Médiation et arbitrage aux petites créances: le Barreau inquiet

Dans un récent énoncé de position, le Barreau du Québec assure que la médiation et l’arbitrage aux petites créances ne seront efficaces et effectifs que si on les dote de moyens suffisants.

L’Ordre rappelle qu’il a récemment fait part au ministre de la Justice de ses réflexions concernant le projet de Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances.

En somme, si le Barreau dit saluer l’intégration aux petites créances de modes de prévention et de règlements des différends « qui misent sur la recherche de solutions et favorisent un allégement des procédures », il se dit aussi inquiet.

Il croit que les honoraires proposés aux médiateurs et aux arbitres pourraient constituer un facteur dissuasif pour des candidats qui, autrement, seraient prêts à proposer leurs services.

« Le projet de règlement prévoit une augmentation du tarif horaire payable aux médiateurs de 121 $ à 130 $ l’heure. Le Barreau du Québec est d’avis que cette augmentation est insuffisante et que le tarif demeure trop bas pour compenser justement les médiateurs et améliorer l’accès à la médiation », peut-on lire.

« En ce qui concerne les arbitres, les honoraires proposés sont aussi nettement insuffisants, poursuit le Barreau. Le projet de règlement prévoit des honoraires de 500 $ par mandat, incluant le travail effectué hors séance, la séance d’arbitrage et la rédaction de la sentence arbitrale. »

Le Barreau assure que comme pour le médiateur, les coûts sont à la charge de l’arbitre.

Dans l’énoncé de position, Me Catherine Claveau, bâtonnière du Barreau du Québec, indique: « Pour s’assurer qu’un nombre suffisant de médiateurs offrent leurs services et pour éviter leur désengagement, voire leur exode, en raison des honoraires inadéquats, comme c’est le cas actuellement pour les médiateurs familiaux ou les avocats acceptant des mandats d’aide juridique, le règlement doit prévoir des honoraires raisonnables ».

Pour la bâtonnière, le succès de la mise en place de cette nouvelle mesure, qu’elle qualifie de « fort prometteuse », pourrait être mis en péril en raison de tels honoraires.

Elle estime que l’initiative n’atteindra son but qu’à la condition de consentir un financement suffisant et des tarifs adéquats.