Bastarache
La Commission vue par Simon Potter
Simon Potter
2010-09-08 10:15:00
Éminent plaideur de McCarthy Tétrault, Simon Potter commente la Commission Bastarache pour droit-inc.com. "Une Commission qui, selon lui, devra préserver la confiance du public envers le système judiciaire québécois."
Bien sûr, il est de bon ton de critiquer la Commission Bastarache.
Et, pourtant, cette Commission est importante.
Trivialement, elle vaut la peine; la peine, à la lumière des déclarations fracassantes de Me Bellemare, qu’on tire le tout au clair et qu’on parvienne à préserver la confiance des Québécois dans le système judiciaire.
Sur cet aspect, j’ai été content de voir que Pierre Bourque a fait souligner par Marc Bellemare que les juges québécois, mêmes ceux dont il est question ici, sont compétents et ont tous les attributs que nous voulons dans nos juges, que leurs candidatures avaient survécu à un triage et un examen sérieux.
Un travail de détails
Les procureurs intervenus jusqu’alors on d’ailleurs posé des questions pertinentes.
On a appris que l’ancien ministre de la Justice, qui dit avoir subi de lourdes pressions, se retrouve à côtoyer socialement ceux mêmes qui avaient tordu son bras de façon si excessive, et même qu’il ne se souvenait pas de telles rencontres tellement elles étaient anodines.
La preuve se fait lentement, par des petits détails.
Le mandat de la Commission est restreint, mais je considère que le champ de l’interrogatoire devrait dépasser le champ de la mission de la Commission lorsqu’il s’agit de questions de crédibilité.
Un besoin de sérénité
Maintenant, cette Commission a, comme un tribunal, besoin de sérénité pour avancer.
Les avocats devraient œuvrer dans ce sens.
Alors bien sûr, je trouve malheureux la décision du procureur de Marc Bellemare, ayant demandé le statut de participant, de remettre de nouveau en cause la légitimité de la Commission.
Les allégations sur la manipulation de la preuve me semblent également malheureuses.
C’est beaucoup trop tôt pour qu’il y ait de craintes légitimes à ce niveau là.
Il y a encore près de 40 témoins à interroger!
Si ces allégations de manipulation sont fondées, cela sortira.
Si elles ne le sont pas, cela sortira également.
Étonnant aussi que le procureur de Me Bellemare s’étonne de voir que la crédibilité de son client soit en cause.
Ne nous y attendions pas tous?
Note:''Propos recueillis par Natacha Mignon.''
Et, pourtant, cette Commission est importante.
Trivialement, elle vaut la peine; la peine, à la lumière des déclarations fracassantes de Me Bellemare, qu’on tire le tout au clair et qu’on parvienne à préserver la confiance des Québécois dans le système judiciaire.
Sur cet aspect, j’ai été content de voir que Pierre Bourque a fait souligner par Marc Bellemare que les juges québécois, mêmes ceux dont il est question ici, sont compétents et ont tous les attributs que nous voulons dans nos juges, que leurs candidatures avaient survécu à un triage et un examen sérieux.
Un travail de détails
Les procureurs intervenus jusqu’alors on d’ailleurs posé des questions pertinentes.
On a appris que l’ancien ministre de la Justice, qui dit avoir subi de lourdes pressions, se retrouve à côtoyer socialement ceux mêmes qui avaient tordu son bras de façon si excessive, et même qu’il ne se souvenait pas de telles rencontres tellement elles étaient anodines.
La preuve se fait lentement, par des petits détails.
Le mandat de la Commission est restreint, mais je considère que le champ de l’interrogatoire devrait dépasser le champ de la mission de la Commission lorsqu’il s’agit de questions de crédibilité.
Un besoin de sérénité
Maintenant, cette Commission a, comme un tribunal, besoin de sérénité pour avancer.
Les avocats devraient œuvrer dans ce sens.
Alors bien sûr, je trouve malheureux la décision du procureur de Marc Bellemare, ayant demandé le statut de participant, de remettre de nouveau en cause la légitimité de la Commission.
