André Ryan vient d’entrer en scène et démarre son contre-interrogatoire du témoin vedette Marc Bellemare au soutien des intérêts de Jean Charest. Il succède à Suzanne Côté pour le gouvernement du Québec, d’autres suivront. Qui sont ces avocats ?
Kathleen Lévesque et Alec Castonguay se livrent à l’exercice pour Le Devoir et décrivent l'ensemble des procureurs de la Commission.
Etat des lieux :
Stikeman Suzanne Côté Patrick Girard
Client : Gouvernement du Québec
Suzanne CôtéLe gouvernement du Québec a retenu la plaideuse Suzanne Côté, chef du groupe de litige de Stikeman à Montréal.
Pourquoi engager un cabinet externe, alors que le gouvernement dispose de nombreux avocats à l’interne ?, demandent les journalistes.
«Pour avoir une forme d'indépendance», leur répond Sylvain Lussier, associé d’Osler, qui a représenté le gouvernement du Canada à la commission Gomery.
«C'est pour ne pas que quelqu'un du gouvernement interroge une autre personne du gouvernement. Ça évite d'avoir peur des conséquences», dit-il.
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BCF André Ryan Marie-Christine Levasseur
Client : Jean Charest
André RyanC’est André Ryan, fils de l'ancien chef du Parti libéral du Québec Claude Ryan, qui a été engagé pour représenter Jean Charest, tant devant la Commission Bastarache, que dans le cadre de la poursuite en diffamation.
Me Ryan est avocat chez BCF. Il est assisté dans ce dossier par Me Marie-Christine Levasseur.
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Miller Thomson Pouliot André Dugas
Client : Parti libéral du Québec
André DugasLe prochain à entrer en scène sera Me Dugas, associé plaideur chez Miller Thomson Pouliot, au soutien des intérêts du Parti libéral du Québec.
Militant de longue date du Parti libéral, Me Dugas a présidé la Commission juridique du parti de 2000 à 2005, rappelle Le Devoir.
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Jean-Claude Hébert
Client : Tribunal administratif du Québec
Jean-Claude HébertC’est le criminaliste connu du grand public, Jean-Claude Hébert, qui assurera la représentation du Tribunal administratif du Québec.
Me Hébert a déjà été procureur lors de précédentes commissions d’enquête, notamment celle de l'effondrement du viaduc de la Concorde.
Fait amusant : « Le 18 avril dernier, à l'émission Tout le monde en parle de Radio-Canada, Me Hébert a dit avoir déjà souhaité devenir juge, mais y avoir renoncé en voyant que cela lui prendrait des appuis politiques », indiquent les journalistes.
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Langlois Kronström Desjardins Michel Jolin Chantal Chatelain
Client : Conférence des juges du Québec
LKD représentera la Conférence des juges.
Michel JolinLe bâtonnier Michel Jolin a été directeur des plaideurs au ministère de la Justice du Québec et bâtonnier général du Québec.
«Chantal Chatelain est quant à elle spécialisée dans plusieurs domaines, notamment l'indépendance de la magistrature et les conflits d'intérêts.»
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Lavery De Billy Pierre Bourque
Client : Barreau du Québec
Pierre BourqueLe bâtonnier Pierre Bourque est membre du barreau du Québec depuis 1953.
The Best Lawyers in Canada 2010 le cite parmi les meilleurs avocats du litige en droit commercial.
Elle a été exceptionnelle dans bon nombre de dossiers, c'est vrai. Son interrogatoire de Bellemare est pathétique. J'ai enseigné au Barreau. Je peux vous garantir que deux étudiants sur trois font mieux avec le dossier final de 3 jours.
Savoir lire
Est-il est nécessaire de savoir lire pour devenir membre du Barreau?
«Règles de procédure et de fonctionnement de la commission», à l’article 10, je cite : «La personne qui désire obtenir le statut de participant ou d’intervenant présente une demande écrite à la Commission, dans le délai indiqué par la Commission. Cette demande indique : […] e) l’identité de l’avocat qui représente le requérant ainsi que ses coordonnées, tel que prévu à l’alinéa a), le cas échéant.»
