Sanction clémente pour un avocat qui s’est repris en main

La reprise en main de sa vie personnelle et professionnelle a permis à un avocat en litige d’obtenir une sanction clémente du Conseil de discipline du Barreau.

Alors qu’il faisait face à des conséquences disciplinaires lourdes en raison de plusieurs condamnations criminelles, Me Sébastien Claude a convaincu le Conseil de discipline du Barreau de privilégier une approche constructive plutôt que l’exclusion.

Dans sa décision rendue le 21 mai, le Conseil a entériné une recommandation conjointe imposant une limitation de droit d’exercice de deux ans, une mesure qui représente un allègement significatif par rapport à la restriction provisoire qui pesait sur l’avocat depuis février 2025.

Alors que cette limitation provisoire d’une durée indéterminée — prononcée pour assurer la protection du public jusqu’à la décision définitive et exécutoire du Conseil de discipline — lui interdisait strictement toute représentation devant les instances judiciaires, le nouveau cadre autorise désormais Me Claude à agir en tant qu’avocat en plein exercice, bien que cette pratique demeure restreinte au statut d’avocat salarié au sein du Groupe Socam et de ses sociétés affiliées.

En cas de fin d'emploi, il pourra œuvrer pour un autre employeur offrant un encadrement équivalent, sous réserve d’une autorisation préalable du Bureau du syndic, mentionne-t-on dans l’avis de limitation d’exercice en vigueur depuis le 27 juin et publié le 3 juillet sur le site internet du Barreau.

Des infractions jugées graves

Cette décision fait suite à une plainte du syndic adjoint du Barreau, Me Jean-Michel Montbriand, comportant quatre chefs d'infraction pour lesquels Me Claude a plaidé coupable.

Le premier chef, d’ordre déontologique, concerne des menaces proférées contre des policiers en juillet 2022. Les trois autres chefs découlaient de condamnations criminelles que le Conseil a jugées en lien avec l’exercice de la profession d’avocat, en vertu de l’article 149.1 du Code des professions. Le Conseil a pris acte de ces déclarations de culpabilité, prononcées en 2023 et 2024, qui portent sur une série d’infractions commises dans la sphère privée : menaces, harcèlement, distribution sans consentement d’une image intime ainsi bris de probation et de conditions.

Pour chacun des chefs, le Conseil a imposé une réprimande. L’avocat a également écopé d’amendes totalisant 5 000 $.

Le facteur réhabilitation

Dans sa décision, le Conseil a rappelé que sa mission de protection du public peut être assurée de manière proactive par des limitations à l'exercice plutôt que par une radiation, laquelle risquerait de faire perdre son emploi à l'avocat.

L’instance disciplinaire a accordé une importance déterminante aux démarches de reprise en main de Me Claude, notamment son processus de réhabilitation, son abstinence et le risque de récidive désormais évalué comme faible.

Le Conseil note que l’intimé a manifesté une prise de conscience sérieuse des manquements reprochés. Selon lui, l’encadrement professionnel mis en place au sein de l’entreprise actuelle offre une structure adéquate pour contrôler les risques déontologiques et permet à l’intimé de démontrer, par sa conduite, sa capacité à respecter les standards rigoureux de la profession.

Invité par Droit-inc à commenter ses démêlés disciplinaires, Me Claude a insisté sur sa reprise en main et sur le fait que la décision du Barreau était somme toute « positive ».

Au sujet de ses infractions criminelles, l’avocat a fait valoir qu’il y avait « toujours deux côtés à une médaille ». Selon lui, si des chefs de menaces ou encore de harcèlement « peuvent sembler très lourds », « on parle de conflit privé et on ne parle que d’une version de l’histoire », a-t-il tenu à souligner.

« Je vais bien et j’ai remis ma vie sur les rails, dans mon travail et surtout auprès de mes enfants », a conclu l’avocat.

Antécédents disciplinaires

Ce n'est pas la première fois que Me Claude fait l'objet de mesures disciplinaires. En juillet 2021, le Conseil de discipline l’avait déclaré coupable de trois chefs d’infraction liés à la gestion de son compte en fidéicommis. L’avocat avait alors admis avoir détourné ou utilisé à des fins non autorisées une somme de 27 559,54 $, avoir négligé de tenir ses registres comptables à jour et avoir fait défaut de répondre aux inspectrices du Bureau du syndic. Me Claude avait attribué ces fautes à une sévère dépendance à l’alcool et à des difficultés personnelles majeures entre 2017 et 2020.

Bien qu’il ait soutenu n’avoir jamais cherché de gain personnel, le Conseil lui avait imposé une période de radiation d’un mois. Fait rare, le Conseil avait ordonné une dispense de publication de l'avis de décision, jugeant que ses efforts de réhabilitation et sa collaboration exceptionnelle justifiaient une telle mesure pour lui permettre de relancer sa carrière.

Cet épisode faisait suite à une première sanction rendue en octobre 2019. Me Claude avait alors été reconnu coupable de trois manquements déontologiques dans le cadre d’un litige civil. Il avait plaidé coupable d’avoir communiqué sans autorisation avec un confrère visé par une plainte éthique, d’avoir tenu des propos dérogatoires à son égard — le qualifiant d'« intellectuellement déficient » et d'« ostie d'épais » — et d’avoir omis de répondre aux demandes d'explications du Bureau du syndic.

Le Conseil avait alors entériné une recommandation conjointe imposant une amende de 2 500 $ pour la communication non autorisée, ainsi qu'une réprimande pour les deux autres chefs. À l'époque, Me Claude avait justifié ses agissements par une grande colère, exacerbée par ses problèmes de santé, des difficultés financières et sa consommation excessive d'alcool, obtenant la clémence du Conseil qui avait aussi tenu compte de son absence d'antécédents disciplinaires et de sa collaboration.