L’heure est au bilan!

L’implosion d’Heenan Blaikie

La dissolution de la firme Heenan Blaikie, au mois de février, a provoqué une onde de choc dans le milieu juridique. « Ce n’est pas tous les jours qu’un des grands joueurs de l’échiquier disparaît… Un tel évènement doit nous faire réfléchir à l’importance de l’imputabilité de la part des associés », déclare Me Marie Cossette, associée chez Lavery, un cabinet qui a d’ailleurs accueilli de nombreux juristes de Heenan. « Pour s’assurer que la confiance règne dans un cabinet, je crois qu’un des éléments incontournables doit être de rendre des comptes et, de fait, il faut bien encadrer les dépenses », ajoute-t-elle.

Nouveau code de procédure civile

Après plusieurs mois de discussions, le nouveau code de procédure civile a finalement été adopté en février, alors le ministre de la Justice péquiste, Bertrand St-Arnaud était encore en poste. « Ce document représente un signal fort du législateur, qui appelle les avocats à tester tous les modes de règlements de conflits avant de se retrouver devant les tribunaux », avance l’ex-directeur général du Barreau, Claude Provencher. La médiation, l’arbitrage, la conciliation, voilà des modes de résolution de conflits plus « abordables et rapides », qui permettront, selon Me Provencher, un meilleur accès à la justice.

Deux Québécois à la Cour suprême

Le rejet de la candidature du juge Marc Nadon à la Cour Suprême a certainement été un évènement marquant de l’année. Mais selon plusieurs observateurs, cette « saga » a été « éclipsée » par la nomination remarquée du magistrat Clément Gascon en juin, suivi quelques mois plus tard de celle de Suzanne Côté, de la firme Osler. « L’image du plus haut tribunal du pays a souffert de l’affaire Nadon, ces nouvelles nominations vont enfin pouvoir rassurer le public sur la haute compétence des nouvelles recrues », souligne Me Karim Renno, associé au cabinet Irving Mitchell Kalichman. En comptant le juge Richard Wagner, il y a dorénavant trois magistrats québécois à la Cour suprême, qui « mouleront » à leur manière le droit, rappelle-t-il.

Le mariage Burger King - Tim Hortons

Évaluée à plus de 11 milliards de dollars US, l’acquisition de Tim Hortons par Burger King a retenu l’attention non seulement des fiscalistes, mais aussi de la population en général. « Selon les données publiques, il y a beaucoup de synergie commerciale entre ces deux compagnies, l’aspect fiscal n’est pas selon moi le principal facteur qui a motivé le tout », dit l’avocat fiscaliste Me John Leopardi, associé chez Blakes, qui rappelle que les deux entités réunies forment dorénavant la troisième plus grande chaîne de restauration rapide au monde.

Libération sous caution de Turcotte

Au mois de septembre, la décision de libérer Guy Turcotte dans l’attente de la tenue de son deuxième procès a soulevé l’ire au sein de la population. Et pourtant, même après la demande de révision de la décision, le Cour d’appel persiste et signe : la confiance du public envers le système de justice ne sera pas minée. « Le juge a statué qu’une personne raisonnablement informée est en mesure de comprendre qu’il est en droit d’être libéré jusqu’au procès. C’est une décision qui vient ajouter des balises pour déterminer les circonstances dans lesquelles il est acceptable de libérer un individu jusqu'à la tenue du procès », déclare le criminaliste Me Richard Philippe Guay, du cabinet RPGAvocat.

Le Barreau fait peau neuve

Taille du conseil d’administration réduite, instauration du vote électronique, mandat de deux ans pour le bâtonnier : la gouvernance du Barreau a été revue en profondeur. Le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synnott affirme que le nombre réduit d’administrateurs permettra d’alléger le processus décisionnel. Le candidat au bâtonnat, Me Luc Deshaies, de la firme Gowlings, voit d’un bon oeil ces changements. « Le Barreau a de meilleurs outils pour répondre aux besoins changeants du public sur la profession, ce qui rendra les avocats plus pertinents et améliorera leur image », explique celui qui affrontera Me Lu Chan Khuong, vice-présidente actuelle du Barreau.

L’affaire Ghomeshi

L’ex-vedette de radio Jian Ghomeshi aura fait couler beaucoup d’encre. Après avoir déposé une poursuite de 55 millions de dollars contre CBC pour cause de « mise à pied non justifiée », l’animateur a non seulement reculé, mais il fait maintenant face à cinq accusations d’agression sexuelle qui l’entraînent vers un long procès... auquel il entend plaider non-coupable. « La prison à vie est un des scénarios possibles », rappelle Me Marianne Plamondon, associée chez Norton Rose Fulbright. Elle ajoute qu’au-delà de la saga juridique, l’« affaire Ghomesh i» a déclenché une déferlante de dénonciations d'agressions sexuelles sur les réseaux sociaux, qui a permis une « prise de conscience collective des plus nécessaires ».

Le sort de Magnotta

L’automne aura été long pour les 14 jurés sélectionnés en septembre pour le procès de Luka Rocco Magnotta, accusé d’avoir assassiné puis démembré un étudiant d’origine chinoise. L’avocat de Magnotta a plaidé que son client, qui a refusé de témoigner, doit être reconnu non-criminellement responsable en raison de sa schizophrénie. « À ma mémoire, il est très rare que l’accusé ne témoigne pas. Ce sera un défi pour le jury de trancher sans avoir sa version des faits dans la preuve », analyse le criminaliste Me Daniel Rock. Rappelons que les délibérations du jury sont en cours et que le verdict pourrait tomber à n’importe quel moment.