Arrêts de procédures? Et alors?

Au lendemain de l’injection d’une somme d’argent frais pour désengorger la justice pénale et criminelle au Québec, l’opposition péquiste disait s’inquiéter que rien ne permettait de réduire immédiatement les délais. « La ministre Vallée portera la responsabilité des procès qui seront avortés », a déclaré le chef du PQ Jean-François Lisée.

Reprochant à Stéphanie Vallée son manque d’empressement à juguler les importants délais qui embourbent la justice, le PQ disait craindre que les avocats de la défense ne s’engouffrent dans la brèche laissée ouverte et multiplient les requêtes en arrêt de procédure.

« C’est certain que plusieurs demandes ont été initiées », rétorque la criminaliste Mia Manocchio, présidente de l’Association des avocats de la défense. Elle rappelle que c’est un droit constitutionnel que d’obtenir un procès dans des délais raisonnables.

L’article 11b de la Charte des droits et libertés le prévoyait bien avant l’arrêt Jordan. « Mais ce n’est pas automatique, chaque dossier est un cas d’espèce. Pour l’instant, on attend surtout de voir comment les requêtes déjà déposées seront traitées », ajoute Me Manocchio, qui dit avoir elle-même déposé de telles requêtes pour le compte de clients.

Il reste que sur les quelque 100 000 dossiers traités chaque année, le fait que 288 d’entre eux fassent l’objet de requêtes s’appuyant sur l’arrêt Jordan ne l’émeut guère, car rien ne garantit que chacune des requête aboutira.

Pour colmater la brèche, le PQ réitère sa demande d’invoquer la clause dérogatoire pour suspendre temporairement l’application de l’arrêt Jordan, le temps que l’embouteillage judiciaire s’estompe. « J’ai du mal à voir, juridiquement, le bien-fondé de cette demande », déclare le criminaliste Jean-Claude Hébert.

Selon lui, il est ici question de délais criminels, qui sont de juridiction fédérale. Par ailleurs, il voit mal comment on « peut contester les principes de la primauté du droit », comme le dispose l’article 11b de la Charte.