Et à l’article 14, je cite : «Toute partie ou témoin a le droit d’être assisté par un avocat.»
Est-ce que j’interprète bien en déduisant que chaque participant a le droit d’être représenté par un avocat, par une seule personne physique membre du Barreau («les acteurs») et que les autres avocats qui sont mentionnés sont des assistants et/ou recherchistes et/ou conseillers (les figurants)?
Si j’interprète bien, se peut-il que certains non rien compris?
Jeu de chaise musicale
Je constate qu’à l’exception de la Conférence des juges du Québec, tous ceux qui ont demandé un statut de participant ont mentionné dans leur requête, tel que requis par les «Règles de procédure et de fonctionnement de la commission» «l’identité de l’avocat qui représente le requérant».
Sauf si le nom de l’avocat désigné spécifiquement m’échappe, ce que je lis c’est : «La Conférence est représentée par les avocats suivants : Langlois Kronström Desjardins s.e.n.c.r.l. – Me Michel Jolin – Me Chantal Chatelain».
Ça fait pas mal d’avocats… nous sommes loin du «droit d’être assisté par un avocat».
Ça me rappelle des souvenirs… durant le long procès de 74 jours dont j’ai longuement parlé sur ce forum, les avocats de chez Langlois Gaudreau (à l’époque) jouaient à la chaise musicale. Les intimés se représentaient eux-mêmes, pour la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres les avocats se remplaçaient, il y a eu Raynold Langlois, Julie Faucher (elle a quitté le dossier en décembre 1999), Chantal Chatelain et Suzanne Benoît, il arrivait que, dans la même journée, ils étaient deux à s’adresser à la Cour, l’un après l’autre.
Assisterons-nous à ce jeu de chaise musicale devant la Commission Bastarache?
Suzanne Côté
Ce que le public retiendra c’est ce qui suit :
Chronique de François Bourque «Une façon de parler», dont je cite des extraits :
«Lorsqu'elle est entrée en scène, le couteau entre les dents,» - «La surprise fut peut-être que ce soit l'avocate du gouvernement qui sonne la charge, elle dont on aurait imaginé une neutralité exemplaire.» - «Des questions directes, incisives, chirurgicales. Un ton sec et cassant, un rythme impétueux.» - ««Pourquoi ne pas avoir nommé le juge Bisson si le Bon Dieu vous avait dit de le nommer»? a-t-elle raillé en reprenant l'image de Me Bellemare pour décrire Jean Charest.».
Une perle ;-), je cite de nouveau : «Lorsque Me Côté a plus tard voulu lui mettre dans la bouche les mots «très colossales», il a contre-attaqué. C'est du «très mauvais français», a-t-il reproché à la maîtresse d'école, rappelant qu'il avait simplement dit «colossales».
Par Vincent Marissal, je cite : «Je ne doute pas des compétences et du professionnalisme de Suzanne Côté, mais avec son air agressif et son ton cassant, elle donnait l’impression lundi de représenter Jean Charest personnellement, et non le gouvernement du Québec, ce pourquoi elle est pourtant payée.»
Droit-inc : «Pourquoi engager un cabinet externe, alors que le gouvernement dispose de nombreux avocats à l’interne ?, demandent les journalistes.
«Pour avoir une forme d'indépendance», leur répond Sylvain Lussier, associé d’Osler, qui a représenté le gouvernement du Canada à la commission Gomery.
«C'est pour ne pas que quelqu'un du gouvernement interroge une autre personne du gouvernement. Ça évite d'avoir peur des conséquences», dit-il.»
Par le journaliste Vincent Marissal, je cite : «Quant à l’avocat de M. Charest, André Ryan, sa suffisance et ses interminables (et souvent incompréhensibles) questions passent mal à la TV.
Si j’étais Fabienne Larouche, je lui offrirais un rôle d’avocat fendant dans un prochain téléroman.»
«cheap shot» : que les gens soit pour ou contre Marc Bellemare, je pense que le public, en général, a trouvé ça assez bas.
