Bastarache
Bastarache étonné par la requête de l'opposition
La Presse Canadienne
2010-06-14 16:37:00
Michel Bastarache s'est étonné lundi que l'opposition officielle, formée par des députés du Parti québécois, souhaite obtenir le statut de participant dans le cadre de l'enquête sur le processus de nomination des juges qu'il préside.
À son premier jour d'audiences depuis l'annonce de sa nomination, M. Bastarache a tenté de savoir quelle distinction devait être faite entre le groupe parlementaire et le parti qui la compose.
"Je suis un peu surpris que la demande soit faite au nom de l'opposition officielle parce que c'est totalement inédit, a-t-il dit. Il y a souvent des demandes faites par des partis politiques."
M. Bastarache a affirmé que l'intérêt manifesté par l'opposition officielle dans sa requête, la surveillance du gouvernement et la participation à l'adoption des lois, semblait surtout politique, ce qui a déjà constitué dans le passé un motif pour refuser à des partis le statut de participant à une commission d'enquête.
"Les commissions ne sont pas des forums politiques, a-t-il dit. On ne veut pas politiser le travail des commissions. Cette commission a une fonction administrative."
L'avocate Julie Chenette, qui représente l'opposition officielle, a affirmé à l'ancien juge de la Cour suprême du Canada que son client n'avait aucune intention partisane mais plutôt un souci de continuer à jouer son rôle face au gouvernement.
"L'éclairage de l'opposition officielle devant vous fera contrepoids à l'éclairage que le gouvernement pourra donner", a-t-elle dit.
En plus de l'opposition officielle, le gouvernement du Québec, le premier ministre Jean Charest ainsi que le Parti libéral du Québec ont fait valoir leurs arguments, lundi, afin d'obtenir le statut de participant.
En tout, huit individus, groupes, organismes ou toute autre entité ont été entendus.
Cette première journée de travaux publics aura été brève, se terminant avant midi. Les requérants devraient connaître la décision de M. Bastarache d'ici la fin de la semaine.
Les participants pourront être assistés par un avocat, pourront suggérer la convocation de certains témoins et procédér à des contre-interrogatoires.
M. Bastarache a par ailleurs répété qu'il n'entendait pas élargir son mandat, comme le réclament les partis de l'opposition à l'Assemblée nationale.
Cependant, dans sa déclaration d'ouverture, M. Bastarache a affirmé que son enquête ne se limitera pas seulement aux allégations de trafic d'influence formulées par l'ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare.
Dans des déclarations aux médias, M. Bellemare a affirmé qu'il avait subi des pressions de la part de collecteurs de fonds du PLQ, au moment où il devait nommer des juges, et qu'il s'en était plaint à M. Charest.
Ces propos ont été démentis par M. Charest qui, en plus de mandater M. Bastarache, a intenté une poursuite en diffamation contre son ancien ministre, qui n'a été au gouvernement qu'un an, jusqu'en avril 2004.
"Je suis un peu surpris que la demande soit faite au nom de l'opposition officielle parce que c'est totalement inédit, a-t-il dit. Il y a souvent des demandes faites par des partis politiques."
M. Bastarache a affirmé que l'intérêt manifesté par l'opposition officielle dans sa requête, la surveillance du gouvernement et la participation à l'adoption des lois, semblait surtout politique, ce qui a déjà constitué dans le passé un motif pour refuser à des partis le statut de participant à une commission d'enquête.
"Les commissions ne sont pas des forums politiques, a-t-il dit. On ne veut pas politiser le travail des commissions. Cette commission a une fonction administrative."
L'avocate Julie Chenette, qui représente l'opposition officielle, a affirmé à l'ancien juge de la Cour suprême du Canada que son client n'avait aucune intention partisane mais plutôt un souci de continuer à jouer son rôle face au gouvernement.
"L'éclairage de l'opposition officielle devant vous fera contrepoids à l'éclairage que le gouvernement pourra donner", a-t-elle dit.
