Pensionnats pour Autochtones : un « procès de Nuremberg » à Montréal

Le Tribunal permanent des peuples ne possède pas de force exécutive et ses jugements ne sont pas contraignants juridiquement.

Du 25 au 29 mai, Montréal accueille le Tribunal permanent des peuples (TPP) sur les enfants autochtones disparus et les tombes anonymes. Le Tribunal, dont le siège est en Italie, se penchera sur la responsabilité du gouvernement canadien dans les crimes commis contre les enfants dans les pensionnats pour Autochtones, mais aussi dans les stérilisations forcées et les traumatismes intergénérationnels liés à la perte de la langue, de la culture et de l'identité.

Le TPP tiendra des audiences à Montréal à la demande de plusieurs organisations, dont le Foyer des femmes autochtones de Montréal, la Fondation David Suzuki, la Fondation des générations à venir, et Amnistie internationale Canada francophone.

La directrice du Foyer des femmes autochtones de Montréal (FFAM), Na’kuset, est à l’origine de l’initiative. Elle explique que c’est la découverte de 215 possibles sépultures d’enfants autochtones à proximité d'un ancien pensionnat à Kamloops, en Colombie‑Britannique, en 2021, qui l’a motivée à agir.

À l’annonce de cette découverte, l’indignation a été unanime, mais les gens sont vite passés à autre chose, remarque Na’kuset, qui est elle-même une survivante de la rafle des années 60. Je me suis dit : Ce n'est pas normal. On ne peut pas simplement oublier l'existence de ces tombes. Un gazouillis de la cinéaste inuit Alethea Aggiuq Arnaquq-Baril a été la bougie d’allumage. Elle a tweeté : Quand aurons-nous notre procès de Nuremberg? Je me suis dit : Oui! J'adore ça.

Je veux organiser un procès similaire à celui de Nuremberg afin que les responsables rendent des comptes, pour que la vérité éclate au grand jour, que le monde entier la connaisse et qu'elle soit consignée, a déclaré Na’kuset, directrice du Foyer des femmes autochtones de Montréal.

En quoi consiste le TPP?

Le Tribunal permanent des peuples se définit comme un tribunal d'opinion international indépendant qui enquête sur les violations des droits de la personne à l'échelle mondiale. Ce faisant, il donne une voix aux peuples, aux minorités, aux survivants et aux communautés marginalisées.

Ce tribunal fonctionne comme une cour de justice classique, mais son impact est avant tout symbolique. Il ne possède pas de force exécutive et ses jugements ne sont pas contraignants juridiquement. Le TPP joue un rôle semblable à celui de la Cour internationale de justice, qui juge les États. « Il n’essaie pas de mettre en cause des individus particuliers, mais plutôt l'ensemble de l'appareil étatique », remarque Fannie Lafontaine, professeure de droit international à l’Université Laval.

« Ce peut être les parlements qui ont adopté différentes lois au fil du temps, des décisions judiciaires, ce peut être des acteurs comme la police, l'armée, la GRC (Gendarmerie royale canadienne), etc. », ajoute-t-elle.

La Cour internationale de justice, une instance onusienne, ne peut être sollicitée, puisqu’il faudrait que ce soit un autre État qui enclenche les procédures, comme lorsque l’Afrique du Sud a accusé Israël de violer la Convention des Nations unies sur le génocide dans la bande de Gaza.

« Les tribunaux du peuple viennent compenser les lacunes du système international », ajoute Fannie Lafontaine, qui témoignera comme experte au TPP. « Ils donnent une voie alternative pour présenter des faits et documenter des violations du passé pour compenser l'impossibilité, parfois, de saisir les tribunaux internationaux ».

Le TPP, qui a vu le jour en 1979, a déjà tenu 57 sessions, dont une autre à Montréal, en 2014, sur les violations des droits de la personne perpétrées par l’industrie minière canadienne en Amérique latine. Il s’est également penché sur plusieurs cas de génocides, dont ceux des Arméniens, des Rohingyas et des Tamouls.

Le tribunal est composé d’un panel de juges représentant les différentes compétences de la société en matière de droits fondamentaux, explique Gianni Tognoni, secrétaire général du TPP.

« Nous avons des magistrats, des avocats, des écrivains et des experts du domaine duquel nous traitons, ainsi que des personnes représentant différents pays et différentes compétences afin d'avoir une vision plus large du problème spécifique », observe M. Tognoni, joint au téléphone en Italie. Sept juges siègeront à Montréal, dont deux Espagnols, une Britannique et une Néo-Zélandaise d’ascendance autochtone.

La militante mohawk Katsi’tsakwas Ellen Gabriel, de la nation Kanehsatàke, fera également partie du panel, ainsi que les professeurs Seánna Howard, de l’Université de l’Arizona, et Andrew Woolford, de l’Université du Manitoba.

M. Woolford, qui enseigne la sociologie et la criminologie, est un chercheur reconnu dans le domaine du génocide. Il attend impatiemment les audiences et notamment les témoignages des survivants.

« Entendre le témoignage des personnes dont la vie est affectée par ces décisions gouvernementales est incroyablement puissant », remarque-t-il. « Il est primordial que les chercheurs sortent des archives et des documents pour écouter la voix des gens. Ce sera une expérience très importante et précieuse ».

