Sanctions américaines visant une juge de la CPI : Ottawa garde le silence

Le gouvernement canadien ne se prononce pas sur les sanctions américaines prononcées par Donald Trump contre la juge Prost…

Le gouvernement canadien refuse de préciser s'il compte intervenir en faveur d'une juge internationale originaire de Winnipeg qui demande à un tribunal américain d'annuler les sanctions prononcées à son égard par le président Donald Trump.

Washington a sanctionné la juge de la Cour pénale internationale Kimberly Prost il y a près d’un an, en raison de son travail sur une affaire impliquant des troupes américaines en Afghanistan, et elle ne peut plus utiliser de carte bancaire ni faire appel à la plupart des grands sites de vente en ligne.

Contrairement à la France, le Canada n’a jamais critiqué cette décision. Une ancienne diplomate de haut rang, Sabine Nolke, estime que le gouvernement canadien devrait défendre le droit international et contribuer à blanchir le nom de son amie.

« Nous n’avons rien dit à ce sujet. Nous avons certes un bilan assez solide en matière de droits de la personne, mais nous pourrions certainement nous exprimer davantage à ce sujet », souligne Sabine Nolke, ancienne diplomate de haut rang.

Mme Prost avait précédemment déclaré à la Presse canadienne que le fait d’être sanctionnée avait profondément affecté sa capacité à voyager ou à profiter de choses simples, comme l'utilisation d'une enceinte connectée Amazon ou l'achat de billets de théâtre.

Elle avait ajouté que ces sanctions constituaient une atteinte à l’indépendance judiciaire, mais qu’elles n’entraveraient pas son travail visant à obtenir justice pour les victimes de crimes graves. Mme Prost et deux autres juges poursuivent en justice Donald Trump et son administration, arguant que le président a outrepassé ses pouvoirs et n’a pas respecté les garanties procédurales.

« Le Congrès n’a pas conféré au président le pouvoir de violer le droit international dans l’exercice de ses fonctions », souligne James Goldston, directeur général de l’Open Society Justice Initiative, un groupe de défense juridique qui représente Mme Prost dans cette affaire.

« Ces sanctions sont arbitraires et capricieuses, contraires à la loi, et constituent un abus de pouvoir discrétionnaire », ajoute-t-il.

Washington n’a pas encore présenté de réponse à cette poursuite. L’équipe de Mme Prost demande désormais une injonction visant à suspendre les sanctions à son endroit pendant que la procédure initiale suit son cours.

Affaires mondiales Canada n’a pas souhaité préciser s’il déposerait un mémoire en faveur de Mme Prost.

« En tant que membre fondateur, le Canada a toujours été, et reste, un fervent défenseur de la Cour pénale internationale et de son mandat. La protection de l’indépendance de ses juges est essentielle à l’efficacité de la CPI, a écrit une porte-parole, Thida Ith. Cette affaire étant actuellement devant les tribunaux, nous ne pouvons pas faire d’autres commentaires pour le moment ».

Mme Nolke dit que la rédaction d’un mémoire d’amicus curiae (ami de la cour, une personne ou une organisation non impliquée dans un litige, mais qui offre son expertise ou des informations au tribunal) pouvait nécessiter des ressources importantes, et qu’Ottawa disposait d’autres options.

À tout le moins, nous pourrions exprimer notre soutien, fait-elle valoir. C’est le genre d’action – si nous voulons soutenir l’État de droit, et la CPI d’ailleurs – dans laquelle nous devrions nous engager davantage.

M. Goldston juge qu’il appartient au Canada de décider s’il souhaite présenter un mémoire d’amicus curiae.

« Nous accueillerions certainement avec plaisir la participation de toute partie estimant disposer d’informations et/ou d’arguments pertinents pour le règlement des questions soulevées dans cette affaire », dit-il.