut le donner à qui il veut.
Et alors ? Vos commentaires mon cher Me sont plus souvent qu'autrement d'une "imbécilité crasse" et ne vous crache pas dessus pour autant...
Retenez votre langue je vous en prie
Me
il y a 14 ansLe "et alors?" est particulierement convaincant :)
Gardez ça pour vos mémoires d'appel :)
Paulette Giroux
il y a 14 ansDans la mise en demeure du 13 avril 2010, M. Charest, par son procureur, affirme qu’«entre le 17 mars 2010» et la date de la mise en demeure, Me Bellemare a porté «gravement atteinte à (sa) réputation».
Au paragraphe 7 de sa requête, datée du 14 avril 2010, le demandeur affirme qu’il «jouit d’une excellente réputation».
Anonyme
il y a 14 ans> > > Le commentaire au sujet des amis du parti est d'une imbécilité crasse. C'est un mandat personnel et non gouvernemental. Jean Charest peut le donner à qui il veut.
> > Es-tu sûr que les frais d'avocat ne sont pas assumés par l'État?
>
> Puisque c'est "l'honorable Jean Charest" qui poursuit, c'est pas mal certain que les frais sont payés par l'État...
Euuuuuu non. Le titre honorable est donné, à vie, aux membres du conseil privé de Sa majesté pour le Canada. Il peut aussi bien l'utiliser dans ses fonctions officielles que dans sa vie personnelle. Un premier ministre du Québec n'est pas automatiquement honorable. Seule son admission au conseil privé lui confère ce titre