Bastarache aussi avait des liens…

La blogueuse souligne que les politiciens et plusieurs observateurs lui reprochaient justement ses liens… avec le parti du premier ministre.

Aux Communes, le Bloc québécois et le Parti réformiste avaient posé des questions serrées sur le sujet. Voici une retranscription :


M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Le premier ministre vient de nommer Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada, lui qui venait à peine d'être nommé, par ce même gouvernement libéral, juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.

Est-ce que le premier ministre ne trouve pas indécent d'avoir nommé à la plus haute cour du Canada un ancien collègue de bureau, quelqu'un de très proche de lui, proche du Parti libéral du Canada, et qui fut coprésident du Comité national du oui lors du référendum de Charlottetown?

(Traduction)

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, si le député fait allusion au fait que le juge Bastarache a travaillé pendant trois ans au très distingué bureau d'avocats Lang Michener, là même où le premier ministre actuel a travaillé pendant un certain temps, nous n'avons pas l'intention de le nier. D'ailleurs, pourquoi le ferions-nous?

Je ne comprends pas pourquoi certains reprochent au juge Bastarache son passage à ce cabinet d'avocats en prétendant que cela le rend inhabile à siéger à la...

(Français)

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, sur des questions aussi importantes, le silence du premier ministre est révélateur.

Le premier ministre, et j'espère qu'il va se lever, qu'il aura le courage de se lever pour répondre à la question, reconnaît-il qu'en plus d'utiliser la Cour suprême du Canada à des fins purement politiques, il vient d'entacher sa crédibilité par cette nomination hautement partisane?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, s'il y a quelqu'un qui a défendu le fait français au Canada devant toutes les cours du Canada, c'est le juge Bastarache.

Lorsqu'il y a eu une vacance à la Cour suprême, comme la règle le veut, j'ai demandé à la ministre de la Justice et procureure général du Canada de faire enquête et de trouver la personne qu'elle jugerait la plus compétente pour servir dans cette haute fonction.

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, un juge de la Cour suprême qui prend sa retraite, soit Gérard La Forest, a invité le gouvernement libéral à choisir son remplaçant au moyen d'un processus d'examen transparent. De toute évidence, le premier ministre n'a pas retenu le conseil d'un homme qui a exercé le droit pendant presque un demi-siècle et il a nommé aujourd'hui un des associés de son étude d'avocats.

Pourquoi le premier ministre a-t-il insisté pour faire cette nomination sans qu'il y ait un examen parlementaire?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, j'ai déjà déclaré à la Chambre que le processus de nomination des juges à la Cour suprême avait très bien servi le Canada pendant 130 ans.

Cependant, j'ai aussi mentionné que, si je disposais de moyens pour élaborer un processus de consultation plus vaste, où ceux qui s'intéressent aux nominations à la Cour suprême pourraient exprimer leurs opinions, ce processus pourrait se révéler avantageux et je serais disposée à prendre sa mise en oeuvre en considération.

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, la ministre de la Justice pourrait peut-être suivre l'avis du juge de la Cour suprême qui part à la retraite.

La Cour suprême se prépare à entendre le renvoi concernant le droit du Québec de décider unilatéralement de se séparer.
Étant donné que le premier ministre est partie à cette cause, a-t-il pensé qu'il a peut-être placé le tribunal en position de conflit d'intérêts en nommant personnellement son vieil associé à la Cour suprême du Canada?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai déjà informé la Chambre que je n'ai jamais été un associé de l'étude d'avocats en question. J'y ai travaillé deux ou trois jours par semaine et mes services ont été rémunérés. Je n'ai rien à voir avec la gestion de l'étude. Je n'en ai jamais été associé et j'ignorais la relation entre les avocats de cette étude.