La commission Bastarache souffre t-elle d'un déséquilibre?

Le commissaire, rappelons-le, lui a refusé la possibilité de s'impliquer dans les travaux de son enquête publique alors qu'il a accordé un statut de participant au premier ministre Jean Charest et au Parti libéral du Québec.

La députée du Parti québécois Véronique Hivon (photo) a affirmé qu'avec cette décision, la commission, qui doit faire la lumière sur des allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges, souffre maintenant d'un déséquilibre des points de vue.

Mme Hivon a soutenu que M. Bastarache n'avait pas compris que l'opposition souhaitait jouer son rôle de surveillance du gouvernement et non s'engager sur la voie partisane.

"Il est pour le moins difficile, tant pour nous que pour l'ensemble de la population, de continuer à avoir confiance dans cette commission et de ne pas demander à quoi tous les millions qui vont être engloutis vont servir, si ce n'est que de permettre, peut-être, de sauver la face à Jean Charest", a-t-elle déclaré, lors d'une conférence de presse à Montréal.

Dans sa décision rendue publique mercredi, M. Bastarache conclut que la commission qu'il préside n'est pas l'endroit où le groupe parlementaire péquiste doit surveiller le gouvernement.

"À mon avis, ce rôle devra être exercé lorsque la commission aura déposé son rapport et fait ses recommandations, a-t-il écrit. Il n'y a pas de rôle de surveillance à exercer à ce stade-ci de l'enquête puisqu'il est de nature administrative."

M. Bastarache laisse entendre que dans sa requête, l'opposition officielle a surtout réussi à démontrer qu'elle a un intérêt politique pour obtenir le statut de participant.

"Cette demande inusitée ne saurait satisfaire aux critères qui sont applicables, a-t-il conclu. L'intérêt direct et important qui doit être démontré n'est pas un intérêt politique à proprement parler."

Mercredi, M. Bastarache a par contre accordé le statut de participant à M. Charest ainsi qu'au PLQ, notant qu'ils étaient interpellés directement par les allégations de trafic d'influence formulées par l'ancien ministre de la Justice et procureur général Marc Bellemare, qui ont mené le premier ministre à mandater l'enquête publique.

Le gouvernement du Québec, le Barreau du Québec et la Conférence des juges du Québec ont aussi obtenu le même mandat pour agir lors des audiences de la commission, qui doivent reprendre vers la mi-août.

Les participants autorisés par M. Bastarache pourront être assistés par un avocat et auront la possibilité de suggérer de convoquer certains témoins.

Dans des déclarations fracassantes aux médias, M. Bellemare a affirmé en avril dernier qu'il s'était plaint à plusieurs reprises à M. Charest d'avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du PLQ au moment où il devait nommer des juges.

Ces propos ont été démentis par M. Charest qui, en plus de mandater M. Bastarache, a intenté une poursuite de 700 000 $ en diffamation contre son ancien ministre, qui a été au gouvernement durant un an, jusqu'en avril 2004.

Dès après sa première audience lundi, où les requérants avaient fait valoir leurs arguments pour intervenir dans les travaux, M. Bastarache a été la cible d'une retentissante charge de M. Bellemare, qui a critiqué son manque d'impartialité, lors d'une entrevue télévisée, et affirmé qu'il contesterait toute assignation à comparaître.

Lors d'une conférence de presse concluant une rencontre avec son homologue de l'Ontario, M. Charest a affirmé qu'il n'avait jamais discuté de son mandat avec M. Bastarache et il a nié que le fait de l'avoir nommé pouvait susciter des critiques quant à l'impartialité du commissaire.

"Les gens voulaient aller au fond des choses, laissons M. Bastarache faire son travail, a-t-il dit. Sur le mandat, le gouvernement n'a émis aucune opinion, n'a pas pris de contact pour chercher à influencer directement indirectement les décisions qu'il a prises."

Alors qu'elle participait à la campagne d'une de ses candidates à Longueuil, où se tiendra une élection partielle, la chef péquiste Pauline Marois s'est interrogée sur la pertinence de tenir la commission Bastarache si le principal témoin, M. Bellemare, n'y est pas.

"On met en place cette commission, parce qu'un ex-procureur général affirme qu'il y a influence politique de donateurs du Parti libéral dans la nomination des juges, a-t-elle dit. Alors c'est en vertu des accusations qu'il a portées et on peut soulever la question: est-ce que c'est encore pertinent?"

Alors que M. Bastarache a annoncé lundi que ses travaux porteront sur le processus de nomination des juges allant de 2000 à ce jour, une période plus longue que celle évoquée par M. Bellemare, un porte-parole du commissaire a précisé qu'il n'enquêterait pas sur la période avant 2003, mais effectuerait plutôt une analyse des pratiques.

"Quand on parle de la période avant Marc Bellemare, il n'est jamais question d'enquêter sur la conduite des acteurs de cette époque", a dit Guy Versailles, qui n'a cependant pas exclu que ces personnes soient cependant appelées à témoigner.

Dans une entrevue à Radio-Canada, mercredi, Mme Marois s'était étonnée _ tout comme l'a fait l'ancien premier ministre péquiste Bernard Landry au quotidien Le Devoir _, que M. Bastarache ait ainsi élargi la période sur laquelle porte son mandat, plutôt que s'en tenir à celle évoquée par M. Bellemare.