Les juges de la Cour supérieure conquis par l’IA

Le projet pilote sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par la Cour supérieure a généré des résultats très positifs…

Pas moins de 89% des juges volontaires qui ont participé au projet pilote sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par la Cour supérieure souhaitent conserver les assistants d'IA déployés pour leurs tâches préparatoires, notamment la révision de texte, la traduction et la recherche d'articles de loi.

C’est ce que révèle le sommaire des résultats du projet pilote publié récemment par la Cour supérieure.

L'initiative s'est déroulée du 8 décembre au 16 mars et a impliqué 22 juges participants.

L’objectif était de doter les juges d’assistants intelligents pour alléger des tâches préparatoires précises : réviser un texte, le traduire, retrouver un article de loi, corriger une citation juridique ou obtenir du soutien technique.

La Cour avait clairement défini les limites : les outils n’étaient pas autorisés à rédiger des jugements, ni à interpréter le droit, la décision finale devant demeurer entièrement entre les mains du juge.

Le sommaire des résultats révèle un taux d’engagement moyen de 94 %. Aucun juge n'a rapporté que les outils ont influencé une décision judiciaire, et 84 % des participants ont estimé que l’IA est compatible avec leur fonction et que leur autonomie professionnelle a été préservée. De plus, 63 % des participants recommandent un déploiement élargi du projet.

En tout, neuf agents d’IA distincts ont été déployés de manière modulaire. L’Assistant rédacteur a été le plus sollicité, comptant pour 479 des 893 sessions d’utilisation totales. Il a été utilisé par 100 % des répondants, suivi par le Traducteur (71 %) et les agents de recherche juridique dans les codes et lois (53 %).

Les agents de rédaction et de traduction ont obtenu les meilleurs scores de qualité (entre 9,3 et 9,8 sur 10). Le rapport note toutefois qu'une « hallucination » a été détectée dans l’agent Citateur juridique, confirmant la nécessité d’une vérification systématique par le juge.

Forte de ces leçons apprises, la Cour supérieure prévoit de pérenniser et d'améliorer les agents les plus utilisés. Les prochaines étapes incluent le développement d'une expertise technique interne dédiée à l'IA, la mise à jour du cadre de gouvernance pour définir avec précision les usages permis et interdits, ainsi que l’évaluation de la possibilité d’un déploiement plus large à l’ensemble des juges.