Bastarache
Commission Bastarache : la nouvelle donne !
L'équipe Droit-inc
2010-05-25 14:33:00
Me Michel Bastarache vient d'annoncer la nouvelle composition de sa commission suite au départ de Me Pierre Cimon.
Le Commissaire Michel Bastarache confirme la nomination de Me Giuseppe Battista au poste de procureur en chef de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec.
Me Simon Ruel et Me Eric Downs sont nommés procureurs en chef adjoints.
Les deux procureurs ayant quitté la Commission, Me Pierre Cimon et Me Mylène Desrosiers-Harvey du même bureau, qui agissait comme son adjointe, ne seront pas remplacés dans l'immédiat.
"Nos équipes étaient déjà constituées et au travail, dit Michel Bastarache.
Nous réorganisons l'ensemble des mandats à l'interne et nous augmentons la charge de travail des membres de l'équipe. C'est la manière la plus efficace de poursuivre sur notre élan. S'il s'avérait nécessaire d'ajouter éventuellement une ressource, nous le ferons. Ainsi, le rythme des travaux est maintenu et nous maintenons l'échéancier général qui avait été annoncé."
Les premières audiences publiques auront lieu les 14 et 15 juin à Québec.
Elles seront consacrées à la déclaration d'ouverture du Commissaire et à la confirmation du statut des parties et des intervenants.
Une fois que les parties et les intervenants seront approuvés, ils seront convoqués à une rencontre avec les procureurs de la Commission pour discuter du projet des règles de procédure. Les règles seront finalisées suite à cette rencontre et approuvées par le Commissaire.
Les audiences portant sur l'objet de l'enquête commenceront ensuite vers la mi-août. Les dates exactes seront précisées ultérieurement.
Les procureurs de la Commission commenceront la semaine prochaine leur programme de rencontres préliminaires en vue de la préparation de ces audiences.
Les documents nécessaires aux travaux de la Commission seront requis des institutions et des personnes qui les possèdent dans les prochains jours.
Les audiences publiques auront lieu dans les locaux de la Commission, qui seront situés au 1091 Grande-Allée ouest, G1S 4Y7. Le siège administratif de la Commission sera situé à la même adresse. Il sera ouvert d'ici environ une semaine.
Me Simon Ruel et Me Eric Downs sont nommés procureurs en chef adjoints.
Les deux procureurs ayant quitté la Commission, Me Pierre Cimon et Me Mylène Desrosiers-Harvey du même bureau, qui agissait comme son adjointe, ne seront pas remplacés dans l'immédiat.
"Nos équipes étaient déjà constituées et au travail, dit Michel Bastarache.
Nous réorganisons l'ensemble des mandats à l'interne et nous augmentons la charge de travail des membres de l'équipe. C'est la manière la plus efficace de poursuivre sur notre élan. S'il s'avérait nécessaire d'ajouter éventuellement une ressource, nous le ferons. Ainsi, le rythme des travaux est maintenu et nous maintenons l'échéancier général qui avait été annoncé."
Les premières audiences publiques auront lieu les 14 et 15 juin à Québec.
Elles seront consacrées à la déclaration d'ouverture du Commissaire et à la confirmation du statut des parties et des intervenants.
Une fois que les parties et les intervenants seront approuvés, ils seront convoqués à une rencontre avec les procureurs de la Commission pour discuter du projet des règles de procédure. Les règles seront finalisées suite à cette rencontre et approuvées par le Commissaire.
Les audiences portant sur l'objet de l'enquête commenceront ensuite vers la mi-août. Les dates exactes seront précisées ultérieurement.
Les procureurs de la Commission commenceront la semaine prochaine leur programme de rencontres préliminaires en vue de la préparation de ces audiences.
Les documents nécessaires aux travaux de la Commission seront requis des institutions et des personnes qui les possèdent dans les prochains jours.
Les audiences publiques auront lieu dans les locaux de la Commission, qui seront situés au 1091 Grande-Allée ouest, G1S 4Y7. Le siège administratif de la Commission sera situé à la même adresse. Il sera ouvert d'ici environ une semaine.
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Anonyme
il y a 14 ansJ'adore. Il n'y avait déjà pas beaucoup de femmes. Ils ont osé en retirer une ! C'est soit du courage politique soit du suicide ?
Anonyme
il y a 14 ansOn passe de quatre à trois femmes ?
Anonyme
il y a 14 ans"Les deux procureurs ayant quitté la Commission, Me Pierre Cimon et Me Mylène Desrosiers-Harvey du même bureau, qui agissait comme son adjointe,"
Ca pour une nouvelle, c'est une nouvelle. Est-ce qu'on savait déjà qu'elle quittait la commission ? Moi, je l'apprends par ce communiqué.
Me
il y a 14 ansLe juge Bastarache manque cruellement de jugement. C'est incroyable à quel point il peut se tirer lui-même dans le pied. Et c'est tant mieux ainsi. Le poste auquel il a été appelé par Jean Charest est une farce en-soi, tout comme l'est la Commission. Alors à quoi bon se forcer pour y mettre de la crédibilité?
Anonyme
il y a 14 ans"Me Mylène Desrosiers-Harvey du même bureau, qui agissait comme son adjointe,"
Il me semblait que "les femmes de la commission" étaient des "enquêteurs" et non des sous-fifres. Le communiqué de la semaine dernière était-il de la bullshit ?
Me
il y a 14 ans> Il me semblait que "les femmes de la commission" étaient des "enquêteurs" et non des sous-fifres. Le communiqué de la semaine dernière était-il de la bullshit ?
Il y avait quatre avocates-recherchistes et une avocate-adjointe. C'est l'adjointe qui démissionne en même temps que Me Cimon. Le "re-labeling" concerne les recherchistes. Après avoir publié un communiqué de presse les citant comme recherchistes, le porte-parole rectifie le tir et les nomme enquêteuses. Pathétique.
Anonyme
il y a 14 ansEnquêteuse lorsqu'elle travaille pour sa Commission et simple adjointe lorsqu'elle quitte. Décidément!
Me
il y a 14 ans>>>>>> Enquêteuse lorsqu'elle travaille pour sa Commission et simple adjointe lorsqu'elle quitte. Décidément!
Essayez de suivre les nouvelles. Les recherchistes sont: Mes Charette, Corbeil, Ferland et Beauparlant. Celle qui quitte, Me Desrosiers-Harvey a toujours été présentée comme adjointe.
Me
il y a 14 ansHeenan Blaikie a représenté l'Industrielle Alliance. Référence: 200-17-011840-097. Qui loue les locaux à la Commission au 1091 Grande-Allée ouest? Le locateur est l'Industrielle Alliance.
Anonyme
il y a 14 ans> >>>>>> Enquêteuse lorsqu'elle travaille pour sa Commission et simple adjointe lorsqu'elle quitte. Décidément!
>
> Essayez de suivre les nouvelles. Les recherchistes sont: Mes Charette, Corbeil, Ferland et Beauparlant. Celle qui quitte, Me Desrosiers-Harvey a toujours été présentée comme adjointe.
Vous avez raison. I stand corrected.