Bastarache

Et les nommés sont…

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L'équipe Droit-inc

2010-05-10 16:29:00

Droit-inc.com est trop rapide pour la Commission Bastarache! À la suite de ce scoop, le service des communications s’est en effet dépêché pour publier le reste de la liste de certaines nominations à la commission d’enquête sur la nomination des juges.
La voici…

NOMINATIONS

Me Pierre Cimon, procureur en chef de la commission

Me Pierre Cimon est un avocat plaideur de plus de 40 années expérience établi à Québec, ayant mené et participé à plusieurs enquêtes publiques de grande importance, dont plus récemment celle relative à la détermination du juste niveau de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (2004-2007) et la détermination de l'indemnité à être versée à Simon Marshall pour emprisonnement injustifié. Il a présidé le Comité de déontologie du Barreau du Québec pendant plus de 5 années. Il a l'expérience des enquêtes judiciaires de longue durée et de la préparation nécessaire.

Me Guiseppe Battista, Ad. E., procureur en chef associé de la commission

Me Guiseppe Battista cumule 25 années de pratique. Depuis 1991, il exerce en pratique privée dans le domaine du droit criminel et pénal. Il plaide devant les tribunaux criminels de première instance, les tribunaux d’appel et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant les comités de discipline de certains ordres professionnels du Québec.

Me Éric Downs, procureur de la commission

Me Éric Downs est avocat depuis 23 ans. Il a exercé dans les premières années de sa pratique à titre de Substitut du procureur général du Québec. Il pratique actuellement en droit pénal et disciplinaire au sein de son propre cabinet.

Me Simon Ruel, procureur de la Commission

Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il était depuis 1999 et jusqu’à récemment avocat-plaideur au ministère de la Justice du Canada.

Me Ronald Picard, conseiller juridique de la Commission

Me Ronald Picard pratique le droit depuis 1975. Il est spécialisé en droit criminel.

Me Robert Leckey, directeur de la recherche de la Commission

Me Robert Leckey détient un doctorat en droit. Il est professeur à l’Université McGill.

M. Daniel Legault, administrateur de la Commission

M. Daniel Legault a été nommé administrateur de la Commission. M. Legault est gestionnaire au ministère des Relations internationales du Québec.

M. Guy Versailles, a.r.p., directeur des communications de la commission

M. Guy Versailles pratique les relations publiques depuis 35 ans. Il a fait carrière comme attaché de presse et directeur de cabinet de 1978 à 1985. Il a par la suite été gestionnaire en communication à l’emploi d’Hydro-Québec et du Fonds de solidarité FTQ. Il pratique comme consultant depuis 2003.

Toutes ces nominations prennent effet immédiatement.

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

Conformément au décret qui l’a institué, la commission tiendra toutes ses audiences publiques dans la ville de Québec, dans un endroit qui demeure à préciser. Les locaux administratifs de la Commission seront aussi situés à Québec, à un endroit qui demeure à préciser.

L’échéancier des travaux sera précisé d’ici quelques jours.

Avant de décider de la date pour la tenue des audiences, le commissaire et les procureurs doivent prendre connaissance des faits pertinents et faire les recherches qui s’imposent.

Toutes les audiences seront précédées d’un avis public publié dans les médias d’information.

Les premières audiences permettront à la Commission de recevoir les demandes des personnes souhaitant être reconnues à titre de participant ou d’intervenant. Elles permettront aussi aux avocats représentant ces personnes de se prononcer si elles le désirent sur les règles de procédure de la Commission.

Les audiences suivantes porteront sur le processus de nomination des juges. La commission voudra établir clairement quel est le processus formel de nomination prévu pour les juges de la Cour du Québec et des cours municipales, et pour les membres du tribunal administratif. La commission pourrait aussi choisir de recevoir le témoignage de certains experts qui viendraient expliquer les processus en vigueur dans d’autres juridictions.

Ultérieurement, la commission convoquera en audiences publiques les témoins qu’elle jugera pertinent d’entendre.

Le commissaire rédigera ensuite son rapport.

INFORMATION DE LA POPULATION

Un site Internet sera mis en ligne prochainement. Toute personne intéressée y trouvera l’information pertinente aux travaux de la commission.

Toutes les audiences publiques seront, par définition, publiques. Toutefois, compte tenu de la capacité forcément limitée de la salle d’audiences, la commission diffusera sur l’Internet l’intégralité de ses travaux. Le signal vidéo provenant des caméras de télévision qui seront installées par la commission dans la salle d’audience sera rendu disponible sans frais aux télédiffuseurs.

Tous les représentants des médias qui le souhaitent pourront assister à la totalité des audiences publiques de la commission.

La commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec

La commission d’enquête sur la nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du tribunal administratif du Québec a été instituée par le décret 322-2010 adopté le 14 avril 2010.

Le mandat de la commission est d’enquêter sur les allégations formulées par Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales, et au tribunal administratif du Québec, notamment au regard des allégations d’influence de tierces personnes dans ce processus. La commission a également la responsabilité, le cas échéant, de formuler des recommandations au gouvernement sur d’éventuelles modifications à apporter au processus de nomination des candidats.

La commission doit faire rapport d’ici le 15 octobre 2010.
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8 commentaires
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    C'est du rapide
    Une heure d'avance sur le fil de presse. Bravo René,

    Confraternellement,
    NV

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    OG et rien d'autre
    Pas un seul d'un grand cabinet à part OG. Va falloir y aller un peu plus fort en termes de lobbyisme.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Anonyme
    OG a aussi fourni le procureur de la Commission Gomery, Bernard Roy.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Anonyme
    Guy Cournoyer, l'associé de Me Battista, a été nommé juge après la Commission Gomery. Qui parmi ceux-ci seront nommés juges pour leur travail? Les pari sont ouverts.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    8 mars
    Cette commission dans sa composition me semble être un hommage aux femmes.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Quelle représentativité
    Une commission entièrement composée d'hommes blancs. Whaou ça s'est le Canada. Euh, enfin celui dont certains rêvent peut-être.

  7. Armand
    Armand
    il y a 14 ans
    Nom italien
    Pour Me Battista, c'est «Giuseppe», pas «Guiseppe» - comme c'est «prosciutto» et non pas «proscuitto».

  8. Me
    Me
    >>>> Pour Me Battista, c'est «Giuseppe», pas «Guiseppe» - comme c'est «prosciutto» et non pas «proscuitto».

    On s'en fout. Tagliani se prononce sans G et même le principal intéressé ne semble pas être au courant :-)

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