Facebook : le spammeur ne pourra fuir

Adam Guerbuez, le «spammeur» montréalais condamné aux États-Unis à verser 873 millions de dollars US à Facebook, ne pourra pas se cacher au Canada pour éviter de payer sa peine, vient de statuer la Cour supérieure. Il devra bel et bien verser la somme de plus de 1 milliard de dollars canadiens à Facebook.

Dans un jugement qui pourrait faire le tour de la planète, la juge Lucie Fournier, de la Cour supérieure, autorise la demande d’homologation déposée devant elle par Facebook, lui permettant ainsi de faire appliquer au Canada le jugement qu’elle a obtenu contre Guerbuez aux États-Unis.

À la suite d’une requête déposée en 2008, contre laquelle il n’est pas défendu, Guerbuez a été condamné par défaut en Californie à payer 873 277 200 $ US à Facebook, soit 100 $ de dommages et 100 $ de dommages punitifs pour chacun des 4 366 386 pourriels qu’on l’accusait d’avoir acheminés via le système de Facebook.

Transformée en devises canadiennes, la peine est de très exactement 1 068 928 721,46 $, selon le jugement daté du 28 septembre dernier mais reçu lundi par les avocats des deux parties.

Pas contraire à l’ordre public

Dans leur défense, jamais Guerbuez et son avocat, Me Éric Potvin, n’ont cherché à contester la culpabilité du Montréalais.

Ils s’en prenaient plutôt au montant de la condamnation, qu’ils trouvaient «disproportionné».

Le Code civil du Québec, à son article 3155, permet à un citoyen québécois de s’opposer à la mise en application ici d’un jugement rendu à l’étranger si celui-ci est «manifestement incompatible avec l’ordre public tel qu’il est entendu dans les relations internationales», ce qu’ils arguaient.

Mais la juge Fournier n’a pas vu les choses ainsi.

«Le Tribunal est d’avis qu’il n’y a pas lieu de permettre à monsieur Guerbuez de se soustraire aux conséquences de ses gestes et contraventions à différentes lois, peut-on lire dans le jugement.

Il serait plutôt contraire à l’ordre public que le Québec lui permette d’échapper à la reconnaissance des droits valablement acquis par Facebook en Californie.

«S’il en était ainsi, cela permettrait que toute une série d’infractions via Internet se fasse en toute impunité et que les revenus provenant de telles activités soient insaissibles au Québec.»
Le jugement fait aussi référence au projet de loi antipourriel fédéral C-28, présenté en première lecture en mai dernier. M. Guerbuez argumentait que celui-ci n’était pas aussi sévère que le CAN-SPAM Act américain. La juge note plutôt qu’il accorde une certaine crédibilité à la loi américaine.

«Ainsi, peut-on lire, on envisage d’adopter au Canada une loi permettant d’octroyer soit des dommages compensatoires basés sur les dommages subis, soit des dommages préétablis à 200 $ par contravention. Un plafond de 1 000 000 $ par jour est fixé pour l’ensemble des contraventions.

«Malgré ce maximum, la méthode est similaire à la loi californienne. La loi canadienne prévoyant 200 $ par infraction plutôt que 100 $ pour la loi californienne.»



Au dossier, Facebook était représenté par Me Réna Kermasha (en photo à gauche) d'Heenan Blaikie. Adam Guerbuez était lui assisté par Eric Potvin (en photo à droite) de LRMM.