La Clinique juridique du Barreau se déploie à travers le Québec

C’est désormais acté. Après un projet pilote de 19 semaines d’activités, la Clinique juridique du Barreau, qui propose des conseils juridiques gratuits offerts par les étudiants de l’École du Barreau sous la supervision d’avocats d’expérience, sera là pour rester.

Elle sera présente à Québec, Sherbrooke et Gatineau en plus de Montréal, dès le courant du mois d’octobre 2023. Au total, 270 citoyens ont reçu des conseils juridiques lors de ce projet pilote. Cinquante-cinq étudiants et 15 superviseurs ont assuré ces consultations.

Les domaines de droit couverts se sont répartis comme suit : 32,2 % en droit civil, 31,9 % en droit de la famille, 29,9 % en droit du logement, 3,7 % en droit administratif social et 3,3 % en droit successoral.

La Barreau prévoit que la Clinique, en pleine vitesse de croisière, devrait rendre des services à environ 5000 citoyens par an, avec l’aide de 1500 étudiants et plusieurs centaines d’avocats superviseurs. Droit-Inc a souhaité en avoir plus auprès de la DG du Barreau du Québec, Me Catherine Ouimet.

Pourquoi avoir décidé de lancer ce projet pilote ?

Ça part de deux objectifs simples. Le premier, c’est le fait qu’on devait remettre à jour notre programme de l’École du Barreau. Ça faisait dix ans que notre programme actuel était en cours et en général, les normes, c’est qu’après une dizaine d’années, il faut revoir les façons de faire, les actualiser.

Ce qu’on a décidé, c’est de faire une refonte complète. On voulait changer d’approche avec les étudiants pour leur permettre d’avoir un apprentissage expérientiel. On voulait les mettre en contact directement et le plus tôt possible avec de vrais clients.

Au-delà de ça, le Barreau cherchait à créer des mesures concrètes d’accès à la justice. On voulait vraiment contribuer à cela dans les faits, faire partie de la solution.

Comment cela s’est-il déroulé ?

Le projet pilote a eu lieu d’octobre à mars dernier sur une base volontaire. Nous avons des locaux à la Maison du Barreau, nous avons l’École du Barreau, et le demi sous-sol a été transformé en Clinique juridique. Nous avons créé des locaux de rencontres et d’entrevues en personne, avec des écrans pour les consultations virtuelles.

Il y a une dizaine de salles de rencontres, avec une salle d’attente, une réceptionniste, c’est comme si on rentrait dans un bureau d’avocats. Les gens prennent rendez-vous à l’avance et en fonction des problèmes dont ils nous font part au téléphone, on les classifie en termes de degré de complexité, mais aussi de domaine de droit.

C’est important que les étudiants puissent avoir un éventail de domaines de droit et de complexité de dossiers.

Quelles conditions fallait-il remplir pour bénéficier de ces conseils juridiques offerts ? Qui resteront j’imagine les mêmes à l’avenir…

Tous les Québécois, partout au Québec, pouvaient appeler et venir en personne ou avoir un rendez-vous en virtuel. Le seul critère, c’est que nous ne souhaitions pas recevoir des gens admissibles à l’aide juridique, parce qu’on ne veut pas faire double emploi.

On veut s’assurer que l’offre est faite à une partie de la population qui en a réellement besoin parce qu’elle n’est pas admissible à l’aide juridique. On sait que les plus gros problèmes d’accès à la justice sont là. C’est donc pour tous les autres, qui sont dans la classe moyenne et peuvent avoir de la difficulté à se payer un avocat.

Aujourd’hui, de quelles solutions ces personnes non admissibles à l’aide juridique disposent-elles ?

On l’entend depuis plusieurs années, que c’est plus difficile pour cette partie de la population. Il y a plein de ressources disponibles, Éducaloi, des cliniques juridiques, des centres de justice de proximité, et aujourd’hui, de nouvelles initiatives comme celle-ci, une clinique juridique étudiante. Il y a aussi désormais la permission de donner des conseils juridiques à travers des personnes morales à but non lucratif.

