Une femme comme juge en chef de la Cour d'appel!

Selon ce qu'a appris Droit-inc.com, et qui vient d'être confirmé par le bureau du premier ministre, Stephen Harper, Nicole Duval Hesler vient d'être nommée Juge en chef de la Cour d'appel du Québec. Elle remplace Michel Robert, parti à la retraite.

On annoncerait aussi la nomination du Juge Jacques R. Fournier - présentement à la Cour supérieure - à la Cour d'appel.

Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, salue cette nomination.

« Nous sommes heureux de cette nomination des plus pertinentes et dont le caractère s'inscrit déjà dans l'histoire, puisque c'est la première fois qu'une femme occupera le plus haut rang au sein de la magistrature québécoise. Mme Nicole Duval Hesler peut être assurée de la collaboration assidue du Barreau », a déclaré Me Masson.

« Qu'il s'agisse de soutenir les règles de pratique en vigueur à la Cour d'appel ou encore de défendre l'indépendance de la magistrature, le Barreau veillera à préserver les valeurs démocratiques et la saine administration de la justice dans l'intérêt de la population québécoise , a-t-il ajouté.

L'honorable juge Duval Hesler était à la Cour d'appel depuis 2006 et juge à la Cour supérieure du Québec depuis 1992.

Elle été admise au Barreau du Québec en 1968. Elle s'est jointe la même année à l'étude montréalaise Buchanan, McAllister, plus tard connue sous le nom de McAllister, Blakely, Hesler & Lapierre, et y devint associée en 1976.

Sur le site de la Cour d'appel, on peut y lire que: " Pendant les vingt-quatre années qui ont suivi son admission au Barreau du Québec, madame Duval Hesler s'est spécialisée dans le litige, notamment en matière de responsabilité civile, de responsabilité pour produits, de droit de la construction, de faillite et de droit environnemental. Elle a représenté l'Ordre des architectes devant le Comité parlementaire de la législature provinciale sur l'avant-projet de réforme du Code civil de la province de Québec.

Parallèlement, madame Duval Hesler a siégé comme membre et présidente de plusieurs tribunaux fédéraux des droits de la personne, ayant été nommée membre du Comité du tribunal des droits de la personne en 1979. Elle a donné des séances de formation à la Commission des droits de la personne du Québec en matière de preuve de la discrimination. Elle a de plus été nommée administratrice au Bureau de la Corporation professionnelle des médecins du Québec par l'Office des professions en 1990.

Avant comme depuis sa nomination à la Cour supérieure du Québec, madame Duval Hesler a été fréquemment invitée comme conférencière en matière de droits de la personne, d'environnement, d'administration de la justice et d'autres sujets de droit, notamment à l'invitation de l'Association du Barreau canadien, de l'Institut canadien d'administration de la justice, de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures (Cambridge Lectures), de l'Institut national de la magistrature et du Barreau de Montréal. Elle a siégé au Conseil d'administration "Fonds pour le Droit de demain" en 1994 et 1995, ainsi qu'au Conseil consultatif du programme "The Law and you" à l'Université McGill en 1997. Elle est présentement co-présidente du comité d'éducation de l'Institut canadien d'administration de la justice et membre du conseil d'administration de The Osgoode Society."