Dans l'incapacité de faire fléchir Ottawa, le gouvernement Charest s'est tourné vers la Cour supérieure pour empêcher la destruction des données québécoises du registre des armes à feu.
« Le gouvernement fédéral a fait la sourde oreille aux demandes répétées du Québec pour le maintien intégral du registre », a déploré hier le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier.
Il y a péril en la demeure, estime Jean-Marc FournierLe projet de loi C-19, décrétant l’abolition du registre des « armes à feu sans restriction » et la destruction des données qui y sont contenues, recevra, sous peu, la sanction royale autorisant le gouvernement Harper à donner suite à ses intentions.
Selon le ministre Fournier, Ottawa s’apprête ainsi à brimer les droits fondamentaux du Québec. Les Québécois ont contribué par leurs impôts et par leurs enregistrements à la création du registre, a-t-il plaidé.
« Le Québec a droit à ces données pour prévenir la criminalité et le suicide au moyen des armes à feu sans restriction », a-t-il ajouté. Québec souhaite ainsi constituer son propre registre avec les données existantes.
« Péril en la demeure »
L’article 29 de la loi C-19 autorise Ottawa à détruire les données du registre. « Il y a péril en la demeure, a insisté le ministre. Sans l’intervention de la cour, ces informations seront effacées et perdues à jamais. »
Ottawa semble vouloir empêcher les provinces de se constituer un registre des armes à feu. « C’est une action qui nie la collaboration et porte atteinte à l’exercice de nos compétences », a affirmé le ministre de la Justice.
Pour sa part, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a signalé que la loi C-19 supprimera le contrôle sur 1 563 873 armes d’épaule enregistrées au Québec. En 2010, le registre a permis de retirer 2561 de ces armes du territoire québécois.
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