Bastarache
Bastarache: l'étonnement de Paul-André Comeau
La Presse Canadienne
2010-10-21 14:15:00
L'ancien président de la Commission d'accès à l'information du Québec, Paul-André Comeau s'est exprimé sur le processus de nomination des juges. Il s'est dit surpris... Par quoi à votre avis?
Paul-André Comeau, a exprimé sa surprise, jeudi, face à l'implication du premier ministre Jean Charest dans le processus de nomination des juges.
En marge de son passage devant la commission Bastarache, à titre de professeur à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), M. Comeau a affirmé que le pouvoir du ministre de la Justice devrait être renforcé afin de confirmer qu'il est le seul responsable de se prononcer sur le choix final.
De cette façon, a indiqué M. Comeau, il sera possible d'éviter les effets pervers d'ingérence et de politisation de la fonction.
"En délimitant un mandat et une patinoire on va éviter les problèmes, a-t-il dit lors d'une entrevue. Mais il y aura toujours de l'hommerie."
Selon M. Comeau, depuis la réforme de la magistrature, vers 1980, seul le ministre de la Justice était responsable du choix final du magistrat dont le nom est ensuite soumis au conseil des ministres, qui entérine la décision.
M. Comeau s'est étonné de voir que les libéraux ont changé la façon de faire pour permettre à M. Charest de donner son avis au ministre de la Justice à partir des dossiers des finalistes.
"Que la désignation d'un candidat juge soit l'œuvre du ministre de la Justice, ça me semblait aller de soi, a-t-il dit. J'ai été très surpris d'apprendre ça comme tout le monde. Parce que j'avais l'impression qu'on avait au fil des années réussi à 'départisaniser' le processus de nomination."
Devant le commissaire Michel Bastarache, avec deux autres spécialistes, M. Comeau a proposé la création d'un comité permanent qui serait chargé de faire la sélection des candidats à la magistrature et de soumettre un choix très limité au ministre de la Justice de manière à réduire sa marge discrétionnaire.
M. Comeau a notamment souligné que le remplacement d'un nombre grandissant de juges qui partiront à la retraite, au cours des prochaines années, nécessiterait aussi la mise en place d'un tel comité permanent.
M. Comeau a affirmé qu'environ cinq personnes pourraient être désignées pour des mandats de trois ou quatre ans afin de s'occuper de la sélection des magistrats.
En marge de son passage devant la commission Bastarache, à titre de professeur à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), M. Comeau a affirmé que le pouvoir du ministre de la Justice devrait être renforcé afin de confirmer qu'il est le seul responsable de se prononcer sur le choix final.
De cette façon, a indiqué M. Comeau, il sera possible d'éviter les effets pervers d'ingérence et de politisation de la fonction.
"En délimitant un mandat et une patinoire on va éviter les problèmes, a-t-il dit lors d'une entrevue. Mais il y aura toujours de l'hommerie."
Selon M. Comeau, depuis la réforme de la magistrature, vers 1980, seul le ministre de la Justice était responsable du choix final du magistrat dont le nom est ensuite soumis au conseil des ministres, qui entérine la décision.
M. Comeau s'est étonné de voir que les libéraux ont changé la façon de faire pour permettre à M. Charest de donner son avis au ministre de la Justice à partir des dossiers des finalistes.
"Que la désignation d'un candidat juge soit l'œuvre du ministre de la Justice, ça me semblait aller de soi, a-t-il dit. J'ai été très surpris d'apprendre ça comme tout le monde. Parce que j'avais l'impression qu'on avait au fil des années réussi à 'départisaniser' le processus de nomination."
Devant le commissaire Michel Bastarache, avec deux autres spécialistes, M. Comeau a proposé la création d'un comité permanent qui serait chargé de faire la sélection des candidats à la magistrature et de soumettre un choix très limité au ministre de la Justice de manière à réduire sa marge discrétionnaire.
M. Comeau a notamment souligné que le remplacement d'un nombre grandissant de juges qui partiront à la retraite, au cours des prochaines années, nécessiterait aussi la mise en place d'un tel comité permanent.
M. Comeau a affirmé qu'environ cinq personnes pourraient être désignées pour des mandats de trois ou quatre ans afin de s'occuper de la sélection des magistrats.
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