Extraits d’un article de Simon Boivin, «Échanges de coups bas à la Commission Bastarache» : «Lors d'une rencontre du 2 mai 2003, trois jours à peine après l'assermentation de M. Bellemare, il a rencontré le premier ministre pour des «motifs personnels». Des motifs «qui ont par la suite été connus publiquement, a noté Me Ryan. Est-ce qu'il est exact de dire qu'il a été question de votre fille?» »
André Dugas
Comment le public pourrait-il ne pas percevoir la commission Bastarache, comme n’étant rien d’autre qu’un cirque, quand un membre du Barreau ne respecte même pas les directives du commissaire?
Ce que le public retiendra.
Extrait d’un article paru sur LCN – TVA : «L’avocat du Parti libéral du Québec en a fait sourciller plus d’un lorsqu’il a attaqué directement Marc Bellemare à la sortie de la salle d’audience, à l’ajournement des travaux de la commission Bastarache.»
«Michel Bastarache n’a pas apprécié cette sortie. «Je demande aux avocats de présenter leurs preuves à l’intérieur de la commission, pas à l’extérieur», a-t-il affirmé à TVA Nouvelles.»
«Selon l’analyste politique Jean Lapierre, cette sortie controversée d’André Dugas pourrait bien être une demande de son client, le Parti libéral du Québec. «Je pense que Me Dugas, qui est un très très bon soldat, a reçu une commande, estime Jean Lapierre. Ils lui ont demandé de sortir et d’essayer de faire la peau à Me Bellemare pour des raisons très simples. Les libéraux savent que le tapis est en train de leur glisser sous les pieds, que Me Bellemare est en train de gagner la bataille de l’opinion publique. Ils n’ont pas pu le discréditer à la commission, donc ils ont dit: "Trouve-toi un autre forum, mais il faut que tu lui fasses la job".»»
Langlois-Jolin-Chatelain
Je suis surprise que ce soit l’avocat Michel Jolin qui est mentionné comme représentant la Conférence des juges du Québec. Depuis des années c’est l’avocat Raynold Langlois qui est l’avocat des juges, tel que mentionné sur le site de LKD, je cite : ««Il est avocat de la Conférence des juges du Québec et de l’Association canadienne des juges de nomination provinciale et représente l’Assemblée nationale du Québec dans des litiges relatifs aux privilèges parlementaires. Il a agi aussi comme avocat indépendant nommé du Conseil canadien de la magistrature.» (http://www.langloiskronstromdesjardins.com/langlois-raynold/voir-details.html)
Michel Jolin est associé chez LKD : il est «membre de l'équipe du secteur litige civil et commercial», «il a été directeur des plaideurs au ministère de la Justice du Québec», «vice-président du Barreau du Québec en 1986-1987 et bâtonnier général du Québec en 1987-1988.» (Source : http://www.langloiskronstromdesjardins.com/jolin-michel/voir-details.html)
Il était sur le Conseil d’administration du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec à tout le moins en 2000-2001, c’était Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins, qui était président du Conseil.
Pour sa part l’avocate Chantal Chatelain a été présidente de l’AJBM 2000-2001, sur le conseil d’administration et le comité exécutif AJBM, de 1997 à 2002. Elle est, selon ce qui est écrit par Droit-inc, spécialisée dans les conflits d’intérêts…
Évidemment elle et son confrère Raynold Langlois, je les connais. Ils étaient parmi les procureurs qui ont joué à la chaise musicale durant le procès de 74 jours (entre le 1er nov. 1999 et le 22 mai 2001) dans la poursuite-bâillon intentée par la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres.
«Je pourrais aussi mettre, pour vous, sur internet, entre autres, l’enregistrement d’une conversation téléphonique que j’ai eue, en février 2000, avec l’avocate Linda Poulin, alors directrice des services juridiques à la Confédération Desjardins, et l’avocate Chantal Chatelain (une des procureurs des requérants) au cours de laquelle, après près de 2 années (mai 1998 à février 2000) de procédures abusives, atteinte à mon intégrité physique, etc., etc., elles m’offraient un dédommagement de 10 000$ au nom des 13 requérants (donc 769.23$ de la part de chacun d’eux). L’avocate Poulin précise qu’ils avaient calculé que c’est ce que ça aurait coûté à «une employée de Desjardins» pour ses frais de déplacements. Et l’avocate Chatelain précise que soit j’accepte 10 000$, soit nous nous retrouvons devant la Cour. Il y a eu encore 44 jours de procès (incluant les plaidoiries). »
En 2002, Chantal Chatelain était sur le comité «éthique et image de l’avocat»...
