Québec satisfait du jugement

«Je suis heureux de voir que la Cour suprême a respecté les compétences du Québec en matière de droit civil et d'union de fait, ainsi que la liberté des Québécois de choisir les règles qui régissent leur union», a déclaré vendredi le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Bertrand St-Arnaud.

Le ministre réagissait à la décision de la Cour suprême, qui a statué vendredi que les articles du Code civil du Québec concernant les unions libres étaient constitutionnels.

M. St-Arnaud s’est également réjoui «que la Charte, interprétée par une majorité de juges de l’extérieur du Québec, ne s’est pas substituée à la volonté unanime des 125 élus de l’Assemblée nationale».

Une réflexion sur le droit familial?

Le ministre de la Justice a par ailleurs affirmé qu’il ne fermait pas la porte à une réflexion d’ensemble sur le droit familial québécois. «Il y a peut-être lieu, après quelques décennies où on ne s’est pas vraiment penché là-dessus, de faire une réflexion. On verra au cours des prochaines semaines où cela nous mène», a-t-il dit.

Bertrand St-Arnaud a cependant refusé de se prononcer sur le fait qu’une majorité de juges ait déterminé que certains articles du Code civil violent le droit à l’égalité garanti par l’article 15 de la Charte des droits et libertés.

Une bonne nouvelle selon la CAQ

De son côté, la Coalition avenir Québec s’est également réjouie du jugement rendu par la Cour suprême.

«La décision préserve la liberté des Québécois et des Québécoises d’organiser leur vie de couple comme ils le désirent, sans se voir imposer un régime matrimonial qu'ils n'ont pas choisi», a indiqué par communiqué le porte-parole de la CAQ en matière de Famille, Daniel Ratthé.