Liberté 55 ou 65 ? Pas pour un associé de Fasken qui, pour la deuxième fois en quelques semaines, remporte une victoire en cour pour forcer le cabinet à le garder dans ses rangs.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique vient en effet de donner raison à Mitch McCormick, 66 ans, du bureau vancouverois de Fasken Martineau DuMoulin: la loi de la province sur les droits humains s’applique à son cas et il pourra se faire entendre par le Tribunal des droits de la personne.
Pas du tout disposé à tirer sa révérence, l’avocat conteste la pratique chez Fasken, qui est aussi répandue dans les autres cabinets canadiens, d’obliger les avocats à prendre leur retraite après un certain âge. Il travaille pour le cabinet depuis 41 ans.
Comme le rapportait Droit-inc.com en avril dernier , Me McCormick a déposé une plainte à cet effet devant le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique.
Me McCormick se bat farouchement pour pouvoir continuer à travailler et refuse de partir en retraiteFasken a d’abord contesté la compétence du tribunal en arguant que Me McCormick n’est pas un employé mais un associé ayant un statut de propriétaire et que la Loi ne s’applique donc pas dans son cas.
Le tribunal a rejeté cette interprétation. Fasken a fait appel et la Cour suprême de la province a également débouté le cabinet dans un jugement publié jeudi, rapporte The Globe and Mail.
La juge Catherine Bruce se dit d’accord avec la première décision et estime qu’il faille interpréter de façon libérale la définition d’employé.
« Nous sommes déçus de la décision, a déclaré William Westeringh, associé principal du cabinet à Vancouver, dans un entretien avec le journal torontois. Nous examinons les implications de cette décision et allons évaluer nos options avant de décider de la suite des choses».
Me McCormick a remporté une bataille mais pas la guerre. S’il n’y a pas appel, le Tribunal des droits de la personne examinera ses prétentions et déterminera si l’obligation qu’il a de quitter son job en raison de son âge est discriminatoire.
Cette affaire est évidemment suivie de près par les autres cabinets canadiens parce que son issue pourrait avoir un impact important sur leurs pratiques.
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