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Anonyme
il y a 14 ansMoi je la trouve très bonne Me Côté mais les boucles d'oreilles qu'elle a cela ne vA PAS DU TOUT.
Me
il y a 14 ans> Moi je la trouve très bonne Me Côté
Il ne vous en faut pas beaucoup...
Elle a été exceptionnelle dans bon nombre de dossiers, c'est vrai. Son interrogatoire de Bellemare est pathétique. J'ai enseigné au Barreau. Je peux vous garantir que deux étudiants sur trois font mieux avec le dossier final de 3 jours.
Paulette Giroux
il y a 14 ansEst-il est nécessaire de savoir lire pour devenir membre du Barreau?
«Règles de procédure et de fonctionnement de la commission», à l’article 10, je cite : «La personne qui désire obtenir le statut de participant ou d’intervenant présente une demande écrite à la Commission, dans le délai indiqué par la Commission. Cette demande indique : […] e) l’identité de l’avocat qui représente le requérant ainsi que ses coordonnées, tel que prévu à l’alinéa a), le cas échéant.»
Et à l’article 14, je cite : «Toute partie ou témoin a le droit d’être assisté par un avocat.»
Est-ce que j’interprète bien en déduisant que chaque participant a le droit d’être représenté par un avocat, par une seule personne physique membre du Barreau («les acteurs») et que les autres avocats qui sont mentionnés sont des assistants et/ou recherchistes et/ou conseillers (les figurants)?
Si j’interprète bien, se peut-il que certains non rien compris?
Paulette Giroux
il y a 14 ansJe constate qu’à l’exception de la Conférence des juges du Québec, tous ceux qui ont demandé un statut de participant ont mentionné dans leur requête, tel que requis par les «Règles de procédure et de fonctionnement de la commission» «l’identité de l’avocat qui représente le requérant».
Sauf si le nom de l’avocat désigné spécifiquement m’échappe, ce que je lis c’est : «La Conférence est représentée par les avocats suivants : Langlois Kronström Desjardins s.e.n.c.r.l. – Me Michel Jolin – Me Chantal Chatelain».
Ça fait pas mal d’avocats… nous sommes loin du «droit d’être assisté par un avocat».
Ça me rappelle des souvenirs… durant le long procès de 74 jours dont j’ai longuement parlé sur ce forum, les avocats de chez Langlois Gaudreau (à l’époque) jouaient à la chaise musicale. Les intimés se représentaient eux-mêmes, pour la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres les avocats se remplaçaient, il y a eu Raynold Langlois, Julie Faucher (elle a quitté le dossier en décembre 1999), Chantal Chatelain et Suzanne Benoît, il arrivait que, dans la même journée, ils étaient deux à s’adresser à la Cour, l’un après l’autre.
Assisterons-nous à ce jeu de chaise musicale devant la Commission Bastarache?
Paulette Giroux
il y a 14 ansCe que le public retiendra c’est ce qui suit :
Chronique de François Bourque «Une façon de parler», dont je cite des extraits :
«Lorsqu'elle est entrée en scène, le couteau entre les dents,» - «La surprise fut peut-être que ce soit l'avocate du gouvernement qui sonne la charge, elle dont on aurait imaginé une neutralité exemplaire.» - «Des questions directes, incisives, chirurgicales. Un ton sec et cassant, un rythme impétueux.» - ««Pourquoi ne pas avoir nommé le juge Bisson si le Bon Dieu vous avait dit de le nommer»? a-t-elle raillé en reprenant l'image de Me Bellemare pour décrire Jean Charest.».
Une perle ;-), je cite de nouveau : «Lorsque Me Côté a plus tard voulu lui mettre dans la bouche les mots «très colossales», il a contre-attaqué. C'est du «très mauvais français», a-t-il reproché à la maîtresse d'école, rappelant qu'il avait simplement dit «colossales».