Au cours des audiences, à Montréal, les juges et le public pourront également entendre des experts tels que Kimberly Murray, ancienne interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats pour Autochtones, Brenda Reynolds, experte en guérison fondée sur la culture et les traumatismes, ou Scott Hamilton, professeur d’anthropologie de l’Université Lakehead à Thunder Bay.

« Le gouvernement du Canada a été invité à présenter sa défense, mais ne sera pas présent. Le gouvernement du Canada reconnaît les préjudices profonds causés aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés par le système des pensionnats », écrit Jennifer Cooper, porte-parole de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, en réponse à la demande d’Espaces autochtones.

Le gouvernement, poursuit-elle, travaille avec les partenaires afin de favoriser la guérison et de faire progresser la réconciliation, mais il ne participera pas au TPP, une initiative indépendante et non gouvernementale.

Quelle différence avec la Commission de vérité et réconciliation?

Pourquoi mettre en place ce tribunal alors qu’il y a déjà eu une Commission de vérité et réconciliation (CVR) pour documenter l'histoire et les torts causés par les pensionnats, ainsi qu’une Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA)?

Ces deux grandes initiatives ont bien permis de documenter la situation, mais « une fois qu'on a porté les blâmes et constaté les violations, les responsabilités ne viennent pas », observe Fannie Lafontaine.

« C'est un peu la frustration à la base du TPP : la plupart des mesures pour réparer les violations doivent être prises par le gouvernement canadien, qui est lui-même responsable des violations. Cela crée une espèce de cercle vicieux où les blâmes ne sont pas suivis par des changements profonds », mentionne Fannie Lafontaine, professeure de droit international.

À peine 15 des 94 appels à l’action de la CVR ont été réalisés, rappelle Na’kuset. Et si les commissaires ont parlé de génocide, ils ont pris bien soin d’ajouter qu’il était culturel, observe Andrew Woolford. Ils étaient très limités et devaient être très prudents en matière de droit international, note M. Woolford. Ils ont délibérément recouru à la notion de génocide culturel, parce qu’ils n'avaient pas pour mandat de traiter le génocide comme une question juridique.

De la visibilité pour les victimes

Si l’État canadien était jugé coupable par le TPP, quelles en seraient les conséquences? « On ne peut pas envoyer un État en prison », observe Fannie Lafontaine. « Il peut y avoir des réparations, mais c'est vrai que c'est un peu symbolique, dans le sens (où on) ne peut obliger le Canada à s'y conformer ».

Il est cependant primordial que la vérité soit établie, insiste-t-elle, parce que cela contribue à l'effort de documentation, de visibilisation, des violations qui ont été commises et qui sont toujours commises à l'encontre des peuples autochtones. Cette visibilité est d'ailleurs à la base du TPP, estime Andrew Woolford. Ils se décrivent eux-mêmes comme un tribunal de la visibilité, note l’expert. Le droit international est souvent appliqué loin des personnes qui subissent les préjudices et elles n’ont pas accès à ces tribunaux, ajoute-t-il. C’est le cas, notamment, des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda, basés respectivement aux Pays-Bas et en Tanzanie.

« Ce que ce tribunal privilégie, c'est de rendre visibles les victimes et leurs histoires, de les faire connaître et de faire de la reconnaissance de leurs expériences une priorité », déclare Andrew Woolford, professeur de sociologie à l'Université du Manitoba.

Quant aux recommandations que les juges pourront émettre, elles viseront possiblement à exiger de l’État canadien qu’il procure un soutien accru aux victimes, à leurs familles et à leurs communautés, qu’il mène des enquêtes supplémentaires ou qu’il rapatrie des biens volés, note M. Woolford. Il pourrait réitérer des recommandations déjà faites par la Commission royale sur les peuples autochtones, la CVR ou l’ENFFADA, ou bien apporter des idées originales, ajoute le professeur de sociologie.

C’est justement ce qu’attend Na’kuset. « On pourrait s'inspirer de la manière dont l'Allemagne s'est réconciliée avec la communauté juive à la suite des événements de la Seconde Guerre mondiale », souligne-t-elle. Dans les villes allemandes, on trouve de nombreuses plaques commémoratives rappelant la mémoire des victimes du nazisme.

Elle aimerait voir des musées consacrés aux pensionnats pour Autochtones dans chaque province ainsi que des rappels dans des lieux précis. Il pourrait, par exemple, y avoir des affiches dans les trains rappelant qu'ils ont permis de transporter les enfants vers les pensionnats, suggère-t-elle. En amenant cette histoire devant une tribune internationale, elle espère qu'enfin, les choses pourront changer.

« Nous sommes fatigués et nous voulons du changement. Comment parvenir à faire bouger les choses? Je ne sais pas si ça va marcher, mais il faut essayer, non? », assure Na’kuset, directrice du Foyer des femmes autochtones de Montréal.

Les audiences se tiendront au centre Daphné, à Montréal, du 25 au 29 mai, en anglais et en français avec traduction simultanée. Le nombre de places étant très limité, le public est invité à suivre les audiences en ligne. Les juges rendront une déclaration provisoire le 29 mai, mais il faudra attendre au 30 septembre pour connaître le verdict final.