Siéger le dimanche? Non, dit Harvey!

Me Stéphane Harvey durcit le ton. Il demande à la Cour supérieure de mettre fin à cette « parodie de justice », a-t-il lancé en entrevue téléphonique.

Sans détour, l’avocat de Québec va droit au but : « Pas question de siéger le dimanche. C’est interdit ».

C’est que le président du Conseil, Me Jean-Guy Légaré, a « déterminé unilatéralement que le conseil siègerait les dimanche 4, 11 et 18 décembre », écrit Me Harvey dans sa requête de 18 pages, consultée par Droit-inc.

Il déplore avec virulence que certaines dates, qui étaient fixées depuis « belle lurette ont été annulées même si j’ai dit à plusieurs reprises ne pas être disponible les dimanches après-midi », déplore Me Harvey.

Dans le pourvoi contenant 85 points, l’avocat affirme que cette situation entraîne également une problématique au niveau des témoins, plusieurs n’étant pas disponibles les dimanches.

Récusation du président, décidée par le président

L’avocat, reconnu coupable de 10 chefs d’infraction au code déontologique, en avril dernier, conteste la décision du président du Conseil, Me Jean-Guy Légaré, qui a refusé la requête en récusation déposée il y a deux semaines par Me Harvey.

La décision de maintenir le président actuel en poste est venue du président lui-même et des deux autres membres du Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Cette décision du Conseil de discipline du Barreau fait l'objet de la présente demande
en contrôle judiciaire. « C’est de l’aveuglement volontaire », lance Me Harvey.

Convaincu que le Conseil devait inéluctablement accueillir les conclusions de cette demande, l’intimé demande à la Cour supérieure d’intervenir et de mettre fin aux procédures.

« Le Conseil de discipline n'est pas un tribunal spécialisé en matière de récusation. On
ne peut pas ici retourner le dossier au décideur pour une nouvelle décision ».

L'objectif du présent pourvoi est d'empêcher le président de poursuivre les audiences, en raison d’un conflit d’intérêt explicitement détaillé par Me Harvey dans une requête précédente.

La Cour supérieure entendra

L’avocat, âgé de 56 ans, soutient même qu’« en permettant la poursuite des procédures, la Cour supérieure s'associe et avalise le comportement totalement inacceptable du Conseil ».

Il enchaîne : « En se faisant, on cause un préjudice supplémentaire sérieux et irréparable à l'intégrité du système de justice et à moi-même ».

Sans que le sursis soit accordé, le demandeur devra subir l'imposition d'une peine par
un Conseil de discipline usant de « manoeuvre frauduleuse ».

La présente situation risque de rendre tout jugement au fond inefficace puisque le
processus disciplinaire est manifestement vicié, soulève le demandeur.

« Ça jette un discrédit sans précédent sur l'institution elle-même», conclut Me Harvey

Le juge Philippe Cantin de la Cour supérieure du Québec accepte d’entendre les parties, le 14 décembre, à 9h.