En plus de l'opposition officielle, le gouvernement du Québec, le premier ministre Jean Charest ainsi que le Parti libéral du Québec ont fait valoir leurs arguments, lundi, afin d'obtenir le statut de participant.
En tout, huit individus, groupes, organismes ou toute autre entité ont été entendus.
Cette première journée de travaux publics aura été brève, se terminant avant midi. Les requérants devraient connaître la décision de M. Bastarache d'ici la fin de la semaine.
Les participants pourront être assistés par un avocat, pourront suggérer la convocation de certains témoins et procédér à des contre-interrogatoires.
M. Bastarache a par ailleurs répété qu'il n'entendait pas élargir son mandat, comme le réclament les partis de l'opposition à l'Assemblée nationale.
Cependant, dans sa déclaration d'ouverture, M. Bastarache a affirmé que son enquête ne se limitera pas seulement aux allégations de trafic d'influence formulées par l'ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare.
Dans des déclarations aux médias, M. Bellemare a affirmé qu'il avait subi des pressions de la part de collecteurs de fonds du PLQ, au moment où il devait nommer des juges, et qu'il s'en était plaint à M. Charest.
Ces propos ont été démentis par M. Charest qui, en plus de mandater M. Bastarache, a intenté une poursuite en diffamation contre son ancien ministre, qui n'a été au gouvernement qu'un an, jusqu'en avril 2004.
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Me
il y a 14 ansC'est vrai que c'est étonnant. L'opposition demande à un avocat de Heenan Blaikie de leur faire une faveur. Voyons donc. Sont-ils tombés sur la tête. Bastarache a bien vu que c'est contre les règles du copinage québecois.
Pierre Perso
il y a 14 ans«À son premier jour d'audiences depuis l'annonce de sa nomination, M. Bastarache a tenté de savoir quelle distinction devait être faite entre le groupe parlementaire et le parti qui la compose.
"Je suis un peu surpris que la demande soit faite au nom de l'opposition officielle parce que c'est totalement inédit, a-t-il dit. Il y a souvent des demandes faites par des partis politiques."»
Me Bastarache n’est sans doute pas étonné ; il est clairvoyant !
Il a sûrement remarqué que la «Requête pour obtenir le statut de participante et demande d’une aide financière» produite par Me Chenette au nom de sa cliente n’identifie aucune personne ou entité à titre de requérante dans l’intitulé, ce qui est assez inusité.
Il a sans doute lu la Loi sur l’assemblée nationale (L.R.Q., chapitre A-23.1) qui indique que l’Assemblée nationale est composée des députés élus (art. 1) et que les membres de cette assemblée et le Lieutenant-gouverneur constituent le Parlement (art. 2).
Il a certainement surtout noté que la Loi sur l’assemblée nationale traite des partis politiques en les qualifiant nommément de «parti gouvernemental» d’une part et de «parti de l’opposition officielle» d’autre part (c.f. art. 19, 88 et 108).
Si Me Chenette s’était donné la peine d’identifier la requérante dans l’intitulé de sa «Requête pour obtenir le statut de participante et demande d’une aide financière», sa requête aurait été nommément présentée par le «Parti de l’opposition officielle».
S’il faut appeler un chat un chat, le Parti de l’opposition officielle c’est le Parti Québécois.
Le Parti Québécois veut bien s’inviter à la Commission. Mais il n’a pas les moyens, ni de ses politiques, ni de ses ambitions.
Pour que le Parti de l’opposition officielle puisse «…apporter une contribution significative aux travaux de la Commission…» comme la cliente de Me Chenette le revendique au paragraphe 6 de sa Requête, il faudrait aussi que le Gouvernement acquitte les honoraires de son avocate…
Le Parti de l’opposition officielle veut bien monter aux barricades tout en n’entamant pas le généreux budget de recherche que les contribuables québecois mettent à sa disposition.
Monsieur le Commissaire, on veut le beurre, l’argent du beurre et, en sus, un chausson aux pommes.
Le tout respectueusement soumis.