Voir : http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/opinions/chroniqueurs/201008/30/01-4311155-une-facon-de-parler.php
Par Vincent Marissal, je cite : «Je ne doute pas des compétences et du professionnalisme de Suzanne Côté, mais avec son air agressif et son ton cassant, elle donnait l’impression lundi de représenter Jean Charest personnellement, et non le gouvernement du Québec, ce pourquoi elle est pourtant payée.»
Voir : «Bastarache : c’est juste de la télé!» http://blogues.cyberpresse.ca/marissal/2010/08/31/bastarache-cest-juste-de-la-tele/
Droit-inc : «Pourquoi engager un cabinet externe, alors que le gouvernement dispose de nombreux avocats à l’interne ?, demandent les journalistes.
«Pour avoir une forme d'indépendance», leur répond Sylvain Lussier, associé d’Osler, qui a représenté le gouvernement du Canada à la commission Gomery.
«C'est pour ne pas que quelqu'un du gouvernement interroge une autre personne du gouvernement. Ça évite d'avoir peur des conséquences», dit-il.»
Là, comme réponse…
Paulette Giroux
il y a 14 ansCe que le public retiendra.
Par le journaliste Vincent Marissal, je cite : «Quant à l’avocat de M. Charest, André Ryan, sa suffisance et ses interminables (et souvent incompréhensibles) questions passent mal à la TV.
Si j’étais Fabienne Larouche, je lui offrirais un rôle d’avocat fendant dans un prochain téléroman.»
Voir : «Bastarache : c’est juste de la télé!» http://blogues.cyberpresse.ca/marissal/2010/08/31/bastarache-cest-juste-de-la-tele/
«cheap shot» : que les gens soit pour ou contre Marc Bellemare, je pense que le public, en général, a trouvé ça assez bas.
Extraits d’un article de Simon Boivin, «Échanges de coups bas à la Commission Bastarache» : «Lors d'une rencontre du 2 mai 2003, trois jours à peine après l'assermentation de M. Bellemare, il a rencontré le premier ministre pour des «motifs personnels». Des motifs «qui ont par la suite été connus publiquement, a noté Me Ryan. Est-ce qu'il est exact de dire qu'il a été question de votre fille?» »
[…] «En termes populaires, je dirais que c'est un peu cheap shot, s'est objecté Me Rénald Beaudry, l'avocat du témoin. On sait à quoi il fait référence, c'est un événement malheureux dans la vie de Me Bellemare, c'est un événement familial qui n'a rien à voir avec la nomination des juges ou son travail de ministre. Je trouve déplorable qu'on soulève ça aujourd'hui.»
Voir : http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/dossiers/laffaire-bellemare/201008/31/01-4311510-echanges-de-coups-bas-a-la-commission-bastarache.php
Paulette Giroux
il y a 14 ansComment le public pourrait-il ne pas percevoir la commission Bastarache, comme n’étant rien d’autre qu’un cirque, quand un membre du Barreau ne respecte même pas les directives du commissaire?
Ce que le public retiendra.
Extrait d’un article paru sur LCN – TVA : «L’avocat du Parti libéral du Québec en a fait sourciller plus d’un lorsqu’il a attaqué directement Marc Bellemare à la sortie de la salle d’audience, à l’ajournement des travaux de la commission Bastarache.»
«Michel Bastarache n’a pas apprécié cette sortie. «Je demande aux avocats de présenter leurs preuves à l’intérieur de la commission, pas à l’extérieur», a-t-il affirmé à TVA Nouvelles.»
«Selon l’analyste politique Jean Lapierre, cette sortie controversée d’André Dugas pourrait bien être une demande de son client, le Parti libéral du Québec. «Je pense que Me Dugas, qui est un très très bon soldat, a reçu une commande, estime Jean Lapierre. Ils lui ont demandé de sortir et d’essayer de faire la peau à Me Bellemare pour des raisons très simples. Les libéraux savent que le tapis est en train de leur glisser sous les pieds, que Me Bellemare est en train de gagner la bataille de l’opinion publique. Ils n’ont pas pu le discréditer à la commission, donc ils ont dit: "Trouve-toi un autre forum, mais il faut que tu lui fasses la job".»»
