Un avocat qui aime la France!
Camille Dufétel
2023-10-17 13:15:00
Le Barreau du Québec 2011 a pour sa part été admis à l’Ordre des avocats de Paris en 2023. Rappelons que celui qui aime « l’Europe et les Français » travaille sur des dossiers de ventes et d’acquisitions d’entreprises, de financements, de transactions immobilières, de réorganisations corporatives, de rédaction de diverses ententes commerciales et de conseils juridiques auprès de dirigeants et d’actionnaires de sociétés œuvrant dans diverses industries.
Il a par ailleurs mis sur pied au sein de son cabinet, avec Me Angèle di Giovanni, avocate en litige civil et commercial, et la parajuriste Juliane Fonseca, un groupe de travail Québec-France visant à accompagner au mieux les entreprises françaises qui s’implantent au Québec et/ou qui y ont des objectifs d’affaires.
Il participe aussi comme formateur, mentor et membre du jury au programme Le Transatlantique - Accélérateur, lancé par la CCI Française au Canada, conçu pour accompagner à la fois les entreprises canadiennes souhaitant s’implanter et exporter en France, ainsi que les entreprises françaises souhaitant s’implanter au Canada.
Droit-inc s’est entretenu avec Me Normandin-Lussier sur cet engagement et sur la façon dont il accompagne ces entreprises, également au sein de son cabinet.
En quoi consiste Le Transatlantique et votre implication pour celui-ci?
Le Transatlantique est un programme unique. C’est une première au Canada et c’est une initiative de la Chambre de commerce française au Canada. C’est un accélérateur, un programme de six semaines qui se termine le 26 octobre.
Il y a deux cohortes. Il y a « Cap vers le Canada », avec dix entreprises françaises qui souhaitent s’implanter d’une façon ou d’une autre au Canada et qui sont accompagnées par différents acteurs dont DS Avocats. Et il y a l’inverse, vers la France. Dix entreprises canadiennes qui souhaitent s’implanter en France.
Au-delà de l’accompagnement juridique avec DS Avocats, il y a d’autres partenaires, des comptables de Deloitte, Desjardins pour le côté financier… Il y a vraiment un agenda à chaque semaine, des formations approfondies sur plusieurs thématiques… Je suis également mentor de deux entreprises, une canadienne et une française. Les entreprises françaises vont venir au Canada, il va y avoir un « pitch night », une soirée finale. (...) La plupart de ces entreprises sont dans le domaine technologique.
Pourquoi DS Avocats est un cabinet de choix pour ce type d’accompagnement?
DS Avocats est encore un peu méconnu au Canada, mais c’est la seule firme internationale française avec une telle implantation au Canada. Si on a un client français qui est dans la région de Versailles, Me Cédric Coffi du bureau de Versailles peut le rencontrer en personne et, moi, je me connecte sur Teams. On est tous les deux là pour lui.
On est à Paris, Bordeaux, Versailles, Lille et Lyon. On est vraiment en bonne position.
Comment accompagnez-vous les entreprises françaises, par exemple, qui souhaitent s’implanter au Canada?
C’est du service 360°. Je me vois comme un conseiller d’affaires, avec un écosystème et des partenaires. Au niveau juridique, j’explique les types d’implantations qui sont possibles, soit créer une filiale, soit établir une succursale, ou autre…
On peut aussi protéger ces entreprises au niveau propriété intellectuelle, du dépôt de leurs marques de commerce au Canada… Si elles vont avoir des employés au Canada, on peut les assister pour la rédaction des contrats de travail, leur vulgariser les règles…
On fait aussi du droit par rapport au financement. On ne fait pas d’immigration, mais on a des partenaires, des bureaux d’avocats externes qui le font. On peut mettre les entrepreneurs en relation avec ceux-ci.
Vous parliez d’entreprises dans le domaine technologique dans le cadre du Transatlantique, est-ce aussi le cas pour celles que vous accompagnez chez DS Avocats, il y en a surtout dans ce domaine?
Non, depuis le début de l’année, j’ai aidé plusieurs sociétés françaises à s’implanter ici et il est vrai qu’il y en a une qui était dans ce secteur, mais là, je suis en train d’avoir des discussions avec une entreprise dans le domaine de la mode, par exemple.
Après, c’est vrai qu’aujourd’hui, tout est un peu technologique.
Vous remarquez que de plus en plus d’entreprises françaises souhaitent s’implanter au Canada, ou c’est un peu comme d’habitude?
Personnellement, je sens un genre de momentum. Au niveau géopolitique, on s’entend qu’on ne va pas se tromper en disant que le Canada est assez stable politiquement. Dans le monde dans lequel on vit, quand on regarde la France et le Québec, il y a quand même un lien historique.
Je pense que dans un monde de plus en plus instable, c’est sécurisant de se dire qu’on va faire affaire ensemble. Ce lien ne sera pas défait.
Dans l’autre sens, comment conseillez-vous des entreprises canadiennes qui souhaitent s’implanter en France? Car ce n’est pas le même accompagnement…
Exact. Je suis membre du Barreau de Paris depuis avril et je travaille avec des collègues à Paris par exemple. Dernièrement, j’ai donné une conférence « Lancez-vous en France », et j’étais avec Mes Bernard Tézé et Audrey Clément de Paris. Au sein même de DS, on met beaucoup de temps et d’énergie pour la cohésion commune.
Je suis aussi un gestionnaire de projets. Si vous êtes au Canada et que vous voulez faire affaires en Europe, moi, j'ai douze ans d’expérience en droit des affaires. J’en ai vu. J’assimile le projet du client, je pose des questions et je vois qui est la meilleure personne chez DS en France pour l’accompagner avec moi. C’est rassurant pour le client de venir au bureau de Montréal, dans une salle de conférence, et d’être aussi en visio avec telle ou telle personne à Paris, à Bordeaux…
Quand on tombe dans le juridique pur, par rapport à un projet en France, je cède alors ma place à mes collègues en France.
DS Avocats Canada veut donc se positionner comme LE cabinet ami de la France?
Oui, sachant que c’est un cabinet français. Il y a d’autres firmes internationales françaises, qui ne sont pas au Canada. J’ai rejoint DS pour ce lien avec la France et pour la francophonie, pour moi, c'est très important.
Étant un cabinet français à l’international, dans presque chaque ville dans le monde, on parle français. En Chine, en Espagne, au Chili… C’est exceptionnel.