Bastarache
Bellemare admet avoir commis des erreurs
La Presse Canadienne
2010-08-30 22:02:00
Marc Bellemare n'a pas eu la partie facile lundi à son retour à la barre des témoins devant la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges.
n contre-interrogatoire, la procureure du gouvernement du Québec, Me Suzanne Côté, a attaqué la crédibilité de la déposition livrée par l'ancien ministre de la Justice la semaine dernière devant la commission.
Dans sa déposition, M. Bellemare avait allégué que le premier ministre Jean Charest lui avait forcé la main, le 2 septembre 2003, pour qu'il nomme Marc Bisson à la magistrature.
Fils d'un organisateur libéral de l'Outaouais, M. Bisson était le protégé du collecteur de fonds libéral Franco Fava. Il a été choisi pour siéger à la Chambre criminelle à Longueuil le 26 novembre 2003.
Or, il a été permis d'apprendre que la candidature de M. Bisson est loin d'être passée comme une lettre à la poste.
De fait, le nom de M. Bisson n'a été retenu qu'au début novembre, plus de deux mois après la rencontre du 2 septembre, et après le rejet de trois autres candidats dont deux à la suite d'une vérification d'antécédents par la Sûreté du Québec.
L'un des candidats passés au crible était parrainé par Jean-Marc Fournier, aujourd'hui ministre de la Justice.
"N'est-il pas exact que Monsieur le juge Marc Bisson était en fait votre quatrième choix?", a demandé l'avocate du gouvernement en contre-interrogatoire.
"Non, pas du tout", a répondu le témoin vedette de la commission.
Mais pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant de recommander la nomination de Marc Bisson alors que le "Bon Dieu" vous avait ordonné de le faire en septembre?, a poursuivi Me Côté, reprenant à son compte une expression utilisée par M. Bellemare la semaine dernière pour qualifier le premier ministre Charest.
La procureure du gouvernement a aussi relevé deux inconsistances dans la déposition de M. Bellemare devant la commission le 23 août.
L'ex-politicien avait relaté que le député Norman MacMillan l'avait prévenu, en août 2003, que le père de Marc Bisson, un organisateur libéral de l'Outaouais, était un "sujet délicat" à cause du rapport Fraser sur les commandites et l'enquête du juge John Gomery.
Or, le rapport de la vérificatrice générale Sheila Fraser a été rendu public l'année suivante, tout comme la nomination du juge Gomery.
M. Bellemare n'a eu d'autre choix que d'admettre avoir commis une erreur.
"C'est mon erreur d'avoir référé à un rapport et à une commission qui n'existaient pas. Mais je suis formel qu'en août 2003, M. MacMillan m'a parlé des problèmes qu'avait le père (de Marc Bisson) avec les commandites", a-t-il expliqué.
Tout au long du contre-interrogatoire de Me Côté, l'ancien ministre de la Justice semblait souvent hésitant, émaillant ses réponses d'expressions comme "c'est possible", "probablement", "peut-être", "j'imagine" et "je ne peux pas vous dire".
Le contraste était manifeste avec la semaine précédente alors que M. Bellemare relatait ses souvenirs des événements avec grande précision.
En matinée, devant le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, M. Bellemare a par ailleurs nié avoir fait appel à Franco Fava pour l'aider à financer ses campagnes à la mairie de Québec.
"D'aucune façon je n'ai fait appel à M. Franco Fava pour la campagne municipale, que ce soit celle de 2005 ou celle de 2007", a affirmé l'avocat de Québec.
M. Bellemare a démenti de manière catégorique les allégations du militant libéral Jean-Paul Boily, qui a soutenu en fin de semaine dernière que l'ancien parti municipal dirigé par M. Bellemare avait sollicité l'aide de M. Fava au cours d'une réunion de financement le 21 mars 2005.
"Je n'ai aucun souvenir de l'avoir vu (M. Fava) à quelque réunion que ce soit et je ne pense pas qu'il ait contribué ou amené des contributions financières", a déclaré M. Bellemare à Me Battista.
L'ancien politicien a cependant concédé que M. Fava ait pu assister à une assemblée partisane tenue à Charlesbourg, à la fin du mois de mars 2005.
"Il y avait 1500 personnes. Peut-être (que) M. Fava y était, je l'ignore. Peut-être que Charles Rondeau y était, je l'ignore", a-t-il martelé.
M. Fava est l'entrepreneur de Québec et financier influent du Parti libéral qui aurait exercé, au dire de M. Bellemare, des "pressions colossales" pour la nomination des magistrats Marc Bisson, Michel Simard et Line Gosselin-Després en 2003 et 2004.
Le contre-interrogatoire de M. Bellemare se poursuivra mardi.
Dans sa déposition, M. Bellemare avait allégué que le premier ministre Jean Charest lui avait forcé la main, le 2 septembre 2003, pour qu'il nomme Marc Bisson à la magistrature.