Pourquoi avez-vous considéré que ce projet-pilote était un succès et qu’il fallait déployer cette Clinique juridique ?

L’important pour nous était de s’assurer que ça réponde aux besoins. On a réalisé un sondage avec tous les clients, avec un taux de réponse de 66 %, et une grande majorité d’entre eux se sont déclarés satisfaits. Aussi, une grande majorité de ces gens ont déclaré qu’ils trouvaient que les étudiants étaient très bien préparés.

On a vu aussi que 90 % des gens étaient en amont de leur processus. Ils n’avaient pas encore déposé de recours. Pour nous, c’est très intéressant parce que c’est là qu’on a le plus d’impact sur l’accès à la justice. On peut aussi aider à une meilleure administration de la justice.

L’autre statistique intéressante, c’est que 52 % des gens ne seraient pas allés consulter un avocat s’ils n’avaient pas eu de rendez-vous avec la Clinique juridique. Ces deux statistiques démontrent à quel point on est exactement là où on voulait être en termes de complémentarité du besoin.

Qu’en ont pensé les étudiants qui ont donné leurs conseils ?

On les a sondé également et ils devaient à la fin de leur parcours faire un compte-rendu de leur parcours. Leur expérience a été très formatrice. La grande majorité d’entre eux nous ont dit à quel point ils se sentaient beaucoup plus confortables et confiants d’arriver à leur stage.

Auparavant, ils avaient les connaissances, ils avaient fait des études de cas, des examens, mais n’avaient jamais rencontré de gens. Là, ils se sentent encore plus préparés pour la pratique.

De façon plus institutionnelle, on a clairement remarqué une évolution entre le premier rendez-vous qu’ils faisaient et le douzième. C’était le jour et la nuit en termes de comportements, de confiance pour mener l’entrevue, d’empathie, de tout ce qui concerne le non-verbal…

La Clinique juridique du Barreau va donc exister dans quatre villes de manière permanente ?

Oui, dans nos quatre centres de formation. Les gens de partout au Québec pourront y avoir accès, même s’ils ne vivent pas dans ces villes. Ce sera ouvert l’avant-midi, l’après-midi et même le soir, à la demande de la clientèle.

Pour cette année et peut-être la suivante, il y aura une petite période pendant l’été durant laquelle il n’y aura pas de clinique juridique, parce qu’il n’y aura pas d’étudiants. Mais notre objectif à terme est de donner cette Clinique à l’année longue. Ce sera obligatoire pour les étudiants, ça fait partie du nouveau programme.

Les conseils peuvent porter sur tous les stades d’une procédure, même au niveau de l’exécution d’un jugement. Ce qui est pour l’instant limité, ce sont les domaines de droit. En plus de ceux du projet pilote, on ajoute le droit du travail. Mais on s’assure que ce sont des domaines de droit qui ne sont pas couverts par la CNESST, qui offre déjà des conseils juridiques gratuits dans certains cas.

Une fois qu’une personne a pris des conseils juridiques par le biais de cette Clinique et qu’elle veut par exemple intenter un recours, mais ne peut se payer les frais d’un avocat, que peut-elle faire ?

Ce qu’on dit, c’est d’essayer de s’intéresser à des ressources à moindre coût, car il y en a. Tous les avocats ne sont pas à 300 $ de l’heure.

L’avocat peut d’ailleurs avoir une implication dans un dossier de façon limitée. Il peut faire quelques rencontres avec son client pour le guider sans nécessairement être dans le dossier de A à Z. C’est ce qu’on appelle les mandats à portée limitée. Ça peut être intéressant pour quelqu’un qui n’a peut-être pas les moyens d’avoir un avocat pour toute la durée d’un procès et veut se représenter seul, mais en étant guidé.