Les allégations sur la manipulation de la preuve me semblent également malheureuses.
C’est beaucoup trop tôt pour qu’il y ait de craintes légitimes à ce niveau là.
Il y a encore près de 40 témoins à interroger!
Si ces allégations de manipulation sont fondées, cela sortira.
Si elles ne le sont pas, cela sortira également.
Étonnant aussi que le procureur de Me Bellemare s’étonne de voir que la crédibilité de son client soit en cause.
Ne nous y attendions pas tous?
Note:''Propos recueillis par Natacha Mignon.''
Biographie
Simon Potter est associé du groupe de litige de McCarthy à Montréal. Cet éminent avocat est reconnu pour sa polyvalence dans les litiges en droit commercial et en droit des sociétés, tant devant les tribunaux de première instance que devant les tribunaux d’appel, et pour son expérience dans tous les domaines du droit administratif se rapportant au commerce et à la concurrence.
Simon Potter est associé du groupe de litige de McCarthy à Montréal. Cet éminent avocat est reconnu pour sa polyvalence dans les litiges en droit commercial et en droit des sociétés, tant devant les tribunaux de première instance que devant les tribunaux d’appel, et pour son expérience dans tous les domaines du droit administratif se rapportant au commerce et à la concurrence.
8582
Anonyme
il y a 14 ansLa prochaine fois, un peu plus de substance dans le texte et dites à Me Potter qu'il peut faire une mise à jour de sa bio. Trop long - ridicule.
Anonyme
il y a 14 ans> La prochaine fois, un peu plus de substance dans le texte et dites à Me Potter qu'il peut faire une mise à jour de sa bio. Trop long - ridicule.
Sa bio est typique des bios de plaideurs. Ils ont tous plaidé devant tous les tribunaux. Ils sont tous polyvalents.
Ce commentaire n'a pas pour but de dénigrer Me Potter. Il est tout simplement difficile à un plaideur de dire autre chose. Les bons plaideurs gagnent la plupart des causes faciles et gagnent moins de causes difficiles: ils ne peuvent pas toujours gagner.
J'ai écouté ses commentaires à RDI, et il m'a semblé bien connaître le litige et il s'exprime avec élégance et courtoisie. Probablement un très bon plaideur.
Me Bellemare est probablement un bon plaideur aussi, mais son expérience de plaideur est moins impressionnante sur papier, sur cv disons, du fait qu'il est beaucoup plus spécialisé.
Et Me Bellemare ne fait rien pour se faire aimer des juges. Après un bout de temps, ses attaques portent à rire. Rien ne l'empêche d'attaquer les juges, mais il serait bon peut-être qu'il ait un tout petit peu de preuve. On ne pourra en vouloir à un juge de croire qu'il agit de même envers M. Charest: des attaques virulentes, sans preuve. On verra bien.
Anonyme
il y a 14 ansC'est un article ou une bio, ce topo?
Anonyme
il y a 14 ansMe Potter a raison sur la question de crédibilité. Le juge Bastarache s'est beaucoup amélioré sur la question depuis: il permet maintenant d'interroger sur la crédibilité de façon plus complète. Il ne faudrait pas oublier que le juge Bastarache n'a aucune expérience directe du procès, que ce soit comme avocat ou comme juge, à ce que je sache. Il s'est amélioré sur ce point, tant mieux.
La réaction de Me Potter est la même que celle de Me Roy, à RDI, cette semaine. Les deux ont laissé la chance au coureur, et il est difficile de les blâmer de leur scepticisme quant au témoignage de Me Bellemare, compte tenu de la preuve additionnelle.
Me
il y a 14 ans>>>>> Une Commission qui, selon lui, devra préserver la confiance du public envers le système judiciaire québécois.
C'est un des buts avoués et maintes fois publicisés de la Commission. En quoi c'est "selon lui" ? C'est comme je disais: « La Cour d'appel est, selon moi, le plus haut tribunal la province.» Lorsqu'on n'a rien d'intelligent à dire, on prend un fait auquel on accole l'étiquette "selon moi".