Fils d'un organisateur libéral de l'Outaouais, M. Bisson était le protégé du collecteur de fonds libéral Franco Fava. Il a été choisi pour siéger à la Chambre criminelle à Longueuil le 26 novembre 2003.
Or, il a été permis d'apprendre que la candidature de M. Bisson est loin d'être passée comme une lettre à la poste.
De fait, le nom de M. Bisson n'a été retenu qu'au début novembre, plus de deux mois après la rencontre du 2 septembre, et après le rejet de trois autres candidats dont deux à la suite d'une vérification d'antécédents par la Sûreté du Québec.
L'un des candidats passés au crible était parrainé par Jean-Marc Fournier, aujourd'hui ministre de la Justice.
"N'est-il pas exact que Monsieur le juge Marc Bisson était en fait votre quatrième choix?", a demandé l'avocate du gouvernement en contre-interrogatoire.
"Non, pas du tout", a répondu le témoin vedette de la commission.
Mais pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant de recommander la nomination de Marc Bisson alors que le "Bon Dieu" vous avait ordonné de le faire en septembre?, a poursuivi Me Côté, reprenant à son compte une expression utilisée par M. Bellemare la semaine dernière pour qualifier le premier ministre Charest.
La procureure du gouvernement a aussi relevé deux inconsistances dans la déposition de M. Bellemare devant la commission le 23 août.
L'ex-politicien avait relaté que le député Norman MacMillan l'avait prévenu, en août 2003, que le père de Marc Bisson, un organisateur libéral de l'Outaouais, était un "sujet délicat" à cause du rapport Fraser sur les commandites et l'enquête du juge John Gomery.
Or, le rapport de la vérificatrice générale Sheila Fraser a été rendu public l'année suivante, tout comme la nomination du juge Gomery.
M. Bellemare n'a eu d'autre choix que d'admettre avoir commis une erreur.
"C'est mon erreur d'avoir référé à un rapport et à une commission qui n'existaient pas. Mais je suis formel qu'en août 2003, M. MacMillan m'a parlé des problèmes qu'avait le père (de Marc Bisson) avec les commandites", a-t-il expliqué.
Tout au long du contre-interrogatoire de Me Côté, l'ancien ministre de la Justice semblait souvent hésitant, émaillant ses réponses d'expressions comme "c'est possible", "probablement", "peut-être", "j'imagine" et "je ne peux pas vous dire".
Le contraste était manifeste avec la semaine précédente alors que M. Bellemare relatait ses souvenirs des événements avec grande précision.
En matinée, devant le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, M. Bellemare a par ailleurs nié avoir fait appel à Franco Fava pour l'aider à financer ses campagnes à la mairie de Québec.
"D'aucune façon je n'ai fait appel à M. Franco Fava pour la campagne municipale, que ce soit celle de 2005 ou celle de 2007", a affirmé l'avocat de Québec.
M. Bellemare a démenti de manière catégorique les allégations du militant libéral Jean-Paul Boily, qui a soutenu en fin de semaine dernière que l'ancien parti municipal dirigé par M. Bellemare avait sollicité l'aide de M. Fava au cours d'une réunion de financement le 21 mars 2005.
"Je n'ai aucun souvenir de l'avoir vu (M. Fava) à quelque réunion que ce soit et je ne pense pas qu'il ait contribué ou amené des contributions financières", a déclaré M. Bellemare à Me Battista.
L'ancien politicien a cependant concédé que M. Fava ait pu assister à une assemblée partisane tenue à Charlesbourg, à la fin du mois de mars 2005.
"Il y avait 1500 personnes. Peut-être (que) M. Fava y était, je l'ignore. Peut-être que Charles Rondeau y était, je l'ignore", a-t-il martelé.
M. Fava est l'entrepreneur de Québec et financier influent du Parti libéral qui aurait exercé, au dire de M. Bellemare, des "pressions colossales" pour la nomination des magistrats Marc Bisson, Michel Simard et Line Gosselin-Després en 2003 et 2004.
Le contre-interrogatoire de M. Bellemare se poursuivra mardi.
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DSG
il y a 14 ansI can save everybody time and money by producing my own report. Here it is: Jean Charest may or may not have exerted influence in the appointment of judges in a diseased system plagued by corruption and kick-backs, the extent of which we will never know because the media is powerless (compared to the freedoms entrenched in the American system), inept and reports to an apathetic population that no matter what will vote depending on whether the candidate is a separatist or not.
Anonyme
il y a 14 ans>Mais pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant de recommander la nomination de Marc Bisson alors que le "Bon Dieu" vous avait ordonné de le faire en septembre?
Quand on aime pas se faire forcer la main par Dieu, on ne respecte pas ses commandement.
Il n'y a qu'un auditeur abruti du "canal 10" pour voir un smoking gun dans une pseudo contradiction de ce genre.