Voir : «L’avocat du PLQ s’en prend à Bellemare»:
http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/bastarache/archives/2010/09/20100901-175550.html
Paulette Giroux
il y a 14 ansJe suis surprise que ce soit l’avocat Michel Jolin qui est mentionné comme représentant la Conférence des juges du Québec. Depuis des années c’est l’avocat Raynold Langlois qui est l’avocat des juges, tel que mentionné sur le site de LKD, je cite : ««Il est avocat de la Conférence des juges du Québec et de l’Association canadienne des juges de nomination provinciale et représente l’Assemblée nationale du Québec dans des litiges relatifs aux privilèges parlementaires. Il a agi aussi comme avocat indépendant nommé du Conseil canadien de la magistrature.» (http://www.langloiskronstromdesjardins.com/langlois-raynold/voir-details.html)
Des dossiers dans lesquels l’avocat Langlois représentait un ou des juges :
- Le stationnement des juges : http://justice-qc.com/rodolphe_morissette.htm
- Le salaire des juges : http://justice-qc.com/langlois-salairejuges.htm
- Rapport du comité de la rémunération des juges : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/rapports/pdf/remun-juges/remun-jug-mun-ann.pdf - Me Pierre Cimon (Ogilvy Renault) était sur ce comité.
- Le juge Robert Sansfaçon : http://justice-qc.com/robert_sansfacon.htm
- Dans un même dossier Langlois Gaudreau (devenu LKD) représentait la Conférence des juges du Québec et Ogilvy Renault, de mémoire, représentait le Conseil canadien de la magistrature.
Michel Jolin est associé chez LKD : il est «membre de l'équipe du secteur litige civil et commercial», «il a été directeur des plaideurs au ministère de la Justice du Québec», «vice-président du Barreau du Québec en 1986-1987 et bâtonnier général du Québec en 1987-1988.» (Source : http://www.langloiskronstromdesjardins.com/jolin-michel/voir-details.html)
Il était sur le Conseil d’administration du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec à tout le moins en 2000-2001, c’était Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins, qui était président du Conseil.
Pour sa part l’avocate Chantal Chatelain a été présidente de l’AJBM 2000-2001, sur le conseil d’administration et le comité exécutif AJBM, de 1997 à 2002. Elle est, selon ce qui est écrit par Droit-inc, spécialisée dans les conflits d’intérêts…
Évidemment elle et son confrère Raynold Langlois, je les connais. Ils étaient parmi les procureurs qui ont joué à la chaise musicale durant le procès de 74 jours (entre le 1er nov. 1999 et le 22 mai 2001) dans la poursuite-bâillon intentée par la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres.
J’ai d’ailleurs relaté un peu sa façon de procéder, dans un de mes commentaires sur Droit-inc (http://droit-inc.com/article4020-Le-Journal-de-Montreal-rabroue-par-la-Cour-superieure&comzone=show#threadId18927), je cite un extrait :
«Je pourrais aussi mettre, pour vous, sur internet, entre autres, l’enregistrement d’une conversation téléphonique que j’ai eue, en février 2000, avec l’avocate Linda Poulin, alors directrice des services juridiques à la Confédération Desjardins, et l’avocate Chantal Chatelain (une des procureurs des requérants) au cours de laquelle, après près de 2 années (mai 1998 à février 2000) de procédures abusives, atteinte à mon intégrité physique, etc., etc., elles m’offraient un dédommagement de 10 000$ au nom des 13 requérants (donc 769.23$ de la part de chacun d’eux). L’avocate Poulin précise qu’ils avaient calculé que c’est ce que ça aurait coûté à «une employée de Desjardins» pour ses frais de déplacements. Et l’avocate Chatelain précise que soit j’accepte 10 000$, soit nous nous retrouvons devant la Cour. Il y a eu encore 44 jours de procès (incluant les plaidoiries). »
En 2002, Chantal Chatelain était sur le comité «éthique et image de l’avocat»...