Bastarache
Ce que souhaitait Jacques Dupuis
La Presse Canadienne
2010-09-29 13:48:00
Petit à petit on avance devant la Commission Bastarache, où les témoins s'emploient à expliquer à un juge comment devenir juge...
L'ancien ministre de la Justice Jacques Dupuis souhaitait que le premier ministre Jean Charest soit informé des noms des finalistes aux concours de la magistrature, a déclaré un ancien membre de son personnel politique.
Pierre Paquin, qui a été chef de cabinet de M. Dupuis, a expliqué mercredi à la commission Bastarache qu'à la demande du ministre, il transmettait à Chantal Landry, une employée du cabinet de M. Charest, les dossiers des candidats.
"C'est mon ministre qui m'a dit comment ça fonctionne, a-t-il dit. Il m'a dit: 'il faut consulter le premier ministre'."
M. Paquin, qui a également été chef de cabinet de l'ex-ministre de la Justice Kathleen Weil, a affirmé que cette façon de procéder était aussi en vigueur durant son mandat.
La semaine dernière, devant la commission, M. Charest s'est défendu d'avoir modifié le processus de nomination des juges pour obtenir les dossiers, une étape qui n'est pas décrite dans les lois et règlements.
Durant son témoignage, M. Paquin a soutenu que d'autres étapes ne sont pas décrites.
Il a notamment donné l'exemple des appels qu'il faisait pour annoncer les projets de nominations au candidat retenu.
"Il n'y a rien qui parle que je dois entre autres communiquer avec le candidat pour connaître les faits qui seraient survenus, a-t-il dit. Il y a un vide."
Par ailleurs, le porte-parole de la commission, Guy Versailles, a annoncé que le commissaire Michel Bastarache a décidé de ne pas entendre l'épouse de l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, relativement à la découverte d'un agenda dont certains éléments pourraient contredire le témoignage de M. Charest.
Au moment où ils ont présenté le document, les avocats de M. Bellemare, dont les allégations de trafic d'influence sont au centre des travaux de la commission, avaient proposé que Lu Chan Khuong témoigne pour préciser dans quelles circonstances il a été retrouvé.
"Le commissaire et les procureurs ont tout simplement décidé qu'ils n'avaient pas besoin de l'entendre", a dit M. Versailles.
Plus tôt, mercredi, le principal conseiller du gouvernement en matière d'emplois supérieurs a affirmé que Mme Landry l'informait de la recommandation du ministre de la Justice pour le choix final des juges administratifs.
André Brochu, secrétaire général associé aux emplois supérieurs, a affirmé qu'il avait une réunion hebdomadaire avec elle.
Témoignant devant la commission Bastarache, M. Brochu a déclaré qu'il transmet à cette occasion à Mme Landry ses prévisions en matière de dotation pour les postes de la haute fonction publique ainsi que les conseils d'administration des sociétés d'État.
M. Brochu a aussi indiqué que c'est par Mme Landry qu'il recevait la recommandation du ministre de la Justice pour la nomination des membres du Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Devant la commission plus tôt cette semaine, Mme Landry a expliqué qu'elle recevait les recommandations du ministre de la Justice, pour les nominations à la Cour du Québec, par l'intermédiaire de son directeur de cabinet.
Pierre Paquin, qui a été chef de cabinet de M. Dupuis, a expliqué mercredi à la commission Bastarache qu'à la demande du ministre, il transmettait à Chantal Landry, une employée du cabinet de M. Charest, les dossiers des candidats.
"C'est mon ministre qui m'a dit comment ça fonctionne, a-t-il dit. Il m'a dit: 'il faut consulter le premier ministre'."
M. Paquin, qui a également été chef de cabinet de l'ex-ministre de la Justice Kathleen Weil, a affirmé que cette façon de procéder était aussi en vigueur durant son mandat.
La semaine dernière, devant la commission, M. Charest s'est défendu d'avoir modifié le processus de nomination des juges pour obtenir les dossiers, une étape qui n'est pas décrite dans les lois et règlements.
Durant son témoignage, M. Paquin a soutenu que d'autres étapes ne sont pas décrites.
Il a notamment donné l'exemple des appels qu'il faisait pour annoncer les projets de nominations au candidat retenu.
"Il n'y a rien qui parle que je dois entre autres communiquer avec le candidat pour connaître les faits qui seraient survenus, a-t-il dit. Il y a un vide."
Par ailleurs, le porte-parole de la commission, Guy Versailles, a annoncé que le commissaire Michel Bastarache a décidé de ne pas entendre l'épouse de l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, relativement à la découverte d'un agenda dont certains éléments pourraient contredire le témoignage de M. Charest.
Au moment où ils ont présenté le document, les avocats de M. Bellemare, dont les allégations de trafic d'influence sont au centre des travaux de la commission, avaient proposé que Lu Chan Khuong témoigne pour préciser dans quelles circonstances il a été retrouvé.
"Le commissaire et les procureurs ont tout simplement décidé qu'ils n'avaient pas besoin de l'entendre", a dit M. Versailles.
Plus tôt, mercredi, le principal conseiller du gouvernement en matière d'emplois supérieurs a affirmé que Mme Landry l'informait de la recommandation du ministre de la Justice pour le choix final des juges administratifs.
André Brochu, secrétaire général associé aux emplois supérieurs, a affirmé qu'il avait une réunion hebdomadaire avec elle.
Témoignant devant la commission Bastarache, M. Brochu a déclaré qu'il transmet à cette occasion à Mme Landry ses prévisions en matière de dotation pour les postes de la haute fonction publique ainsi que les conseils d'administration des sociétés d'État.
M. Brochu a aussi indiqué que c'est par Mme Landry qu'il recevait la recommandation du ministre de la Justice pour la nomination des membres du Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Devant la commission plus tôt cette semaine, Mme Landry a expliqué qu'elle recevait les recommandations du ministre de la Justice, pour les nominations à la Cour du Québec, par l'intermédiaire de son directeur de cabinet.
4571
Anonyme
il y a 14 ansTrop drôle